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Déliberation - Delib 006.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 006.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 17/02/2023
Date d’affichage : 17/02/2023
DELIBERATION N° 006/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.23. FEVRIER. 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO - Carole CARTON - Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE -— Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA - Stéphane LE COQ -— Armand
CHAUVET - Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT - Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC - Caroline PICCOLO — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Cosme DILME donne pouvoir à Jean PEZIN
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Bénédicte SARASSAT
OBJET : Approbation de la convention financière portant organisation des modalités de
remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » en 2023.
Monsieur Jean Pezin, Adjoint au maire chargé de la politique de la ville et de la sécurité publique, fait part à l’assemblée de la possibilité offerte par la CU PMM de faire distribuer par des agents communaux le magazine trimestriel « L’Agglo », qui relate les réalisations et les actualités de la CU sur l’ensemble du territoire. Il précise que l’objet de la convention financière est de prévoir l’organisation des modalités de remboursement, par la CU PMM, de la distribution en 2023 dans la commune, des
2 950 exemplaires du magazine trimestriel « L’Agglo ».
Cette prestation effectuée par la ville et signée pour l’année 2023 donnera lieu à un
remboursement par la CU PMM, à hauteur de 525,39 € TTC par distribution.
Par suite, M. Jean Pezin propose à l'assemblée d'approuver la convention financière
précitée et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention pour l’année 2023, ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, ouï Pexposé de M. Jean Pezin et après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Pi
- Approuve la convention financière jointe à la présente délibération portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » en
2023, pour un montant de 525,39 € TTC par distribution ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour l’année 2023, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi faît et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publicationle: 1 MARS 102
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20230223-del-006-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023