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Déliberation - 25 073 Rapport sur lutilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour lannée 2024
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 073 Rapport sur lutilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour lannée 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs,
FT
SZ VILEE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier
PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-073 Rapport sur l'utilisation de la dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2024
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE LES
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PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE François-Xavi 9 A LA) 9997 ER r
AFFICHÉ LE & 9 iii 222) —
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-073-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N°25-073
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE
SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE
POUR L’ANNEE 2024
Mme Anne TERLEZ indique, qu’en application de l’art L1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.
Le Conseil municipal doit en être informé, avant le dernier jour du
premier semestre suivant la clôture de l’exercice.
La DSUCS représente, parmi les dispositifs de péréquation existants, la plus importante dotation versée par l’Etat aux communes avec comme objectif d’améliorer les conditions d’intervention des communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges élevées.
En 2024, la Ville de Louviers aura perçu au titre de la DSUCS un montant de 1,515 millions d’euros, soit une progression par rapport à 2023, de (+) 122 000 euros, soit (+) 5,15 %.
La Ville de Louviers maintient ses efforts, dans un contexte de crises multiples, en direction des populations fragilisées, en matière de développement social urbain, d'animation de la vie sociale, d’éducation et de culture en menant les actions évoquées ci-après.
Un Eté à Louviers, une action qui favorise le développement social urbain
Un ËÉté à Louviers propose sur les deux mois d’été et en différents endroits dans la Ville, du centre-ville aux quartiers populaires, un programme d’actions et d’animations sportives, ludiques, culturelles, artistiques et de détente pour les petits et les grands. Ces animations profitent en premier lieu aux habitants qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances.
Quatre temps forts bénéficient plus particulièrement aux habitants des quartiers prioritaires.
“ Les escapades du mercredi: 6 sorties en bord de mer ont été
organisées en 2024 et ont profité à 320 personnes dont 40%
habitent en quartier prioritaire. Les destinations ont fait l’objet
d’une consultation auprés des habitants, une participation au
transport de 3€ par personne est demandée, gratuit pour les
enfants de moins de 2 ans.
“ Louviers Plage : située dans le parc clos de la Villa Calderon, à proximité du centre-ville, cette animation organisée du 18 juillet
au 11 août a accueilli plus de 7 500 personnes, dont plus de 80 %
étaient accompagnés d’un enfant.
Cette animation centrale et gratuite favorise la mixité sociale et
géographique et permet aux travailleurs sociaux de repérer un
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 public éloigné des structures municipales. Plus de 20% du public
accueilli étaient originaires des quartiers prioritaires.
“ Les quartiers d’été: La programmation estivale des quartiers d’été permet de développer des ateliers de proximité afin de
favoriser la participation citoyenne mais également de donner
l'envie aux habitants, notamment les plus éloignées, de fréquenter
les structures culturelles tout au long de l'année.
En 2024, ce sont 4 journées d’animation et de spectacles au cœur
des quartiers qui ont été proposées : en matinée des ateliers
cuisines étaient organisés avec les habitants, de 15h30-18h00 des
animations, grands jeux... suivi d’un spectacle gratuit et d’un
repas partagé. 3 des 4 journées d’animation se sont déroulées sur
les quartiers prioritaires. Le choix des quartiers est établi en
fonction des axes de travail des centres sociaux tout au long de
l’année, en lien avec les habitants.
Au total, ces journées ont rassemblé près de 800 personnes sur les
temps d’animation et plus de 400 participations sur les temps de
repas.
Les actions et moyens dédiés au soutien à la parentalité
Le soutien à la fonction parentale mobilise différents partenaires et
services municipaux notamment les centres sociaux qui portent les
actions inscrites dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement des Parents [REAAP].
Ces actions s’inscrivent dans une démarche de soutien aux familles et de
renforcement des liens sociaux, en offrant divers espaces d’échanges et
d’activités.
1. Des espaces de rencontres conviviaux
= Les tables du déjeuner et du dîner : 4 tables du déjeuner ont été
organisées en 2024, avec des thèmes choisis en fonction des
préoccupations des parents (budget familial, rôle parental,
organisation familiale, relations fraternelles).
= Groupes de discussion extraordinaires : 8 rencontres destinées
aux parents d’enfants porteurs de handicap ont été réalisées le
samedi matin à la Chaloupe. Ces rencontres alternaient entre
interventions de psychologues et de sophrologues, permettant aux
parents de partager leurs expériences et de trouver des outils pour
gérer leurs émotions.
= Ateliers et temps entre parents : Divers ateliers (séances de
sophrologie, sorties à la piscine avec espace bien-être, ateliers
créatifs) ont été proposés pour permettre aux parents de prendre
du temps pour eux, développer leur estime de soi et échanger sur
leurs pratiques éducatives.
Ces différents temps d’échanges ont bénéficié à une soixantaine de 60
familles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 2. Les interventions dans les écoles
“" Les classes TPS (toute petite section) : 5 rencontres entre les
parents et les professionnels ont été organisés dans chaque TPS,
Souris Verte et Chat Perché, autour des thématiques: «le
langage », « Comment aider son enfant à bien grandir ? », « jouer
avec son enfant », « La rentrée, quels changements pour la
famille ? » et « La gestion des émotions ».
" Café des parents pour les classes PS Chat perché/Prévert : Depuis
septembre 2023, des temps d’échange sont organisés pour les
parents des petites sections des écoles Chat Perché et Prévert. Ils
sont réalisés directement à la suite des temps pour la TPS Chat
Perché et sont sur les mêmes thèmes avec les mêmes
intervenants. Il y en a eu 5 en 2024.
"Temps de rencontre à Salengro : La référente famille de Pastel a
pu organiser avec l’enseignante un petit déjeuner partage dans la
classe de petite section de l’école maternelle Salengro. Cela a été
lPoccasion d’organiser un moment convivial au sein de la classe,
de partage entre les parents et les enfants.
" Atelier entre parents lié à l’organisation d’un conte musiçal à
l’école des Acacias : L’école de musique de la Ville de Louviers
ainsi que l’école des Acacias se sont associées pour monter un
spectacle de chant. Le centre Pastel a participé à cette action en
mobilisant des parents afin de réaliser des décors pour la scène.
" Projet ELO de l’école maternelle Jacques Prévert. La référente
famille de Pastel a pu être présente durant la première période de
Pannée 2024 sur le projet ELO de l’école Jacques Prévert
maternelle. Ce projet consiste à proposer tous les mardis matin un
espace lecture afin que chaque parent ait la possibilité de partager
un moment autour du livre avant de rentrer en classe.
3. L'accompagnement aux vacances
L'action vise à accompagner les familles en difficulté dans l’organisation
et le financement de séjours de vacances, qu’il s’agisse de séjours en
famille (autonomes, semi-autonomes ou accompagnés) ou de séjours en
colonie pour les enfants et les jeunes.
En 2024, 6 familles ont réalisé un premier départ en autonomie.
4. L'accueil parental
La référente familles oriente et accompagne les personnes dans
différentes démarches pour soutenir la fonction parentale.
En 2024, 55 familles ont bénéficié d’un accueil parental, dont 51 familles
Lovériennes. La relation à l’école est une problématique souvent abordée,
la référente famille a alors un rôle de médiation pour favoriser la reprise
de communication avec l’équipe enseignante.
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Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 La gratuité de certains dispositifs et activités contribuent à l’égalité
des chances et au développement du lien social
Malgré un contexte financier contraint la Ville s’engage à maintenir et
développer les activités et services gratuits pour les habitants dans divers
domaines de la vie quotidienne : éducation, culture, vie sociale, sport.
Quoique destinée à l’ensemble des habitants, cette politique vise au
premier chef les populations les plus fragiles, en particulier celles des
quartiers prioritaires de la ville.
1. Pour l'enfance et l’école
La Ville de Louviers a fait de l’éducation l’une de ses priorités et assure
chaque année, au travers du budget de la Caisse des écoles, l’achat des
fournitures scolaires.
Les enfants des écoles de Louviers bénéficient aussi de spectacles gratuits
à la Scène 5 et, en plus des cours de natation, ont accès à la patinoire
intercommunale dans le cadre scolaire.
En complément, chaque année, la Ville, via la Caisse des Écoles,
consacre également plus de 66 000 euros afin de financer des projets
spécifiques et des classes découvertes, comme la classe de neige de
l’école des Acacias. Hormis le coût des repas, les classes découvertes
sont totalement gratuites pour les parents.
Une attention particulière est portée aux écoles des quartiers prioritaires
dans lesquelles la Ville propose en plus des petits-déjeuners pour les
enfants des classes de CP, des fruits pour l’ensemble des élèves des 5
écoles situées en périmètre prioritaire: Jacques Prévert élémentaire et
maternelle, Chat Perché, Acacias et Souris Verte. En 2024, ce sont au
total plus de 600 élèves qui ont bénéficié de la distribution de fruits
chaque jour d’école.
Il faut également noter que la Ville a financé des dictionnaires pour les
élèves de CMI1 du réseau d’éducation prioritaire.
Parallèlement, la Ville met en place un accompagnement à la scolarité
dans le cadre de son Programme de réussite éducative qui permet chaque
semaine à une quarantaine d’enfants de bénéficier d’un soutien scolaire.
