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Déliberation - Delib 063.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 063.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 10/11/2022
Date d'affichage : 10/11/2022
DELIBERATION N° 063/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.17 NOVEMBRE.2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Robert TARDA -— Céline FREEXINOS - Jacqueline KBILING -—
Stéphane LE COQ -— Christine BACHES -— Claire SALFATI-TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL -— Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -— Sylvain VIOT - Eric BOUIELLIN
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Jordi DELCLOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Joseph CASCALES donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absentes excusées : Michèle GRANIER -— Caroline PICCOLO — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Christian DISLAIR
OBJET : Modification du tableau des effectifs - Création de deux postes.
M. le Maire rappelle que les lignes directrices de gestion de la collectivité instaurées par la loi n°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, tendent à encourager
la nomination des agents méritants, disponibles et/ou réussissant les concours et examens professionnels auxquels ils se présentent.
Il indique qu’il conviendrait de modifier le tableau des effectifs afin de créer les postes suivants :
- un poste de brigadier-chef principal à temps complet pour recruter un agent par mutation externe et disposer de quatre policiers municipaux sur le terrain le 01/01/2023 ; - un poste de technicien principal 1% classe à temps complet pour promouvoir le
responsable des services techniques. Par suite, M. le Maire propose, d’une part, de créer les deux postes indiqués supra,
d’autre part, de l’autoriser à signer tout document utile dans cette affaire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création des deux postes suivants :
- un poste de brigadier-chef principal à temps complet au 5°" échelon (IB 469 et IM 410)
- un poste de technicien principal 1*° classe à temps complet au 4ème échelon (indices
IB 513 et IM 441), tels que figurant sur le nouveau tableau des effectifs communaux joint à la
présente délibération.
- Autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20221117-del-063-2022-DE
Date de tététransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022
Publication le : 24 NOV. 102?