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Compte-Rendu - compte rendu cm du 260418
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 260418)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 26 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 26 avril 2018 à 19H15 dans la salle du Prieuré Bas.
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :
Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFÊTES, Alexandra DUFOUR, Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT
Avaient donné procuration :
Alain BERTHEAS à Paul JOANNEZ, René BENEVENT à François MATHEVET, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
N° 2018-046 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION
Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 2018-24 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ➢ Formation relative aux séances d’analyse professionnelle pour les directrices adjointes des structures petite enfance à l’organisme GRAPE INNOVATIONS – 115, rue Vendôme – 69006 LYON aux conditions suivantes : • Coût total de la formation : 875.00 € net
Décision n° 2018-25 – VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ
➢ Contrat de vérification périodique règlementaire des équipements municipaux confié à la société DEKRA aux conditions suivantes :
Périodicité Installations, équipements,
opérations ou ouvrages concernés
Montant
unitaire HT
Annuelle Vérification des installations
électriques des bâtiments
communaux
4 740.00
Annuelle Vérification des installations gaz des
bâtiments communaux
3 375.00 2 / 8
• Montant total : 8 115.00 € HT
• Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un an.
Décision n° 2018-26 –ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE PRESENCE DES AGENTS ➢ Acquisition d’un logiciel de gestion du temps de présences des agents (annualisation) aux conditions suivantes : • Coût total HT : 4 664 €
• Droits annuels d’utilisation pour les années suivantes : 1 290 € HT
Décision n° 2018-27 - MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MODIFICATION DU GARDE-CORPS DU PONT JEAN ALLIGIER – AVENANT N° 1
➢ Conclusion d’un avenant avec la société VDI, car la commune remplace les bordures présentes et rénove le revêtement bitumineux sur le même trottoir. Les travaux de remplacement des bordures sont liés à ceux du remplacement des garde-corps et l’étroitesse du périmètre d’intervention impose qu’elle soit assurée par la même maîtrise d’œuvre (responsabilité), aux conditions suivantes :
Décision n° 2018-28 - CONVENTION DE FORMATION
➢ Formation relative aux séances d’analyse professionnelle pour la directrice du jardin d’enfants à l’organisme Familles Rurales Loire – Sourcieux – 42600 CHALAIN LE COMTAL aux conditions suivantes : • Coût total de la formation : 420 € net
Décision n° 2018-29 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN EAU POTABLE - RESEAUX DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE
➢ Conclusion d’un avenant avec la société TELYP VRD pour la mission de maîtrise d’œuvre desserte en eau potable – réseaux de distribution et de refoulement à compter du 2 janvier 2018.
Les sociétés DECLIC et DECLIC INFRA, avec qui nous avions une mission de maîtrise d’œuvre en cours de desserte en eau potable - Réseaux de distribution et d’adduction, ont recentré leurs activités sur leur cœur de métier. La société TELYP VRD représentée par Messieurs Nicolas LYONNET, Stéphane TERRIS et Rémi PADES, succède à la Société DECLIC INFRA depuis le 2 janvier 2018
Les marchés en cours avec la société DECLIC INFRA sont transférés vers la société TELYP VRD.
Décision n° 2018-30 - CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'HEBERGEMENT DU LOGICIEL COLBERT (logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques)
➢ Contrat de maintenance et contrat d’hébergement du logiciel COLBERT confiés à la société GFI PROGICIELS, aux conditions suivantes : 3 / 8
Maintenance COLBERT :
➢ Durée du contrat de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois prenant effet au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 3 années
➢ Maintenance annuelle HT : 1 400 €
Hébergement COLBERT WEB :
• Durée du contrat 12 mois à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois prenant effet au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 3 années.
• Montant annuel HT : 1 800 €
Décision n° 2018-31 - FORMATION « AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX » ➢ Formation pour autorisation d’intervention à proximité des réseaux à 5 agents du Centre Technique Municipal au CFPA de Montravel – BP 7 – 42390 VILLARS, aux conditions suivantes :
• Montant total : 250 € net
Décision n° 2018-32 - FORMATION PROFESSIONNELLE : DIRECTION ACCUEIL COLLECTIF MINEUR ➢ Formation relative au Certificat Complémentaire Direction Accueil Collectif de Mineurs confiée à l’organisme A.F.M.S (Formation aux Métiers du Sport) aux conditions suivantes :
• Coût total de la formation : 800 € net
Décision n° 2018-33 - BAIL LOCATIF - PLACE GAPIAND
➢ Conclusion d’un bail locatif avec Monsieur Emmanuel VETTORE pour le logement situé Ecole des Peupliers, place Gapiand à SAINT-JUST SAINT-RAMBERT.
