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Compte-Rendu - compte rendu cm du 181018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 181018)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
4 La.
Saint Just
"*T\
Saint
VV
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le
jeudi
18
octobre
2018
à
19H15
dans
la
salle
du
Prieuré. Etaient
présents
et formant
la majorité
les membres
suivants
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
JOLY,
Alain
LAURENDON,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Catherine
DE
VILLOUTREYS,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Jocelyne
SIENNAT,
Pascale
PELOUX,
Alain
BERTHEAS,
Christine
GIBERT,
Olivier
TIFFET,
Pascale
HULAIN,
Jérôme
SAGNARD,
Sylvie
ROSNOBLET,
Alexandra
DUFOUR,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Michel
GARDE,
Carole
OLLE,
Georges
CHARPENAY,
Jean-Pierre
BRAT,
Mireille
CARROT
Avaient
donné
procuration :
Jean-Paul
CHABANNY
à Olivier JOLY,
Nathalie
LE
GALL
à Pascale
PELOUX,
Ghyslaine
POYET
à
Pascale
HULAIN,
René
FRANÇON
à
François
MATHEVET,
Paul
JOANNEZ
à
Jérôme
SAGNARD,
Pierre
GRANGE
à
Alain
LAURENDON,
René
BENEVENT
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Françoise
DESFÊTES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à Alain
BERTHEAS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jocelyne
SIENNAT
Les
membres
du
groupe
« AVEC
VOUS,
UN
PROJET
CITOYEN
ET
SOLIDAIRE
» demande
à ce
que
soit
annexée
leur
déclaration
sur
le
compteur
LINKY
au
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018.
Monsieur
le
Maire
est
favorable
à
cette
demande.
Ce
document
(ci-joint)
sera
annexé
au
compte-rendu
du
20
septembre
2018. N°
2018-108
: AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
qu'il
a reçue
par
délibération
du
10
avril
2014.
Décision
n°
2018-1033
—
CONVENTION
DISPOSITIF
DE
SECOURS
POUR
« C'EST
TOUT
CHOCOLAT
»
>
Dans
le cadre
du
salon
« C'est
tout
chocolat
», conclusion
d'une
convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
avec
le
« Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la Loire
et l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
», aux
conditions
suivantes :
e
De14hà
19hles
17
novembre
et
18
novembre
2018.
e
Coût:
560
€ net
de
taxes
Décision
n°
2018-104
-
MISE
À
JOUR
ANNUELLE
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
POUR
L'ANNEE
2018
>
Marché
conclu
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
correspondant
à
la
mise
à
jour
annuelle
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels,
confié
à
la
société
C.A.B
PREVENTION
aux
conditions
suivantes
:
e
Coût
forfaitaire
de
l'opération
: 1000
€ HT
Décision
n°
2018-105
—
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AGRANDISSEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
"LES
P'TITS
MARINIERS"
>
Marché
conclu
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
pour
confier
une
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
d'agrandissement
de
la
structure
multi-accueil
«les
P'tits
Mariniers»
à
la
société
ALPES
CONTROLE
de
VILLARS
aux
conditions
suivantes
:
e
Offre
de
base
(LP,
PV,
Hand,
attestation
d'accessibilité)
:2
570
€
HT
e
Optionn°
1:
mission
phonique
:350
€ HT
e
Option
n°
2:
mission
thermique
:300
€
HT
Décision
n°
2018-106
—
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(CSPS)
POUR
LES
TRAVAUX
D'AGRANDISSEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
"LES
P'TITS
MARINIERS"
>
Marché
conclu
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
pour
confier
la
mission
de
coordonnateur
Sécurité
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
concernant
les
travaux
d'agrandissement
de
la
structure
multi-accueil
«les
P'tits
Mariniers
», à la société
ALPES
CONTROLES
de
VILLARS
(42390).
e
Pour
un
montant
de
1
540
€HT Décision
n°
2018-107
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ASSOCIATION
LA
MAROTTE
>
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition,
conclue
avec
l'association
LA
MAROTTE,
pour
la
salle
du
Prieuré
Haut
située
dans
les
bâtiments
du
Prieuré,
rue
De
Simiane
de
Montchal
à Saint-Just
Saint
Rambert,
les
mercredis
de
19h
à
22h.
e
La
présente
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
Ter
juin
2018
jusqu'au
31
mai
2019.
e
Atitre
gratuit.
Décision
n°
2018-108
—
CONVENTION
D'UTILISATION
D'EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
-
CLUB
CANIN
FOREZIEN
>
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
conclue
avec
l'association
Club
Canin
Forézien,
pour
les
équipements
suivants
:
e
Un
terrain
situé
lieu-dit
«
La
Verrerie
»,
cadastré
section
250
AM
n°
70,
d'une
superficie
totale
égale
à
13
349
m2
e
Un
local
ALGECO
sanitaires
e
La
présente
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1
novembre
2018
jusqu'au
30
octobre
2021.
Elle
ne
peut
être
reconduite
que
de
façon
expresse,
par
avenant.
Décision
n°
2018-109
—
ATELIER
POST
ENTRETIEN
D'EVALUATION
PROFESSIONNEL
>
Mission
de
prestation
« Atelier
post
entretien
d'évaluation
professionnel
» confiée
à
Madame
El.Djouar
PAGLIAT-LIGOUT
pour
les
agents
évaluateurs
aux
conditions
suivantes
:
e
Durée:
1 jour
—
Le
4
octobre
2018
e
Montant
:390
€
net
de
taxes
Décision
n°
2018-110
-
CONVENTION
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
POUR
LA
« BIENNALE
DU
VERRE
»
>
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«Biennale
du
verre
2018
»,
conclusion
d'une
convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
avec
l'Ordre
de
Malte
France
aux
conditions
suivantes
:
e
Dates
:samedi
20
et
dimanche
21
octobre
2018
de
14h
à
19h
e
Coût:
700
£
net
de
taxes
Décision
n°
2018-111
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
COPIEUR
DE
MARQUE
KYOCERA
ECOLE
THIBAUD-MARANDE
>
Conclusion
d'un
avenant
au
contrat
de
maintenance
du
copieur
KYOCERA
3001
matricule
QZ3327345
de
l'école
Thibaud-Marandé
avec
la
société
Avenir
Bureautique,
aux
conditions
suivantes :
e
Date
début
du
contrat
: 22
août
2018
e
Date
de
fin
de
contrat
: 21
août
2019
e__Redevance
: 0.0042
€ HT
la copie
noir
et blanc
(sans
augmentation)
Décision
n° 2018-112
- MAINTENANCE
DES
FEUX
TRICOLORES
ET REPARATIONS
DIVERSES
>
Marché
conclu
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
pour
confier
l'accord-cadre
passé
en
procédure
adaptée correspondant
au
contrat
de
maintenance
pour
les
feux
tricolores
et
réparations
diverses
avec
la société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
e
Montant
(services
de
maintenance)
: 3 600
€ HT
e
Le
marchéest
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an,
à
compter
du
1°
octobre
2018 jusqu'au
30
septembre
2019.
L'accord-cadre
est
reconduit
de
façon
expresse
jusqu'à
son
terme.
La
durée
maximale
du
contrat
toutes
périodes
confondues
est
de
4 ans.
Décision
n°
2018-113
—
CONTRAT
DE
GESTION
D'A.F.U.L
(ASSOCIATION
FONCIERE
URBAINE
LIBRE
- LA
PASTORALE)
>
Conclusion
d'un
contrat
de
gestion
d'AF.U.L,
avec
la
SARL
Alain
TRONCHET
IMMOBILIER
—
13,
avenue
Grégoire
Chapoton
- BP
236
—
42173
SAINT-JUST
SAINT-
RAMBERT,
aux
conditions
suivantes :
e
Rémunération
forfaitaire
annuelle
: 2 250.00
€
HT
e
Durée
du
contrat
: 18
mois
à compter
du
1° janvier
2018
au
30
juin
2019.
L'AFUL
«la
Pastorale
»
a
vocation
à
gérer
l'ensemble
immobilier,
sis
place
Jeanne
d'Arc.
La
Commune
est
propriétaire
d'un
local
en
rez-de-chaussée,
qu'elle
met
à
disposition
de
la Paroisse
Saint-François.
Le
reste
du
bâtiment
est
la propriété
de
Cité
Nouvelle.
Le
montant
du
contrat
de
gestion
confié
à la SARL
TRONCHET
est
à répartir
entre
les
deux
propriétaires.
Décision
n°
2018-114
-
CONVENTION
DE
FORMATION
RELATIVE
AUX
SEANCES
D'ANALYSE
PROFESSIONNELLE
POUR
LA
DIRECTRICE
DU
JARDIN
D'ENFANTS
>
Formation
relative
aux
séances
d'analyse
professionnelle
pour
la
directrice
du
jardin
d'enfants,
confiée
à
l'organisme
Familles
Rurales
Loire
de
CHALAIN
LE
COMTAL
(42600)
aux
conditions
suivantes :
e
Coût
total
: 280
£ net
de
taxes
Décision
n°
2018-115
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
FACADE,
DES
ABORDS,
DE
L'ENSEIGNE
ET
DE
L'ECLAIRAGE
DE
LA
PASSERELLE
>
Marché
conclu
en
application
des
dispositions
de
l'article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
pour
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
façade,
des
abords,
de
l'enseigne
et
de
l'éclairage
de
« La
Passerelle
» à
la
société
XXL
ATELIER
de
SAINT-ETIENNE
(42000),
aux
conditions
suivantes
:
e
Coût
prévisionnel
des
travaux
à
la
phase
APD
:111
000.00
€
HT
e
Pour
un
taux
de
rémunération
fixé
à 7.5%
e
Forfait
de
rémunération
provisoire
:8
325.00
€
HT
Décision
n°
2018-116
-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
PROGICIEL
COMEDEC
>
Conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
COMEDEC
utilisé
par
le
service
Etat
Civil,
avec
l'entreprise
LOGITUD
SOLUTIONS
aux
conditions
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
:du
10
juillet
2018
au
31
décembre
2018
e
Pour
la
première
période
de
maintenance
du
10
juillet
2018
au
31
décembre
2018,
le
montant
calculé
au
prorata
temporis
est
de
215.03
€
HT
e
Montant
annuel
:448.50
€
HT Décision
n°
2018-117
-
BAIL
LOCATIF
POUR
LE
LOCAL
DE
LA
TRESORERIE
- DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
LOIRE
>
Renouvellement
du
bail
relatif
à
l'ensemble
immobilier
destiné
à
usage
de
trésorerie
situé,
à
l'angle
des
rues
de
La
Farge
et
Praire
de
Neyssieux
à
Saint-Just
Saint-Rambert
conclu
avec
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Loire,
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
à
compter
du
1
juillet
2018,
pour
se
terminer
le
30
juin
2027.
Loyer
annuel
:39
050
€ HT.
Révisable
triennalement
en
fonction
de
la
variation
des
valeurs
locatives
des
locaux
similaires.
N°
2018-109
:AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2017
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Monsieur
Alain
BERTHEAS
a
présenté
le
rapport
d'activité
2017
de
Loire
Forez
Agglomération
et
a
répondu
avec
Monsieur
le
Maire
à toutes
les
demandes
des
élus.
N°
2018-7110
:AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
DU
SEPTEMBRE
2018
COMPENSATION
27
FIXATION
DES
NOUVEAUX
MONTANTS
D'ATTRIBUTION
DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération.