2. En faveur de la culture
La majorité des rendez-vous culturels proposés par la Ville de Louviers
sont gratuits. C’est le cas des expositions et des ateliers programmés au Musée ainsi que de la Médiathèque qui, depuis 2024, a rejoint le dispositif Premières pages et offre aux nouveau-nés leur premier livre et leur première carte d’adhérent. De nombreux spectacles comme ceux de la rentrée culturelle ou organisés hors-les-murs dans le cadre de Quartiers
d’été sont totalement gratuits. La Ville a par ailleurs mis en place une
tarification accessible avec des tarifs réduits, des forfaits et des réductions pour les collégiens et les lycéens.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 3. En faveur du sport
En créant la Nuit des sports en 2015, la Municipalité s’est engagée dans
la promotion du sport pour tous. À travers deux rendez-vous annuels
gratuits en partenariat avec les clubs sportifs, la Municipalité souhaite
faire découvrir les clubs sportifs et leurs disciplines pour faciliter la
pratique sportive des Lovériens. Le dispositif « Sport sur ordonnance »,
financé par la Ville de Louviers, permet de son côté à des publics qui en
sont souvent éloignés de pratiquer une activité sportive. Aussi, en
proposant des ateliers sportifs gratuits aux seniors, aux enfants accueillis
chez les assistantes maternelles ou sur le temps scolaire, la Ville de
Louviers développe le sport pour tous les âges. Là encore, à travers des
dispositifs 100% gratuits.
4. En faveur de l'animation de la vie sociale
La création de nombreuses animations comme la T’œuf de Pâques, Au
Four et au Moulin, la Fête du printemps, la Nuit des sports, la Grande
dictée, la Guinguette ou encore Quartiers d’été sont autant de rendez-vous
familiaux, intergénérationnels et fédérateurs qui permettent de réunir les
habitants de tous les quartiers et de tous les âges.
5. En faveur de l'accompagnement numérique
Alors que le numérique fait désormais partie intégralement de notre
quotidien, la municipalité s’est engagée dans un plan de réduction de la
fracture numérique.
En complément de l’espace France Services, qui accompagne chaque
année plus de 2500 Lovériens dans leurs démarches, notamment en ligne,
la Ville a recruté par l’intermédiaire de son CCAS un « médiateur
numérique ». Dans les locaux, il forme les habitants aux usages du
numérique et les accompagne dans l’apprivoisement des nouvelles
technologies. Une offre complétée par des ateliers numériques à la
Médiathèque municipale.
En plus de ces conseils et formations, la Ville de Louviers met à
disposition du public un parc d’ordinateurs accessibles librement au
CCAS, à la Médiathèque et dans les centres sociaux Pastel et La
Chaloupe. Les habitants peuvent également y imprimer gratuitement les
documents utiles à leurs démarches administratives ou à leur recherche
d’emploi.
Les dédoublements de classe
Depuis la rentrée 2017, le dispositif du dédoublement des classes de CP
et CE1 s'inscrit dans les mesures prises par l'Éducation nationale pour
lutter contre l'échec scolaire. Ce dispositif est mis en place dans les
classes de CP et de CEI dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et
réseau d’éducation prioritaire renforcée (REP+).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Depuis la rentrée 2021, le dédoublement s’étend aux GS. Assortie de
l'obligation d’instruction portée à trois ans, la réduction des effectifs en
GS répond à la nécessité de conforter l’acquisition des fondamentaux dès
le plus jeune âge pour réduire les inégalités scolaires et favoriser la
réussite de tous les élèves
Ce dispositif permet aux élèves en difficulté d’avoir un meilleur accès à
l’éducation par le biais de la réduction des effectifs de la classe et se
traduit par des effectifs réduits à moins de 15 élèves par classe
A Louviers ce sont 5 écoles qui sont concernés par ce dispositif: 3 écoles
maternelles : Chat Perché, Jacques Prévert, Souris Verte et 2
élémentaires : Acacias et Jacques Prévert et bénéficie au total pour 19
classes : 7 classes de niveau GS, 6 classes de niveau CP et 6 classe de
niveaux CEI.
Bilan financier
L'ensemble des dépenses portées par la Ville dans les domaines éligibles
est évalué à 3,796 ME (cf. tableau ci-dessous).
Les 1,515 ME de la DSUCS financent ainsi 40 % de ces dépenses.
Le Conseil est invité à prendre acte de ces éléments.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96- 241 du 26 mars 1996- la loi du 31 décembre
1993,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances
pour 2005,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
LLLII-2,
PREND acte de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale [DSUCS] par la Ville au titre de l’exercice 2024.
Prend acte
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