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Arrêté - SKM C22723010310361
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723010310361)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LOROUX BOTTEREAU
| N°AR23-001
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles 2213-1 à 2213-64 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire {arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation rue de la Loire, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS et SYDELA.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Arrête
DU 23 janvier au 21 février 2023 inclus, la circulation routière sera réglementée
au 56, rue de la Loire, au Loroux-Botiereau.
Le Siationnement sera interdit dans l'emprise du chantier {voir plan) et signalé
par panneaux temporaire Bé.
La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores. La chaussée
sera rétrécie avec un signalement par des panneaux de type AK3.
Le chantier sera signalé par des panneaux AK5-AK14 et tout autre dispositif
approprié. La chaussée et les accotements devront être remis en état après
travaux.
La vitesse sera limitée à 20 km/h.
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
« traversée obligatoire » de chaque côté du chantier.
La circulation des transports en commun, transports scolaires, cars, service de
secours, force de police, des services de répurgation et communaux devra
être maintenue.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise SAS Philippe et Fils, ZI Les relandières — 44850 LE CELLIER, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau,
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de
Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 02 janvier 2023
P/ Le Maire du Bt DURS
Na Tem lerie
pers
Cerlifié exécutoire le ©3 [O4 | 22.