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Déliberation - Delib 035.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 035.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORTENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 13/06/2025
Date d'affichage : 13/06/2025
DELIBERATION N° 0335/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE DU. 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES - Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Jean PEZIN
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Christine BACHES
- Robert TARDA donne pouvoir à François RALLO
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Yannick CALLAREC
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Christine BACHES
OBJET : Approbation de la convention financière pour le deuxième trimestre 2025 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole» (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo ».
Monsicur Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle que la ville approuve chaque année une convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux des 2 950 exemplaires du magazine trimestriel « L’Agglo ». Il indique que la CU PMM a fixé le montant à 279,36 € TTC par distribution, celle-ci étant effectuée par une entreprise privée pour le deuxième trimestre 2025 et qu’il convient donc d'approuver la nouvelle convention pour trois mois et d’autoriser M. le Maire à la signer.
En effet, pour information, la CU PMM a alloué le marché de distribution du magazine à La Poste pour le premier trimestre 2025, puis à une entreprise privée pour le deuxième trimestre et elle reviendra à une distribution par La Poste pour les deux derniers trimestres de 2025.
La commission « Finances » du 11/06/2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur
cette affaire.
Par suite, Monsieur Cosme Dilmé propose à l’assemblée d'approuver la convention financière précitée pour le deuxième trimestre 2025 et d'autoriser M. le Maire à la signer, ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Cosme
Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention financière, jointe à la présente délibération, portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le deuxième trimestre 2025, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par les agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 279,36 € TTC par
distribution ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour le deuxième trimestre 2025,
ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication le : 2 à JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-20250619-del-035-2025-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025