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Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
1/12
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
23 mars 2023 18h30
Membres en exercice : 15
Membres présents et représentés : 15
Le jeudi 23 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 17 mars 2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Audrey MELONI, Pauline CANVA, Murielle BERNARD (sortie à 18h55), Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON.
Représentés : Catherine PARENT (par Pauline CANVA)
Secrétaire : Jean-Luc VANDENBEUCK
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023. 2/12
Sommaire
L’ordre du jour est le suivant :
1) Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs – Énergie .......... 3
2) Participation financière au voyage des aînés ................................................................... 3
3) SMTD – Convention relative à l’implantation d’un abribus neuf................................ 3
4) Tarif location salle des fêtes 2025 .................................................................................... 4
5) Tarif ados centre aéré ........................................................................................................ 5
6) Tarif séjour été 2023.......................................................................................................... 6
7) Tarif camping ALSH ......................................................................................................... 6
8) Admissions en non-valeur ................................................................................................ 6
9) Vote du compte de gestion 2022 ..................................................................................... 7
10) Vote du compte administratif 2022............................................................................... 8
11) Vote des taux des Taxes Communales .......................................................................... 8
12) Reprise des résultats ........................................................................................................ 9
13) Subventions aux associations ....................................................................................... 10
14) Budget 2023 .................................................................................................................... 12
15) Subventions exceptionnelles ......................................................................................... 13
- Questions diverses ............................................................................................................. 13 3/12
Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs – Énergie
• Point ajourné.
Participation financière au voyage des aînés
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Priscilla LEGRAND
Madame Priscilla LEGRAND explique qu’une sortie est organisée le jeudi 25 mai 2023 pour les aînés, circuit au cœur de la vallée de la Somme et repas au petit baltar. Madame Priscilla LEGRAND indique que le coût de la sortie est de 84€ par personne et rappelle la participation financière du dernier voyage des aînés :
- 10 euros pour les férinois de 65 ans et plus et leur conjoint
- 30 euros pour les férinois qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus mais qui n'est pas conjoint
- 69 euros pour les extérieurs qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus.
Madame Priscilla LEGRAND et la commission des aînés proposent la participation financière suivante :
- 12 euros pour les férinois de 65 ans et plus et leur conjoint
- 36 euros pour les férinois qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus mais qui n'est pas conjoint
- 84 euros pour les extérieurs qui accompagnent un férinois de 65 ans et plus.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
• La proposition de participation financière.
SMTD – Convention relative à l’implantation d’un abribus neuf
La commune de FERIN a sollicité auprès du SMTD l'installation d'un abri de voyageurs à l'arrêt « Petite Sensée » situé rue des Pivoines. Cet arrêt est desservi par des services scolaires à destination du collège de LAMBRES LEZ DOUAI, des lycées de SIN LE NOBLE et de DOUAI.
Par délibération en date du 15 février 2012, le SMTD avait défini la politique suivante d'implantation des abribus non publicitaires :
1. Installation d'au moins un abri dans les villes desservies par les transports en commun sur demande formulée par la municipalité (de préférence en centre-ville),
2. Installation en fonction du nombre de montées (18 montées minimum quotidiennes tout type de clientèle confondus/moyenne calculée sur deux jours de comptage significatifs tels les mardi et jeudi en période scolaire). 4/12
3. Installation de nouveaux abris en fonction d'une réorganisation du réseau EVEOLE et des projets à l'étude, de la population transportée (maison de santé, résidences de personnes âgées).
Après instruction de la demande, il s'avère que la commune de FERIN dispose déjà d’abribus, et que les derniers comptages réalisés à l'arrêt mettent en évidence une moyenne de 14 montées quotidiennes tous services confondus. Les points un deux et trois ne sont pas satisfaits.
Par délibération SMTD-2021-03-1-3 en date du 10 mars 2021, le comité syndical SMTD a complété la politique initiale d'implantation des abribus non publicitaires en validant la possibilité pour les communes souhaitant équiper un arrêt d'un abri neuf alors qu'il ne répond pas aux critères définis par la politique du SMTD, de disposer d'un abri neuf moyennant la prise en charge financière de 50 % des coûts d'achat et d'installation.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le coût global d'un abri neuf est de 4 800 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette participation financière.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• La participation financière de la commune.
• Monsieur le Maire à signer la convention.
Tarif location salle des fêtes 2025
Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2024
Salle des fêtes Férinois Extérieurs
2024 2024
Grande salle 1200 €
Avec cuisine 450 €
Sans cuisine 380 €
Lave-vaisselle / /
Nettoyage 250 € 250 €
Nettoyage de la cuisine 200 € 200 €
Gaz / m³ 1,75 € 1,75 €
• Une caution est demandée à la remise des clés de 1 000 euros pour les férinois, de 2 000 euros pour les extérieurs. 5/12
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour 2025 :
Salle des fêtes Férinois Extérieurs
2025 2025
Grande salle 1 200 €
Avec cuisine 450 €
Sans cuisine 380 €
Lave-vaisselle / /
Nettoyage 250 € 250 €
Nettoyage de la cuisine 200 € 200 €
Gaz / m³ 1,75 € 1,75 €
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• De maintenir les tarifs pour 2025.
• De demander un chèque de caution à la remise des clés de 1 000 euros pour les
férinois, de 2 000 euros pour les extérieurs.
• De demander un chèque de caution de 250 € pour le nettoyage
• De demander un chèque de caution de 200 € pour le nettoyage de la cuisine.
Tarif ados centre aéré
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.
Madame Evelyne COYAUX informe le conseil municipal qu’à la suite de l’ouverture du local jeunesse, le centre aéré va ouvrir une section ados, de 14 à 17 ans, tous les après- midis du centre aéré, de 14h à 18h en février, avril, juillet et août, toussaint. (14 places). L’ouverture pour cette section est conditionnée à 7 participants minimum.
Madame Evelyne COYAUX propose la tarification suivante :
- Férinois : 25 € la semaine
- Extérieurs : 35 € la semaine
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
• La proposition tarifaire. 6/12
Participation des familles séjour été
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.
Madame Evelyne COYAUX explique qu’un séjour été sera organisé à destination des jeunes de 14 à 17 ans. Il s’agit d’un séjour en camping sur la Côte d’opale pendant une semaine (7 nuits) au mois de juillet. (12 places)
Madame Evelyne COYAUX propose une participation des familles :
- Férinois : 250 €
- Extérieurs : 350 €
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
• La proposition de participation des familles.
Tarif camping
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.
Madame Evelyne COYAUX explique que durant le centre aéré d’été, un camping est organisé pour 24 jeunes inscrits au centre aéré. La participation des familles est actuellement de 8 € la nuit. Madame Evelyne COYAUX propose une participation de 10 € par nuit de camping.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
• La proposition de participation des familles
Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire explique que Madame Claire KELLY, Comptable du Service de Gestion Comptable de DOUAI, a transmis une liste de propositions de non-valeur pour un montant de 956,61 euros.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission ou le rejet de l’admission en non-valeur. 7/12
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• De rejeter la proposition d’admission en non-valeur.
18h55 : Madame Murielle BERNARD quitte la salle.
Vote du Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2022 dressé par Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de DOUAI.
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes
Prévisions 815 549,17 € 2 795 121,88 € 3 574 671,05 € Recettes nettes 561 285,53 € 1 162 929,16 € 1 724 214,69 € Dépenses
Autorisations 815 549,17 € 2 795 121,88 € 3 574 671,05 € Dépenses nettes 248 279,30 € 969 290,66 € 1 217 569,96 € Résultat de l’exercice 313 006,23 € 193 638,50 € 506 644,73 €
Résultats d’exécution du budget principal
Résultat 2021 Part affectée à l’investissement Résultat 2022 Résultat de clôture
Investissement 152 012,97 € 313 006,23 € 465 019,20 € Fonctionnement 1 960 505,88 € 250 000 € 193 638,50 € 1 904 144,38 € Total 2 112 518,85 € 250 000 € 506 644,73 € 2 369 163,58 €
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
• Le compte de gestion 2022. 8/12
Vote du compte administratif 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2022 de la commune.
Investissement Fonctionnement
Recettes 561 285,53 € 1 162 929,16 € Dépenses 248 279,30 € 969 290,66 € Résultat 2022 313 006,23 € 193 638,50 € Résultat 2022 506 644,73 € Résultat 2021 reporté 152 012,97 € 1 960 505,88 € Part affectée à l’investissement 250 000 € Résultat de clôture 2022 465 019,20 € 1 904 144,38 € Résultat de clôture d’ensemble 2 369 163,58 € Restes à réaliser recettes 0 € 0 € Restes à réaliser dépenses 36 525,33 € 0 € Résultat d’ensemble du budget principal à la
clôture 2 332 638,25 €
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK est désigné comme nouveau président de séance.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
• Le compte administratif 2022.
Vote des taux des Taxes Communales
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK présente au Conseil Municipal les taux de taxes votés en 2022.
• Foncier bâti : 35,94 %
• Foncier non bâti : 42,72 %
Monsieur Jean Luc VANDENBEUCK indique que le taux de la taxe d’habitation est fixé à 15,98 % pour les résidences secondaires. 9/12
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• De voter les taux suivants :
o Foncier bâti : 35,94 %
o Foncier non bâti : 42,72 %
o Habitation : 15,98 %
Reprise des résultats
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal :
• La section de fonctionnement du compte administratif 2022 présente un
excédent de 193 638,50 €
• Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de
1 904 144,38 €
• La section d’investissement du compte administratif 2022 présente un
excédent de 313 006,23 €
• Le solde cumulé de la section d’investissement présente un excédent de
465 019,20 €
• Les restes à réaliser au 31 décembre 2022
• Les besoins recensés lors de l’élaboration du budget primitif 2023
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
• 1068 – recettes d’investissement : €
• 002 – recettes de fonctionnement : 1 904 144,38 €
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
• D’affecter les résultats proposés. 10/12
Subventions aux associations
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de fonctionnement pour l’année 2023 :
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Montant
2022 Montant 2023
ALORS ON DANSE 1000 € 1 000 € CHASSE 300 € 300 € DANSE DE SALON 50 € 50 € FAIRE UN JARDIN 0 € 50 € FANFARE 1 500 € 750 € FC FERIN 5 000 € 5 000 € FB CLUB FERINOIS 200 € GYM 500 € HISTOIRE ET PATRIMOINE 90 € 90 € JUNIOR ASSOCIATION FERIN JEUX 500 € 0 € LES COUSETTES 400 € Pas de dossier
LES FÊTES FERINOISES 500 € 500 € SAVEURS ET VINS 100 € 100 € TOUS PARENTS 500 € 500 € TRICOT COPINES 50 € 50 € VETERANS 100 € Pas de dossier
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AMDG 200 € 100 € APF France HANDICAP 100 € 0 € LES ANCIENS COMBATTANTS DE
GOEULZIN 200 € 200 € LES CLOWNS DE L’ESPOIR 100 € 100 € LES RESTOS DU CŒUR 200 € 200 € SECOURS CATHOLIQUE 200 € 200 € Total 11 090 € 9 890 €
CCAS 2 000 € 0 €
Monsieur le Maire propose de mettre 15 000 € au compte 6748 pour les subventions exceptionnelles.
Monsieur Alain DRUELLE demande que toutes les associations donnent leur position bancaire au 01 janvier et au 31 décembre du dernier exercice pour avoir une meilleure vision des bénéfices ou des pertes. Monsieur Alain DRUELLE vote contre le versement de la subvention quand les associations n’ont pas fourni tous les éléments.
Monsieur Alain DRUELLE demande si le montant de la subvention accordée au Football Club de FERIN sera identique l’année prochaine en cas de maintien de l’équipe 1 en division 1. 11/12
Monsieur Vincent JEANMOUGIN répond que très certainement, le montant de la subvention sera équivalent aux années précédentes. Cependant, l’association peut demander une subvention exceptionnelle pour les projets et les manifestations qu’elle va organiser.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
• Monsieur le Maire à attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2023.
ASSOCIATIONS COMMUNALES Montant 2023
DANSE DE SALON 50 €
FAIRE UN JARDIN 50 €
FANFARE 750 €
FC FERIN 5 000 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE 90 €
TRICOT COPINES 50 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AMDG 100 €
LES ANCIENS COMBATTANTS DE GOEULZIN 200 €
LES CLOWNS DE L’ESPOIR 100 €
LES RESTOS DU CŒUR 200 €
SECOURS CATHOLIQUE 200 €
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Montant
2023
Membres du conseil municipal ne participant pas
au vote
LES FETES
FERINOISES 500 €
Michel PEDERENCINO, Jean-Luc
VANDENBEUCK, Vincent JEANMOUGIN,
Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE.
SAVEURS ET VINS 100 € Jean-Luc VANDENBEUCK
FB CLUB FERINOIS 200 € Vincent JEANMOUGIN
• Monsieur le Maire à inscrire 15 000 euros au compte 6748 au titre des subventions exceptionnelles.
Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 contre (Alain DRUELLE)
AUTORISE
• Monsieur le Maire à attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2023. 12/12
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Montant
2023
CHASSE 300 €
TOUS PARENTS 500 €
GYM 500 €
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Montant
2023
Membres du conseil municipal ne
participant pas au vote
ALORS ON DANSE 1 000 € Priscilla LEGRAND, Pauline CANVA
Budget 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances pour présenter le budget 2023 de la commune.
Opérations réelles
Section Dépenses
Fonctionnement Investissement
Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés+ RAR
011 620 000 €
012 480 000 €
65 1 680 829,82 € 16 19 815,90 € 66 4 119,56 € 20
67 190 000 € 21 205 262,30 € 68 250 € 23 600 036 € Total 2 975 199,38 € Total 825 114,20 €
Section Recettes
Fonctionnement Investissement
Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés +RAR 024 126 000 €
70 73 500 € 10 35 725 €
73 722 405 € 13 198 370 € 74 255 150 €
75 15 000 € 001 465 019,20 € 77 5 000 €
002 1 904 144,38 €
Total 2 975 199,38 € Total 825 114,20 €
Opérations d’ordres
Section d’investissement
Dépenses 041 202 1 572 €
Recettes 041 2031 1 572 € 13/12
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
• Le budget primitif 2023
Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, adjoint aux finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée de la part de l’association les Fêtes Férinoises pour l’organisation de la Fête du Chaudron.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée de la part de la junior asso FERIN JEUX.
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCORDE
• Une subvention exceptionnelle pour l’association des Fêtes Férinoises de 7 000 € (Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent
JEANMOUGIN, Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE ne participent pas au vote)
• Une subvention exceptionnelle pour la junior asso FERIN JEUX de 1 500 €
Questions diverses
Les questions diverses sont retranscrites comme elles ont été reçues.
Questions de Monsieur Alain DRUELLE :
1ere question: Comment se fait il que les panneaux d'affichage municipaux ne sont pas actualisés ?
Monsieur Alain DRUELLE précise qu’il faut faire un tri dans les panneaux de la Couturelle et des Coquelicots. Madame Pauline CANVA et Monsieur Eric DESENCLOS feront le tri prochainement. 14/12
2 eme question. Avez vous une date pour le démarrage des travaux de la rue du 11 novembre et y aura t-il une majoration de X% du coût des travaux suite au retard ?
Monsieur le Maire répond que le démarrage des travaux était conditionné à la réponse des Voies Navigables de France sur la demande d’autorisation pour le rejet des eaux pluviales dans le canal. Une convention sera signée prochainement pour un démarrage des travaux au mois d’avril.
3 eme question. Où en est le dossier remboursement de la subvention versée à la boulangerie ?
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK rappelle qu’une somme de 4 800 € a été versée suite aux travaux effectués dans le local de la boulangerie. Une convention signée le 1er juillet 2021 avec Monsieur Gérome LANIER indique un remboursement en cas de fermeture avant 3 années.
La fermeture définitive a eu lieu le 8 octobre 2022. Selon la convention, Monsieur Gérome LANIER doit rembourser 50% du montant de la subvention soit 2 400 euros. Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK indique que la procédure de liquidation judiciaire est toujours en cours.
4 eme question. Où va se situer la braderie cette année ?
Monsieur Vincent JEANMOUGIN répond que la braderie sera rue de Goeulzin et rue des Pinsons en priorité. Selon le nombre d’exposants, les rues suivantes seront ouvertes dans la continuité des exposants.
Monsieur Alain DRUELLE soumet l’idée de faire une rotation pour la braderie pour permettre à plus de monde d’avoir la possibilité d’exposer devant chez eux. 3 sites seraient identifiés (Rue de Goeulzin, la Couturelle et rue des Pivoines)
Monsieur Vincent JEANMOUGIN préfère que la braderie reste rue de Goeulzin car les commerçants participent à l’évènement.
5 eme question. Serait il possible de réserver 1 ou 2 places PMR a proximité de la mairie?
Monsieur le Maire répond que deux places PMR sont situées sur le parking de la salle des fêtes et qu’un accès direct par l’arrière de la mairie est prévue.
Monsieur Alain DRUELLE demande des places PMR devant la mairie, sur le parvis en face de la salle du Chaudron. Monsieur le Maire répond que le parvis n’est pas l’endroit approprié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h18.