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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 024 2025 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 024 2025 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Publié le
21/03/2025
ALPES
ID
: 004-200068625-20250318-PSDT024
2025-DE
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°024-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Fêtes
d’Allos
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le
cadre
des
interventions
d'Education
Artistique
et
Culturelle
menées
par
la
CCAPV,
la
mairie
d’Allos
a
été
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
du
lundi
23
juin
2025
à
16h00
au
mardi
24
juin
2025
à
14h00,
pour
un
spectacle
destiné
aux
enfants
de
la
crèche,
aux
assistantes
maternelles
et
aux
familles.
La
salle
des
fêtes
d’Allos,
ainsi
que
le
matériel
et
mobilier
dont
elle
est
équipée,
sont
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux,
sur
les
dates
et
horaires
indiqués
ci-dessus.
Le
ménage
et
le
rangement,
après
l'occupation,
seront
assurés
par
la
CCAPV.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
à
passer
avec
la
mairie
d’Allos
pour
la
période
citée
ci-dessus
;
—
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision ;
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
le
18
mars
2025
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
€
\
ALPES 4 PROVENCE VERDON
BP
2 +
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER