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Arrêté - ARRETE N434 Fermeture Temporaire Parking Sarda Garriga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N434 Fermeture Temporaire Parking Sarda Garriga)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXT
C2
de passioul
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
l
3h
1 PRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Direction
des
Bâtiments
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
243/2023
du
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
158/2023
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
livraison
d'un
groupe
électrogène,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
situé
rue
Sarda
Garriga,
ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
est
interdit
sur
cinq
emplacements
situés
sur
le
parking
rue
Sarda
Garriga
face
à
l'ancienne
école
Hippolyte
Foucque,
à
l'exception
des
véhicules
concernés
par
la
livraison.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mercredi
trente
et
un
mai
deux
mille
vingt-trois
de
six
heures
à
douze
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
au
Service
Prévention
Santé,
au
Service
Accompagnement
à
l'insertion
et
à
l'Entreprenariat
(Espace
Initiative).
Faità
Saint-Louis,
le
9
6
MAI
2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation
Copie
à :
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
is
er.
|
d
S
Î
AT
ee
PULL
GA
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
La Dir
ale
des
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GRECTION
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Service
communication
TT
À
5
;
;
Direction
des
Bâtiments
LA
MAIRE
#
!
<
|
_
|
NS
JURIDIQUES
e
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de‘set
acte
Si
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
is
à
corpà
Hérsb|édation
e
sa
notification
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'abS
E
administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative