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Arrêté - SKM C22723010615310
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723010615310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PTIT" BOTTEREAU
[ N°AR23-018
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR
VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales
notamment les articles 2213-1 à 2213-é
VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation automobile au lieu-dit la Thébaudière, Le Loroux Bottereau, dans le cadre de travaux de réparation sur le réseau télécom.
Arrête
ARTICLE 1 Du 09 au 27 janvier 2023 inclus, le stationnement sera interdit au droit des
travaux au lieu-dit la Thébaudière. Des panneaux de signalisation temporaire Bé seront mis en place. (voir plan)
Une circulation alternée sera mise en place par panneaux B15 / CI18. La vitesse
sera limitée à 20 km/h au droit des travaux. Le chantier sera signalé par des
panneaux AK3, AKS, AK14 et tout autre dispositif approprié.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
Corespondante seront assurées par La société ODEON TP chez SIG IMAGE - ZA
La Voltière Nord, 85710 LA GARNACHE, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté
sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr
Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge
s'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de
Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Loroux-Bottereau, le 06 janvier 2023
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adijoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Veri,
Cerlifié exécutoire le OGlc4123