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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 037 2026 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos 14 10 26
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 037 2026 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos 14 10 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 004-200068625-20260806-PSDT087_2026-DE
ALPES
PROVENCE
VERDON ï Décision du Président
N°037-2026
(Annule et remplace la n°010-2026)
Obiet : Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes d’Allos
Exposé
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a confié par délégation au Président le soin de « Procéder à la conclusion et la révision des conventions de mise à disposition à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers ».
Dans le cadre des interventions d'Education Artistique et Culturelle menées par la CCAPV, la mairie d’Allos a été sollicitée pour la mise à disposition de la salle des fêtes du mercredi 14 octobre 2026 à 14h00 au jeudi 15 octobre 2026 à 13h00, afin d'y accueillir un évènement culturel.
La salle des fêtes d’Allos, ainsi que le matériel et mobilier dont elle est équipée, sont mis à la disposition de la CCAPV, à titre gracieux, sur les dates et horaires indiqués ci-dessus. Le ménage et le rangement, après l'occupation, seront assurés par la CCAPV.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Président décide :
- D'APPROUVER ET DE SIGNER la convention de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à passer avec la mairie d’Allos pour la période citée ci- dessus.
Fait à Saint-André-les-Alpes,
le 06 mars 2026
Lé Président,
GS S
| Maurice LAUGIER
10/03/2026