Le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 années à compter du 16 avril 2018.
Le contrat de location est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 400 €.
Arrivée de Madame Françoise DESFETES à 19H20
N° 2018-047 : AFFAIRES GENERALES : ADHESION DE LA COMMUNE AUX ECHANGES DEMATERIALISES DE DONNEES D'ETAT CIVIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 22 voix Pour et 4 abstentions (M. GARDE, C. OLLE, J-P BRAT, M. CARROT),
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit l’obligation de raccordement à COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’Etat-Civil) avant le 1er novembre 2018 de toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité, ainsi que l’obligation pour les notaires d’utiliser COMEDEC lorsque le dépositaire de l’acte recherché est raccordé au dispositif.
COMEDEC est un réseau national sécurisé pour la transmission dématérialisée des actes de l'Etat Civil. Il permet la transmission dématérialisée de données d’état civil des actes de naissance, de mariage et de décès et répond à un triple objectif :
- lutter contre la fraude documentaire en sécurisant la transmission des données d’état civil, - simplifier les démarches pour les usagers, qui n’ont plus à demander eux-mêmes leurs actes, - protéger la vie privée des usagers, en limitant au strict nécessaire les données personnelles transmises. 4 / 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil,
Vu l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil,
▪ APPROUVE la convention à conclure avec le Ministère de la Justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés des données d’état civil,
▪ APPROUVE la convention à conclure avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en place du dispositif COMEDEC.
N° 2018-048 : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
◼ ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint administratatif à temps complet,
◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,
◼ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.
N° 2018-049 : FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET DES AIDES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
▪ DECIDE d’attribuer les différentes subventions aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2018, telles qu’elles sont reprises dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS PROPOSITION 2018
Subvention de base Subvention exceptionnelle
100 % SPORTS POUR TOUS 5 000,00
ADAPEI 2 500,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200,00
AMICALE DU PERSONNEL 23 500,00
AMIS DU VIEUX ST-JUST ST-RAMBERT 1 000,00
AS ST-JUST ST-RAMBERT FOOTBALL 33 000,00
ASS SPORT COLLEGE ANNE FRANK 600,00
ASSO SPORT COLLEGE ST-JOSEPH 600,00
ATOMES CROCHUS 2 500,00
AUMONERIE SCOLAIRE (ASSOCIATION
IMMOBILIERE ST FRANCOIS) 500,00
AU SECOURS DES CHATS LIBRES 400,00 5 / 8
BALL TRAP CHAZELON 200,00
BASE DE LOISIRS 5 000,00
BASEBALL DUFFY DUCK 20 000,00 5 000,00 (D1)
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500,00
C'EST TOUT CHOCOLAT 11 500,00
CHORALE ST RAMBERT 500,00
CLUB AGE D'OR 300,00 En attente de la création de la nouvelle association
CLUB DES NAGEURS DU FOREZ 2 500,00
CLUB HANDISPORT FOREZIEN DE
BASKET 200,00
CLUB HIPPIQUE ETRAT 2 500,00
CLUB SUBAQUATIQUE FOREZIEN 1 500,00
CPNG 21 000,00 En attente du dossier de demande
CTC ST-JUST ST-RAMBERT (Coopération
Territoriale de Clubs) 20 000,00
CYCLOTOURISME 750,00
DANSE ET FORMES 2 000,00
DOJO ST-JUST ST-RAMBERT 14 000,00
ECHANGE ROUMANIE jumelage 2 000,00
ENTENTE BOULISTE 6 000,00
EPICERIE SOLIDAIRE 3 500,00
ÉTÉ PRIEURE 1 500,00
FAC 2 500,00
FAMILY CINEMA 25 000,00 5 000,00 (Automnales)
FJEP GYM 21 500,00
FNACA 400,00
GRAL 260,00
GROUPEMENT MYCOLOGIQUE 300,00
INFOMEDIA 1 600,00 En attente du dossier de demande
LA PONTOISE BASKET 40 000,00
LE GARDON FOREZIEN 350,00
MJC 285 000,00
ODAC 52 000,00 30 000,00
(saison culturelle La Passerelle)
OFFICE DES FETES 30 000,00
OFFICE DES SPORTS 22 500,00
OGEC 153 289,00
PETANQUE ST-JUST ST-RAMBERT 800,00 En attente du dossier de demande SHOTOKAN KARATE ST-JUST ST-
RAMBERT 3 000,00
SOS AMITIE 100,00
TENNIS CLUB ST JUST LA QUERILLERE 34 000,00
TENNIS DE TABLE PONTRAMBERTOIS 2 500,00
TOUR PEDESTRE 4 800,00
ULR BATTERIE FANFARE 500,00
ULRR BASKET 25 000,00
UNION DES COMMERCANTS ET
ARTISANS ST-JUST ST-RAMBERT 1 500,00
UNION MUSICALE 2 500,00
UNRPA 300,00
TOTAL 895 949,00
▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal. 6 / 8
N° 2018-050 : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB LA QUERILLERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
▪ DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 7 000 €, au Tennis Club la Quérillère, au titre de l’année 2018, pour l’aider dans le financement de la réfection de deux terrains extérieurs et pour lequel la Commune s’est portée garante, jusqu’en 2019,
▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
N° 2018-051 : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ACADEMIE GOURMANDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer une subvention de 1 500 € à l’Académie Gourmande, qui a accompagné Monsieur Guillaume ABREUVOIR lors de sa participation au championnat du Monde de la Pâtisserie.
▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.
N° 2018-052 : FINANCES : APPROBATION DES CONVENTIONS A CONCLURE AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 €
Arrivée de Monsieur Alain BERTHEAS à 20H00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
▪ APPROUVE les termes des conventions financières de partenariat à conclure avec les associations ci-dessous :
▪ l’OGEC Saint-Just Saint-Rambert qui bénéficie d’une aide de 153 289 €,
▪ la Maison des Jeunes et de la Culture qui bénéficie d’une aide de 285 000 €,
▪ la Pontoise qui bénéficie d’une aide de 40 000 €,
▪ l’Office des Arts et de la Culture qui bénéficie d’une aide de 82 000 €,
▪ le Family Cinéma qui bénéficie d’une aide de 30 000 €,
▪ Tennis Club la Quérillère qui bénéficie d’une aide de 34 000 €,
▪ AS FOOT qui bénéficie d’une aide de 33 000 €,
▪ ULR Basket qui bénéficie d’une aide de 25 000 €,
▪ L’Amicale du Personnel qui bénéficie d’une aide de 23 500 €,
▪ L’Office des Fêtes qui bénéficie d’une aide de 30 000 €,
▪ Baseball Duffy Duck, qui bénéficie d’une aide de 25 000 €
▪ HABILITE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,
▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal. 7 / 8
N° 2018-053 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVENUE GREGOIRE CHAPOTON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
▪ DECIDE d’attribuer le marché de réaménagement de voirie et de renouvellement de canalisation d’eau potable avenue Grégoire Chapoton, à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 494 433,50 € HT,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.
▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal et du budget annexe de l’eau.
N° 2018-054 : MARCHES PUBLICS : GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE RUE DU BELVEDERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
▪ DECIDE d’attribuer le marché de travaux d’eau potable de la rue du Belvédère, à l’entreprise SEETP ROBINET pour un montant de 244 560,38 € HT (montant concernant Saint-Just Saint-Rambert pour les travaux d’eau potable),
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,
▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget annexe de l’eau.
N° 2018-055 : PATRIMOINE COMMUNAL : ACQUISITION CARROT - CHEMIN GOUTTE LYONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
◼ DECIDE de l’acquisition de la parcelle appartenant à Madame CARROT d’une superficie de 76 m², au prix de un
euro,
◼ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et
toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,
◼ CONSTATE le classement en domaine public et AUTORISE Monsieur le Maire à demander au service du
cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré.
◼ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.
N° 2018-056 : PATRIMOINE COMMUNAL : SERVITUDE DE PASSAGE POUR ENEDIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
▪ APPROUVE la convention de servitude à conclure avec ENEDIS, pour établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 9 mètres ainsi que ses accessoires, établir si besoin des bornes de repérage, effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le 8 / 8
dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres…., à l’intersection de la rue des Violettes et de la rue des Charmilles.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.
N° 2018-057 : URBANISME : AUTORISATION POUR DEPOSER LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR LA PASSERELLE ET LA MAISON DES REMPARTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer les demandes d’autorisations de travaux au nom et pour le
compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention des autorisations de travaux afférent à la réhabilitation de l’espace culturel « la Passerelle » et de la « Maison des Remparts ». .
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 mai 2018 à 19h15, salle du Prieuré