“
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
suite
à
la
réunion
de
cette
dernière
en
date
du
27
septembre
2018,
“
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2018
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Montant
des
Soutien
AC
suite
enseignement
CLECT
du
Transfert
voirie
Transfert
des
Zones
d'Activité
musical
14/09/2017
Economiques
(ZAE)
Charges
de
Nouveau
Nouveau
Montant
AC
fonctionnement
|
montant
AC
montant
AC
définitives
(subvention
+
de
d'investissem
globales
frais
de
fonctionnem
ent
pour
2018
et
fonctionnement
ent
les
années
Charges
Charges
des
locaux
et
suivantes
Charges
de
Charges
d'investisse
|
d'investisse
personnels)
fonctionnement
|
d'investissement
ment
ment
Voirie
Voirie
Voirie
nettes
Ouvrages
nettes
d'art
580
059,06
€
57
163,19
€
-128
211,69
€
-3
343,84
€
-1
422,47
€
-64
182,00
€
573
040,25
€ |
-132
978,00
€
440
062,25
€
“DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
73
du
budget
communal
et
la dépense
correspondante
au
chapitre
204. N°
2018-111
: AFFAIRES
SOCIALES
: AGASEF
- CONVENTION
D'INTERVENTION
"MEDIATION
EDUCATIVE
ET
SOCIALE"
Deux
médiateurs
interviendront
sur
la
Commune
pour
aller
à
la
rencontre
du
public,
sur
les
plages
horaires
suivantes :
-
Mardi:
de 14H à 19H
-__
Mercredi :
de
14H
à
17H
-
Vendredi
: de
14H
à
19H
-
Samedi:
de
14H
à
17H
La
participation
financière
de
la commune
correspond
au
financement
de
ces
deux
postes,
et
s'établit
de
la façon
suivante :
2018
2019
TOTAL
10
000
€
13
060
€
23
060
€
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
octobre
2018
et
prendra
fin
le
30
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
=
APPROUVE
la convention
à conclure
avec
l'AGASEF,
telle
qu'elle
a été
présentée,
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la poursuite
de
cette
affaire,
“DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
N°
2018-112:
AFFAIRES
CULTURELLES
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
DEPOT
D'OEUVRE
D'ART
ENTRE
LE
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
"DANIEL
POUGET”
ET
MONSIEUR
SYLVAIN
REVOLON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
”n
APPROUVE
la
convention
de
dépôt
d'œuvre
d'art
pour
19
estampes
japonnaises
appartenant
à Monsieur
REVOLON,
pour
18
mois
à titre
gratuit,
n
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la
poursuite
de
cette
affaire.
N°
2018-113
:
MARCHES
PUBLICS
:GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CORRESPONDANT
A
LA
LOCATION
DE
BENNES
ET
CONTENANTS,
TRANSFERT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
COLLECTES
SUR
5
DECHETERIES
-
LOCATION
DE
BENNES,
TRANSFERT
ET
TRAITEMENT
DES
"DECHETS
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES"
COLLECTES
SUR
DIFFERENTS
CENTRES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
(LOT
N°2)
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
la
Commune
avait
une
dépense
moyenne
annuelle
de
42
000
€
HT
pour
la
location
de
bennes
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération.
"
DECIDE
d'attribuer
le
marché
correspondant
à
la
«location
de
bennes,
transfert
et
traitement
des
‘Déchets
d'Activités
Economiques’
collectés
sur
différents
centres
techniques
municipaux
» (lot n°2)
à l'entreprise
SERMACO
de
LA
RICAMARIE
(42150).
Les
prestations
débutent
le 1er
octobre
2018
et se termineront
le 30
septembre
2022. ”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la
poursuite
de
cette
affaire,
“
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
N°
2018-114
: TRAVAUX
: CONVENTION
A CONCLURE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°
102
DANS
LA
TRAVERSEE
D'AGGLOMERATION
AVENUE
GREGOIRE
CHAPOTON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
”
APPROUVE
la
convention
d'aménagement
de
la
route
départementale
n°
102,
avenue
Grégoire
Chapoton,
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée
en
enrobé
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire,
“
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
23
du
budget
communal.
N°
2018-115:
TRAVAUX
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PASSAGE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
FIBRE
OPTIQUE
A
CONCLURE
AVEC
LE
SIEL
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
fibre
optique
THD42,
il
y
a
lieu
de
signer
des
conventions
de
passage
sur
le domaine
privé
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
passage
à venir
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
N°
2018-116
: TRAVAUX
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
POUR
ENEDIS
- CHEMIN
DU
PETIT
MUR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
n
APPROUVE
la
convention
de
servitude
à
conclure
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
pour
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
chemin
du
petit
mur.
