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Déliberation - 2026 19fixationccas
Déliberation - 2026 49numerotationai93
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49numerotationai93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VW
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15
juin
2026
2026-49
: Numérotation
de
la parcelle
A193
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
15
juin
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le jeudi
11
juin,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
|
Votants
:
conseillers
:
19
15
|
18
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIAT,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés :
Mme
Geneviève
SHATER
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
NAWROCKI,
Mme
Hélène
MORONVALLE
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Ilsabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
Absents :
M.
Patrick
TOLVY
Secrétaire
:
M.
Guy
HALGAND
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la scission
en
cours
entre
Paris
Cocagne
(Maison
Cocagne)
et
les Jardins
de
Limon,
et afin
de
permettre
aux
gestionnaires
de
ces
derniers
la
création
de
compteurs
indépendants
pour
les
réseaux,
il est
nécessaire
d'identifier
une
adresse
de
point
de
livraison
et
de
la
mettre
à jour
dans
la
base
d’adressage
nationale,
Sur
présentation
du
rapport
de
Mme
SHATER,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
: dit
la
parcelle
AI
145,
propriété
de
«
Paris
Cocagne
»,
restera
au
numéro
4
de
la
rue
des
Arpentis, Article
2
: dit que
la parcelle
AI
93,
future
propriété
de
«
Les Jardins
de
Limon
», initialement
sise
à «
Le
Pavillon
»,
aura
pour
adresse
le
6
rue
des
Arpentis,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-49-DE Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026