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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 70x24)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Avril 2024
70X24
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ
Le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le montant hors taxes des travaux est plafonné à 85 000 € HT par projet, pour un taux de subvention de 70%.
Vu la délibération 151x23 du 29 juin 2023 « Demande de subvention dans le cadre du programme d’aide aux travaux de proximité 2023 »
À la demande du département, cette délibération vise en partie le report sur 2024 de la demande de subvention initiée en 2023 pour le projet création d'un local arbitre et d'un espace médical au Stade Emmanuel Vitria et qui n'avait pas pu être retenue pour ledit exercice. Monsieur le maire exprime le souhait de renouveler cette demande pour l’année 2024 et sollicite à nouveau l'accord du conseil pour cette démarche.
En outre, il souhaite présenter d'autres projets, dont les détails sont énumérés ci-dessous.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation de ces projets :
Opérations
Montant
HT de
l’opération
Montant éligible
à la
subvention HT
Subvention
Escomptée
(70%)
Autofinancement
de la commune
(30%)
Création d'un local arbitre et d'un
espace médical au Stade Emma-
nuel Vitria
100 000€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Mise en conformité électrique et
sécurité incendie de nos bâti-
ments publics
88 000€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Mise en sécurité équipements
sportifs et réparation du chauf-
fage de la salle d'escrime Monaco
99 700€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Travaux aux groupes scolaires
Renardière et Bouroumettes 100 000€ 85 000€ 59 500€
25 500€
Travaux au groupe scolaire Castel
Hélène et aux centres aérés 100 000€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Travaux d'aménagement et de
mise en sécurité des services
techniques
85 600€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Aménagement du jardin de l'idée-
thèque et de l'hôtel de ville 100 000€ 85 000€ 59 500€ 25 500€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : - ADOPTE les demandes de subvention relatives à ces opérations ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité ;
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent ;
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL