Compte-Rendu - compte rendu cm du 161117

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 161117 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 161117)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 16 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 16 novembre 2017 à 19H11 dans la salle du Prieuré Bas.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFETES, Alexandra DUFOUR, Alain NOIRY, Jean-Baptiste CHOSSY, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Avaient donné procuration :

Pierre GRANGE à Jean-Paul CHABANNY, Olivier TIFFET à François MATHEVET, Carole TAVITIAN à Alexandra DUFOUR, Michel GARDE à Georges CHARPENAY

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 2017-131 : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Par délibération en date du 10 avril 2014 le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses attributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2017-94 – ATTRIBUTION DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA VILLE  Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la création du nouveau site Internet de la ville, confié à l’entreprise INOVAGORA de COMPIEGNE (60200), aux conditions suivantes :

Charte

Graphique

Socle

technique

Installation

et mise en

ligne

Hébergement

5 ans

Maintenance

Corrective

5 ans

Accompagnement Total

2 093.00 € 4 278.00

€

1 104.00 € 2 400 € 2 000 € 6 543.50 € 18 418.50

€

Décision n° 2017-95 – REGULATION DES PIGEONS

 Accord cadre, passé en procédure adaptée, confié à l’entreprise PAUPIER Bertrand de BRIENNON (42720), pour un montant de : 65 € (non assujetti à la TVA) pour une journée d’intervention. Seuil minimum : 3 000,00

Seuil maximum : 15 000,00L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Décision n° 2017-96 – AVENANT DE RESILIATION CONVENTION SECOURS POPULAIRE  Il est mis un terme, à compter du 1er août 2017, à la convention conclue avec le Secours Populaire, en date du 5 mai 2011, pour la mise à disposition à titre gratuit, des locaux communaux situés 2 rue Saint-André des Ormes (premier et deuxième étages) à Saint-Just Saint-Rambert.

Décision n° 2017-97 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE SECOURS POPULAIRE

 Convention conclue avec l’association SECOURS POPULAIRE de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés 23 rue du Pigeonnier à SAINT-JUST SAINT-RAMBERT.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2020.

Décision n° 2017-98 – AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS  Avenant au contrat de maintenance des ascenseurs prévoyant la maintenance d’un équipement supplémentaire (élévateur PMR sur le site de l’Espace les MATS-RUS) confié à l’entreprise LOIRE ASCENSEURS, aux conditions suivantes :

- départ du contrat : à compter du 1er octobre 2017

- prix annuel HT : 350.00 €

Décision n° 2017-99 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES  Convention conclue avec l’Association Rambertoise des Ecoles Publiques (AREP) et l’école Thibaud-Marandé, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle BCD, bibliothèque du groupe scolaire Thibaud-Marandé, située 14, rue Jacques Prévert à Saint-Just Saint-Rambert. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 octobre 2020.

Décision n° 2017-100 – CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DU POLE CULTUREL DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - COLLEGE SAINT-JOSEPH

 Convention conclue avec la MJC et le collège Saint-Joseph pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse du Pôle Culturel, suivant les jours et horaires fixés avec l’ensemble des utilisateurs.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 années scolaires à compter de l’année 2017/2018.

Décision n° 2017-101 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE PIERRE ROYER  Convention conclue, avec l’Indépendante stéphanoise pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Pierre Royer, située rue des écoles à Saint-Just Saint-Rambert, les 23, 24, 27, 30, 31 octobre, 1er et 3 novembre 2017.

Décision n° 2017-102 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD JEAN JAURES - AVENANT N° 1

 Avenant fixant la rémunération définitive de la société Jardinier des Villes (en groupement avec Géolis et Alpages), pour un montant total de 32 005.56 € HT.

Décision n° 2017-103 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD JEAN JAURES - AVENANT N° 2 Avenant fixant la rémunération de la société Jardinier des Villes (en groupement avec Géolis et Alpages), concernant la mission complémentaire pour l’étude de l’installation d’une fontaine, demandée à la société, pour un montant de 5 000.00 € HT.

Décision n° 2017-104 – CONTRAT DE MAINTENANCE LOGITUD SOLUTIONS - CONTRAT GVE  Accord cadre confié à l’entreprise LOGITUD SOLUTIONS de MULHOUSE (68200), pour la maintenance du matériel et logiciel acquis dans le cadre du PV Electronique MUNICIPOL GVE, aux conditions suivantes :

- Durée : du 13 octobre 2017 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 12 octobre 2018, renouvelable tacitement pour une période d’un an, deux fois maximum.

- Prix total annuel : 495.00 € HT comprenant toutes les prestations incluses dans le contrat

Décision n° 2017-105 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

 Convention conclue avec l’association Bibliothèque Pour Tous, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local communal d’une surface de 120 m² situé 23, rue du Pigeonnier, dans l’immeuble cadastré section AM n° 940 à Saint-Just Saint Rambert.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2017. Elle sera renouvelée de manière tacite pour une durée maximum de trois ans, soit jusqu’au 31 juillet 2020, puis renouvelable expressément par avenant.

Décision n° 2017-106 – REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ECHUES

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant aux travaux de reprise de 45 concessions funéraires échues aux cimetières de Saint-Just et Saint-Rambert confié à l’entreprise Pompes Funèbres PANSIER FRERES, pour un montant total TTC de 16 200 €.

Décision n° 2017-107 – NETTOYAGE DE LA SALLE EMBARCADERE

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant au nettoyage de la salle Embarcadère confié à la société DELTANET de SAINT-ETIENNE (42100), aux conditions suivantes :

nettoyage complet :

montant HT de la prestation pour une intervention en semaine : 220.00 €

montant HT de la prestation pour une intervention le dimanche : 440.00 €

nettoyage partiel :

montant HT de la prestation pour une intervention en semaine : 120.00 €

montant HT de la prestation pour une intervention le dimanche : 240.00 €

Le présent marché est conclu à compter du 8 novembre 2017 jusqu’au 31 janvier 2018

Arrivée de Béatrice DAUPHIN

N° 2017-132 : AFFAIRES GENERALES : RECENSEMENT 2018

Arrivée de Françoise DESFETES, Alain NOIRY et Alain LAURENDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 ACCEPTE la rémunération des agents recenseurs telle qu’elle vient d’être proposée :

- bulletin individuel : 1.72 €

- feuille de logement : 1.13 €

- demi-journées de formation + travail de repérage : 110 € (forfait)

 ACCEPTE de verser une indemnité kilométrique aux agents qui vont utiliser leur véhicule personnel,

dans les mêmes conditions que les agents de la collectivité, et en application des dispositions du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, décret fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnes des collectivités locales et établissements publics.

 ACCEPTE le remboursement de 20 € maximum en dédommagement des frais téléphoniques ou

autres, sur production de justificatifs,

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres 011 et 012 du budget

communal.

N° 2017-133 : AFFAIRES ECONOMIQUES - AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018

Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 27 voix Pour et 5 voix Contre

27 Voix POUR

5 Voix CONTRE (Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT)

0 ABSTENTION

 DONNE un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.

N° 2017-134 : AFFAIRES SCOLAIRES : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 APPROUVE la convention qui vient de lui être présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.N° 2017-135 : RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 DECIDE de renouveler l’adhésion de la Commune au service optionnel, Pôle Santé au travail par

laquelle le CDG 42 s’engage à prendre en charge la surveillance médicale et préventive au profit des agents de la collectivité,

 APPROUVE le coût d’adhésion fixé pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89 € par agent,

dont 7 € de participation aux frais de gestion,

 DIT que cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil

d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en résultant, ainsi que toute autre pièce

administrative se rapportant à cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2017-136 : RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA MISSION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AUPRES DU CDG42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 CHARGE le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon le type de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de Gestion pour l’année 2018, par délibération du 5 octobre 2017 :

 La demande de régularisation de services : 53 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec : 64 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion : 64 €

 Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 90 €

 Le dossier de retraite invalidité : 90 €

 Le dossier de validation de services : 90 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 41 € Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation : 64 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 64 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 240 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est

proposé, sur demande écrite :

 Concernant la correction des agents en anomalie sur les déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30€

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€

(Exemples : 1- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie = 30€

2- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie = 30+20

= 50€)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant en résultant, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget communal.

N° 2017-137 : FINANCES : APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 APPROUVE les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018 :

 Cimetières

NATURE TARIFS

INCHANGES

Emplacement pleine terre concession 15 ans (2m x 1m) 400 €

Emplacement pleine terre concession 30 ans (2m x 1m) 500 €

Emplacement pour caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 50 ans 1 050 €

Emplacement pour caveaux 3 places (2.5 x 1.5 = 3.75 m²) - 30 ans 630 €

Emplacement pour caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) - 50 ans 2 100 €

Emplacement pour caveaux 6 places (2.5 x 2 = 5 m²) – 30 ans 1 260 €

Columbarium : alvéoles 10 ans 550 €Columbarium : cavurne 10 ans 300 €

Caveaux brut 3 places 2 320 €

Vacations gardiens de police 25 €

Taxe inhumation d’un corps 42 €

Taxe inhumation d’une urne 27 €

Caveau communal provisoire Gratuit pendant 120

jours puis

0.50€/jour

 Droits de place

NATURE TARIFS

2017

TARIFS

2018

 Marché (le mètre linéaire, abonné par

jour)

- bancs (tout commerce)

- bancs largeur (supérieure à 1m20)

- bancs doubles

- jardiniers locaux

0.51 €

0.77 €

0.77 €

0.41 €

0.52 €

0.79 €

0.79 €

0.42 €

 Forains (par jour de fêtes et par m²)

- moins de 100 m²

- plus de 100 m²

 Cirques de - de 300 m²

- benne

 Cirques de + de 300 m²

- benne

0.51 €

0.31 €

224 €

168 €

337 €

168 €

0.52 €

0.32 €

228 €

171 €

343 €

171 €

 Commerces spécialisés (par jour et ml)

non abonnés

- dégustation

- alimentation, salaison

- matériel agricole (petit)

- matériel agricole (gros)

- voitures, caravanes

- industriels, forains

1.63 €

1.63 €

0.87 €

0.61 €

0.85 €

1.12 €

1.66 €

1.66 €

0.89 €

0.62 €

0.87 €

1.14 €

 Caravanes forains

(prix par caravane et par jour)

1.02 € 1.04 €

Marchands divers installés à l’occasion de

manifestations exceptionnelles

56 € 57 €

Branchement électrique (par jour) 2.14 € 2.18 €

La commission place et marché a été consultée sur ces tarifs lors de sa séance du 13 septembre 2017. Redevances pour occupation du domaine public

Désignation Forfait annuel

TARIFS 2018

inchangés

Emplacement inférieur à une place de

stationnement

70 €

Emplacement supérieur à une place de

stationnement et inférieur à 2 places de

stationnement

130 €

Forfait par tranche supplémentaire

correspondant à un emplacement de

stationnement

50 €

 Musée des Civilisations Daniel POUGET

DESIGNATION Tarifs 2018

inchangés

Adulte (audioguide inclus) 4.00 €

Enfants de + de 10 ans

Etudiants et chômeurs

2.50 €

 Tarif groupe

- Adulte

- Enfant

2.50 €

2.00 €

 Tarif évènementiel

- Adulte/Enfant de + de 10 ans 2.00 €

 Visites accompagnée d’un guide

- groupe adultes (10 personnes minimum)

- groupe enfants (10 personnes minimum)

3.50 €/adulte

2.50 €/enfant

 Audioguide en cas d’entrée gratuite 2 €/par personne

 Participation à un atelier 3.50 €/enfant

 1 atelier d’activités créatives

- Par enfant

- Forfait classe visite libre (journée)

3.50 €

16.00 € par classe

 manifestations concernant les musées au

plan national, ou dont l’initiative provient du

ministère de la culture

 expositions temporaires proposées par la

Maison des Jeunes et de la Culture,

 Week-end musées Télérama

 C’est Tout Chocolat, Eté du Prieuré

gratuité

 DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.N° 2017-138 : FINANCES : ATTRIBUTION PAR ANTICIPATION DES SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 AUTORISE Monsieur le Maire à accorder des avances de subvention au titre de l’année 2018, d’un

montant maximum de 20 % du montant de la subvention accordée en 2017, aux associations et conditions énoncées ci-dessous :

- les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €,

- et employant du personnel,

- et sollicitant expressément cet acompte,

 APPROUVE les termes de la convention financière de partenariat à conclure avec les associations

concernées,

 HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce

dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.

N° 2017-139 : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BASE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €, au titre de l’année 2017 à l’association Base de Loisirs pour le financement de l’organisation du championnat de France de canoë-kayak, les 4 et 5 novembre dernier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.

N° 2017-140 : FINANCES : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 78 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 531 203 € que la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70124 constitué de 4 lignes du Prêt,

 DIT que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

 DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

 S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

N° 2017-141 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE « ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ELABORATION DES REPAS POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MARINIERS, LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACTIVITES HORS PERIODE SCOLAIRE, ET ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE SERVICE FETES ET CEREMONIES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 DECIDE d’attribuer le marché de denrées alimentaires, aux entreprises énoncées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2017-142 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE « TITRES RESTAURANTS » POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 DECIDE confier le marché au groupe UP - CHEQUE DEJEUNER ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 011 et 012 du budget communal.

N° 2017-143 : MARCHES PUBLICS : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 DECIDE d’attribuer le marché des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, aux entreprises énoncées ci-dessous :

Lot Désignation Attributaire Montant HT 1 Maçonnerie FONTIMPE CONSTRUCTION

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

42 820 €

2 Menuiserie Bois MENUISERIE GENEVRIER

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

3 588 €

3 Serrurerie BORY ALEX METTALERIE MENUISERIE

42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY

19 500 €

4 Menuiserie Aluminium PVC BORY ALEX METTALERIE MENUISERIE

42160 SAINT-ROMAIN-LE-PUY

9 678,30 €

5 Plâtrerie Peinture FOREZ DECORS – 42600 CHAMPDIEU 9 400 € 6 Carrelage Faïence FOREZ DECORS – 42600 CHAMPDIEU 2 700 € 7 Electricité EURL BREAT

42580 LA-TOUR-EN-JAREZ

8 050 €

8 Plomberie INFRUCTUEUX

9 Ascenseur LOIRE ASCENSEUR

42100 SAINT-ETIENNE

5 499 €

10 Divers / Signalétique INFRUCTUEUX

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2017-144 : MARCHES PUBLICS : REHABILITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE BOULEVARD JEAN JAURES - AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

32 Voix POUR0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

 APPROUVE l’avenant n° 1 modifiant la répartition financière du marché des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable boulevard Jean Jaurès confié aux entreprises SEETP Robinet et SPTP, telle qu’elle suit :

- SEETP Robinet : 75 679.06 € HT

- SPTP : 48 827.44 € HT

Le montant total du marché reste inchangé soit 124 506.50 € HT

 APPROUVE le prix nouveau pour l’enrobé à froid,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération.

N° 2017-145 : QUESTION DIVERSE : BUREAU DE POSTE DE SAINT-JUST - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE

Monsieur le Maire a présenté à l’Assemblée le projet de lettre qui sera transmise aux membres de la commission départementale de présence postale territoriale, qui se réunit le 24 novembre prochain.