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Arrêté - ARRETE N113 Travaux Telecom Chemin DES Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N113 Travaux Telecom Chemin DES Peupliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
4/43
/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MCR
du
quinze
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
N°
72
/ 2022
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-deux
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
télécom
sur
le
chemin
des
Peupliers
à hauteur
du
N°
47
B,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1. - La circulation se fait par alternat
avec piquets
K10
sur le chemin
des Peupliers
à hauteur
du N°
47 B.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
neuf
mars
deux
mille
vingt-deux
au
vendredi
vingt-cinq mars
deux
mille
vingt-deux
entre
sept
heures
et
seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
MCR.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
Art.
5.
- Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Louis.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à la
CIVIS,
à la
SARL
MCR.
Fait
à Saint-Louis,
le
fl
T
MARS
2022
Copie
à:
[] Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
Pour
a
di
Lt
par
Délégation
HÈUS
secours
de
Saint-Louis
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AFFAIRES
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aux
Affaires
Juridiques
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RSS
[]
Reueil
des
actes
administratifs
&
JuRIDIOU
N
REUNIOÙ
Mme
Le
MAIRE
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa
notification :
—
d'un
recours
administratif (recours gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contes -
tée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
2
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par
l ‘article
L521-2
du
code
de justice
administrative