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
N°
2018-117
: PATRIMOINE
COMMUNAL
: ATTRIBUTION
DE
NOMS
DE
RUES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
”
APPROUVE
la
nouvelle
dénomination
« impasse
du
Limonaire
» pour
la voie
qui
part
de
la rue
Saint-Nicolas,
et qui
dessert
le nouveau
lotissement. N°
2018-118:
FINANCES
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
STRATEGIE
DIGITALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire,
dans
le cadre
d'un
appel
à partenariat
« services
et
usages
numériques
»,
”
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
relatif au
bon
aboutissement
du
dossier,
“DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
13
du
budget
communal.
N°
2018-119:
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
"
ACCEPTE
la
création
d'un
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétence
» (PEC)
à temps
complet
en
tant
qu'aide
maçon,
”
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
“
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
|
N°
2018-120:
FINANCES
:
MODIFICATION
DU
DROIT
D'ENTREE
AU
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
"DANIEL
POUGET"”
POUR
LA
PERIODE
DU
20
OCTOBRE
2018
AU
30
MARS
2019
En
raison
des
travaux
et
rotations
des
expositions
permanentes
du
20
octobre
2018
au
30
mars
2019,
l'accès
aux
collections
du
Musée
« daniel
POUGET
» est
plus
restreint.
Par
30
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.GARDE),
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
cette
délibération.
”
APPROUVE
le tarif de
2,50
€ pour
l'entrée
adulte
plein
tarif au
Musée
des
Civilisations
« Daniel
Pouget
», qui
sera
applicable
du
20
octobre
2018
au
30
mars
2019,
“
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
communal.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 21H00.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
:
le jeudi
15
novembre
2018
à
19h15,
salle
n°2
à la Maison
des
remparts
1, rue
du
plâtre MAILLE
£
e
AMEñtoyenne
Déclaration
du
Groupe
« Avec
Vous
un
JBN
A VEUX
…: projet
citoyen,
social
et solidaire
» au
conseil
‘æsociale
h
Solidaire
municipal
du
20
septembre
2018.
pe des ÉlUS
« gauche
|
St-Just
St-Rambert
ENEDIS a
entrepris
en
décembre
2015
l'installation
sur
le territoire
national
des
compteurs
«Linky
» dits
compteurs
communicants
parce
qu'ils
possèdent
la faculté
de transmettre
à distance
les relevés
de
consommation.
D'ici
à 2021,
plus
de
80
%
des
abonnés
pourraient
être
équipés
du
« Linky
».
À
St-Just
St-Rambert,
selon
les
informations
fournies
sur
internet
par
l'opérateur
ENEDIS,
159
compteurs
ont
déjà
été posés
et la mise
en
service
doit
se poursuivre
entre décembre
2018
et 2020.
Le
remplacement
du parc
sur
l'ensemble
du
territoire
représente
une
dépense
de
5 milliards
d'euros.
En
considération
du
coût
énorme
d'une
telle
entreprise,
l'Allemagne,
par
exemple, a
fait le choix
de
renoncer
à l'adoption
systématique
de
ce
système
(l'obligation
n'est
applicable
qu'aux
gros
consommateurs
d'électricité),
suivant
les
conclusions
d'une
étude
qui
indique
que
l'adoption
massive
des
nouveaux
compteurs
n'est pas
dans
l'intérêt
du
consommateur
allemand.
La
cour
des
comptes
dans
un
avis
du
7 février
2018,
ne
dit d’ailleurs
pas
autre
chose
puisqu’elle
a
jugé
que
« les
gains
que
les
compteurs
intelligents
peuvent
apporter
aux
consommateurs
sont
insuffisants
»
et que
«
le système
n'apportera
pas
les
bénéfices
annoncés
».
En
France,
à
ce
jour
plus
de
300
collectivités,
pour
des
motifs
économiques,
sociaux,
environnementaux
et éthiques,
ont
pris
position
par
un
vote
de
leur
assemblée
délibérante
sur
l'installation
des
compteurs
« Linky
».
e
Les
communes
ont pour
vocation
de servir
l'intérêt général.
Or
le programme
de
compteurs
communicants,
au
contraire,
s'insère
dans
une
logique
de
dérégulation
de
la fourniture
d'électricité
et vise
à favoriser
les
intérêts privés
;
e
L'exploitation
de
ces
compteurs
conduira
à la suppression
de plusieurs
milliers
d'emplois
(4000
à 6000
selon
les
études), principalement
d'ingénieurs
et de techniciens
chez
ENEDIS,
mais
également
dans
les PME
sous-traitantes
;
e
Economiquement
et écologiquement
en
changeant
les compteurs
actuels
qui
ont
une
durée
de
vie
importante pour
un
coût
exorbitant
au
regard
du
service
rendu
et il peut s’avérer
contraire
à la mise
en
œuvre
d’une
véritable
démarche
d'économie
d'énergie °
Le
compteur
« Linky
» rend
possible
la
coupure
de
courant
à distance
et la
réduction
de
puissance,
sans
contact
humain
avec
l'usager,
ce
qui
peut
mettre
en
cause
sa
santé
et
Sa
sécurité,
et
constitue
une
atteinte
au
droit
universel
à l'énergie
;
e
Ce
système
fait
peser
un
risque
sur
la
confidentialité
des
données
et
donc
sur
la
protection
de
la
vie
privée
;
°
Il
existe
par
ailleurs,
une
absence
totale
de
recul
pour
mesurer
les
effets
sur
la
santé
et la
sécurité
des
usagers
;
Notre
groupe
propose
qu’un
soit
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
le
vœu
suivant,
garantissant
à
chaque
citoyen
le
droit
d'accepter
ou
non,
la
pose
d’un
compteur
Linky.
Le
conseil
municipal
de
St-Just
St-Rambert,
siégeant
en
séance
plénière
le
20
septembre
2018, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-28
et
1.2224-31, Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L.322-4,
Vu
la
loi
N°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée,
Vu
le
règlement
général
européen
sur
la
protection
de
données
personnelles
UE-2016/279
du
27
avril
2016,
Vu
la
délibération
N°2012-404
du
15
novembre
2012
de
la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
portant
recommandations
relatives
aux
traitements
de
données
de
consommation
détaillées,
collectées
par
les
compteurs
communicants
et
la
communication
de
la
CNIL
du
30
novembre
2015, Considérant
que
l'installation
des
compteurs
communicants
fait
l'objet
d'une
forte
préoccupation
de
la
part
de
nombreux
habitants
de
la
commune
Saint-Just
Saint-Rambert,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.322-4
du
code
de
l'énergie,
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
sont
la
propriété
des
collectivités
publiques
et
de
leur
groupement
désignés
au
IV
de
l'article
L.2224-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maintien
de
l'ordre
public
et
le
respect
de
la
légalité
justifient
que
l'implantation
des
compteurs
communicants
«
Linky
»
soit
réglementée
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
premier
:L'opérateur
chargé
de
la
pose
des
compteurs
«
Linky
»
doit
garantir
aux
usagers
la
liberté
d'exercer
leur
choix
à
titre
individuel
et
sans
pression
pour
:
e _
refuser
ou
accepter
l'accès
à
leur
logement
ou
propriété,
e
refuser
ou
accepter
la
pose
d'un
tel
compteur,
e
refuser
ou
accepter
que
les
données
collectées
par
le
compteur
soient
transmises
à
des
tiers
partenaires
commerciaux
de
l'opérateur.
Article
deuxième
:L'usager,
qu'il
soit
propriétaire
ou
locataire
doit
être
clairement
informé
au
préalable
de
la
pose
d'un
compteur
communicant
et
doit
pouvoir
exercer
son
droit
de
refus
par
lettre
simple.
Aucun
compteur
ne
pourra
être
posé
sans
l'accord
formel,
exprimé.
en
toute
liberté
de
l'usager
concerné.
Article
troisième
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison.