Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C22723010615310
Arrêté - SKM C22723011018230
Arrêté - SKM C22723010310361
Arrêté - SKM C22723010510350
Arrêté - SKM C22723010518020
Arrêté - SKM C22723010316390
Arrêté - SKM C22723010310360
Arrêté - SKM C22723011610010
Arrêté - SKM C22722112411350
Arrêté - SKM C22722122910400
Arrêté - SKM C22722112210050
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722112210050)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
LD" BOTTEREAU
[ N°AR22-422 ]
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Place de l'église
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
Vu l'article L 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1. 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté le 6 novembre 1992,
Considérant qu'en raison d'une dégustation de produits organisée par la boulangerie « Le Fournil Lorousin », il convient d'autoriser à Monsieur Manceau, d'installer un barnum, devant la boulangerie au 15 rue Porte Saumon au Loroux Bottereau.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 4
ARTICLE 3
ARTICLE 5
Arrête
M. MANCEAU est autorisé à installer un barnum, 15 rue Porte Saumon, le mercredi 23
novembre 2022 de 8h30 à 13h30. à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Le barnum de dimensions 3X3 m sera implanté au pius près du muret, Le stand devra être sécurisé (intempérie, vandalisme, .…) et restera sous la responsabilité du pétitionnaire.
L'implantation du barnum devra se faire dans le respect de la réglementation PMR et les horaires définis devront être respectés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale du 23 novembre 2022.
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, toutes autres forces de police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au LOROUX-BOTTEREAU, le 21 novembre 2022
Le Maire du Loroux-Bottereau.
Laurent BLANCHÉ. ses 2
J