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Déliberation - 2026 03subventioncocagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03subventioncocagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V9
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
5 février
2026
Délibération
n°2026-03
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Jardins
de
Cocagne
Nombre
de
Exercice
:
|
Présents
:
|
Votants
:
conseillers
:
19
|
12
|
16
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Dominique
DUMAS
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY,
Lina
LEMARIE
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI
Absents
:
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Dominique
DUMAS
Secrétaire :
Geneviève
SHATER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
nécessité,
pour
le Jardin
de
Cocagne
de
Limon,
de
changer
les
bâches
plastiques
de
la
serre
qui
sont
endommagées,
et
qui
représentent
un
risque
pour
les
personnes
qui
travaillent
en
dessous, Considérant
que
le
coût
total
de
cette
opération
s'élève
à
60
000
€
et
que
le
Jardin
de
Cocagne
de
Limon
a sollicité
une
subvention
auprès
du
programme
LEADER
de
30
000
€,
mais
que
pour
cela,
il doit
justifier
d’autres
cofinancements,
Considérant
la
demande
de
subvention
effectuée
auprès
de
la
Commune
de
Vauhallan
s’élevant
à
2 500
€
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
unique
: décider
de
verser
une
subvention
s’élevant
à
2
500
€
au
Jardin
de
Cocagne
de
Limon.
|
er
GLEIZE!
/
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260205-2026_03-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026