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Arrêté - SKM C22722120917300
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722120917300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
BOTTEREAU
| N°AR22-444
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales
notamment les articles 2213-1 à 2213-6
VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment la 8ème partie : signalisation temporaire {arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place Général de Gaulle, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre d’une manifestation «4 Les Pères Noel de Nantes à moto» organisé par l'association Les Motards de l'Espoir.
Arrête
ARTICLE 1 Le dimanche 11 décembre 2022 de 10h45 à 12h30, le parking sera réservé au
pétitionnaire. De ce fait, le stationnement et la circulation seront interdits au
public sur le parking, Place Général de Gaulle [voir plan). Des barrières et
panneaux de signalisation appropriés seront mis en place.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'association Les Motards de l'Espoir.
ARTICLE 3 Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées,
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge s'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Loroux-Bottereau, le 02 décembre 2022
Le Maire du Loroux-Bottereau,
Par délégation, L'adijoint Bâtiment, Espaces Veris et
Voirie
Certifié exécutoire le