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Arrêté - SKM C22722122910400
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722122910400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LL" BOTYEREAU
[| ____ N°AR22-461 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire {arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation rue de la Loire, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de terrassement pour création d'un branchement sur le réseau gaz.
Arrête
ARTICLE 1 Du 02 au 20 janvier 2023 inclus, de 9h00 à 16h30, la circulation routière sera
réglementée aux abords du 20, rue de la Loire au Loroux-Bottereau. Le
stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier (voir plan) et signalé par
panneaux temporaire Bé.
La vitesse serq limitée à 20 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La circulation routière sera alternée et réglementé par des feux tricolores. La
chaussée sera rétrécie avec un signalement par des panneaux de type AK3.
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
«traversée obligatoire » de chaque côté du chantier aux passage piétons les
plus proches.
Les services de secours, de police, de transports en commun, scolaires,
services de répurgation et communaux devront pouvoir assurer leurs missions.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise GRDF BRT, 243 rue de la Bossarderie — 44154 ANCENIS, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 26 décembre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
Cerifié exécutoire le 2/42 92