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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 036 2026 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos 19 06 26
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 036 2026 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes dAllos 19 06 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
CORAN ER ID : 004-200068625-20260306-PSDT036_ 2026-DE
ALPES
PROVENCE
VERDON Sr Décision du Président
N°036-2026
Objet : Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes d’Allos
Exposé
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a confié par
délégation au Président le soin de « Procéder à la conclusion et la révision des
conventions de mise à disposition à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers».
Dans le cadre des interventions d'Education Artistique et Culturelle menées par
la CCAPV, la mairie d’Allos a été sollicitée pour la mise à disposition de la salle des
fêtes le vendredi 19 juin 2026 de 12 heures à 18 heures, afin d'y accueillir un
. évènement culturel.
La salle des fêtes d’Allos, ainsi que le matériel et mobilier dont elle est équipée,
sont mis à la disposition de la CCAPV, à titre gracieux, sur les dates et horaires
indiqués ci-dessus. Le ménage et le rangement, après l'occupation, seront assurés par la CCAPV.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Président décide :
_ D’APPROUVER ET DE SIGNER la convention de mise à disposition gratuite
de la salle des fêtes à passer avec la mairie d’Allos pour la période citée ci-
dessus.
Fait à Saint-André:les-Alpes,
—<, _ ars 2026
| ES"
Maurice LAUGIER
10/03/2026