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Déliberation - Delib 079.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 079.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 079/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇCE..DU.07 DECEMBRE .2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par ja loi, dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH — Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING - Stéphane LE COQ — Christine BACHES - Patricia PICHARD — Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC -— Eric
BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents excusés : Claire SALFATI-TEDGUI — Jordi DELCLOS
Absents : Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Approbation de la convention financière pour 2024 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole» (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel
« L’Agglo ».
Monsieur Cosme Dilmé, Adjoint au maire chargé des Finances, rappelle à l’assemblée la possibilité offerte par la CU PMM de faire distribuer par des agents communaux le magazine trimestriel « L’Agglo » qui relate les réalisations et les actualités de la CU sur l’ensemble du
territoire.
Il précise que l’objet de la convention financière est de prévoir pour 2024, l’organisation des modalités de remboursement, par la CU PMM, de la distribution dans la commune des 2 950
exemplaires du magazine. Cette prestation effectuée par des agents de la ville donnera lieu à un remboursement par
la CU PMM à hauteur de 525,39 € TTC par distribution.
La commission « Finances » du 29/11/2023 a émis un avis favorable à l’unanimité sur
cette affaire.
Par suite, Monsieur Cosme Dilmé propose à l'assemblée d'approuver la convention financière précitée et d’autoriser M. le maire à signer ladite convention pour l’année 2024, ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Cosme Dilmé
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : p
- Approuve la convention financière jointe à la présente délibération portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour 2024, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution du magazine trimestriel
«L’Agglo », moyennant la somme de 525,39 € TTC par distribution ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour l’année 2024, ainsi que
toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le: À 1 DEC. 1023
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20231207-del-079-2023-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023