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Arrêté - Peipin AR 2024 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| PEIPIN
AR_2024 043
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation
pour une fumigation préventive
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-1, L.2213-5, L.2213-6 et L.2512-13 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses article L.113-2, L.141-2, R.116-2 etR.141.14 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.36, R.37-1, R.44, R.225 et
R.225-1 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le décret n°60-226 du 29 Février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande de la Société des Eaux de Marseille domiciliée à AIX-EN-PROVENCE — 275, Rue Pierre Duhem — 13856 Cedex 3 de faire
intervenir l'entreprise SPGS, domiciliée à SALON DE PROVENCE — 13300 — Rue des Canesteu, sur la commune de Peipin, du 8 mars 2024 au 31 mars 2024 inclus, afin de procéder à une fumigation préventive sur le réseau d'assainissement.
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: L’Entreprise SPGS est AUTORISÉE à effectuer des travaux en demi-chaussée sur la commune du 8 mars 2024 au 31 mars 2024 inclus selon les plans ci-joints (tracé en bleu).
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier par feux tricolores ou alternat manuel comme il suit :
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www:.peipin.fr Panneaux « Travaux » (KC1) et (AK5)
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
Persistance du danger de nuit ;
Lorsque la circulation sera alternée par feux tricolores, la pose, l'entretien et le fonctionnement des feux de chantier seront à la charge de l'Entreprise SPGS.
Article 2: La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité de l'Entreprise chargée des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'Entreprise.
Les Services de la Municipalité pourront, à l’occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient ;
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : Persistance du danger de nuit.
Article 3: La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'Entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6: Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, l'Entreprise pourra être poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : L'Entreprise devra respecter les conditions spéciales suivantes ainsi que les prescriptions inhérentes au propriétaire du réseau :
- Le revêtement sera préalablement scié mécaniquement sur la voie goudronnée.
- Les nouvelles conduites seront mises en tranchée à une profondeur minimum de 0.80 mètre au-dessous du niveau de la chaussée, un grillage avertisseur sera mis en place, les matériaux provenant des fouilles en tranchée devront être évacués et non réutilisés, le remblaiement sera effectué en grave 0/31.5 avec un indice de compactage ICQ 3, les 20 derniers centimètres seront réalisés en grave traitée à raison de 5 % de ciment, la réfection de la couche de roulement sera en béton bitumineux à chaud 0/10 sur 6 cm d'épaisseur.
- L'’attention du pétitionnaire est attirée sur l'exigence du remblaiement soigné. Toute déformation et dégradation de l’accotement survenant dans un délai de deux ans à compter de la date des travaux sera reprise aux frais du pétitionnaire. Article 8 : Les pétitionnaires devront s'assurer de la présence ou de l'absence d’autres occupants du domaine public (E.D.F, Gaz, PTT, etc.) avant le début des travaux.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. l'Adjudant-chef, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux-St.Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St Auban. M. le Garde-Champèêtre.
L'Entreprise SPGS à Salon de Provence.
La Société des Eaux de Marseille à Aix-En-Provence.
Fait à Peipin, le 07 mars 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
duaifs2/zet
auA2)OS 787 4 Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN | |
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