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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 028 2025 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 028 2025 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Publié
le
28/03/2025
ALPES
ID
: 004-200068625-20250325-PSDT028
2025-DE
PROVENCE VERDON Sources
de
lurnière
Décision
du
Président
N°028-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Fêtes
d’Allos
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
« décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le cadre
de
l’action
«
C'est
mon
patrimoine
2025
»,
la mairie
d’Allos
a été
sollicitée
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
le vendredi
11
juillet
2025
toute
la journée,
pour
accueillir
les
musiciens
de
l'orchestre
Nantes
Philharmonie
et
les
enfants
des
accueils
de
loisirs
du
territoire.
La
salle
des
fêtes
d’Allos,
ainsi
que
le
matériel
et mobilier
dont
elle
est
équipée,
sont
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux,
sur
les
dates
et
horaires
indiqués
ci-dessus.
Le
ménage
et
le
rangement,
après
l'occupation,
seront
assurés
par
la
CCAPV.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
D’APPROUVER
ET
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
à
passer
avec
la
mairie
d’Allos
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
le
25
mars
2025
Lé
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES / PROVENCE VERDON
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER