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Déliberation - Delib 042.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 042.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENBES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 05/04/2024
Date d'affichage : 05/04/2024
DELIBERATION N° 042/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE.DU.IT. AVRIL. 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH -— Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET - Patricia PICHARD -— Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Cosme DILME
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Mireille CORONES YAGOUBI
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Sylvain VIOT donne pouvoir à Eric BOUILLIN
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Jacqueline KEILING
OBJET: Subvention 2024 de la commune au Comité des Œuvres Sociales (COS) des
personnels de la ville.
M. le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de fixer la subvention annuelle 2024
de fonctionnement de la ville au COS des personnels.
Ainsi, au regard des comptes 2023 et du nombre croissant de personnels statutaires et de retraités de la fonction publique territoriale adhérents de cette association, à savoir 82 membres pour l'exercice 2024, M. le Maire propose d'allouer au COS une subvention de 13.500 €, en un seul versement. Le conseil municipal, ou l'exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d'allouer au Comité des Œuvres Sociales des personnels de Saleilles, une subvention de fonctionnement 2024 de 13.500 €, en un seul versement ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
M. François RALLO
Publication le: 16 AR 2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-2024041 1-del-042-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date da réception préfecture : 12/04/2024