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Arrêté - Peipin AR 2024 123
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2024 123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| PEIPIN |
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route des Granges
- Vu l'article L.131-4 du Code des Communes ;
- Vu la demande de l'établissement Côté Fontaine représentée par Madame CLAVEL Anne, domiciliée 1bis route des Granges à PEIPIN (04200) en vue d'organiser la fête de
la musique sur une partie de la Route des Granges le vendredi 21 juin 2024 de 19h00 à
1h00 ;
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Route des
Granges par mesure de sécurité afin de permettre le bon déroulement de cette
manifestation ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules, depuis
le point d'apport volontaire jusqu'à l'angle de l'établissement Côté Fontaine Route des Granges, pour la période du vendredi 21 juin 2024 à 19h00 au samedi 22 juin
2024 à 01h00.
Article 2: L'emplacement sera matérialisé par des barrières et un panneau
réglementaire.
Les barrières et le panneau seront fournis par la commune. L'établissement Côté Fontaine se chargera de les mettre en place au moment de la manifestation et de les
remiser sur les bas côtés de la Route des Granges dès la fin de la manifestation.
Un panneau KC1 "route barrée" sera positionné, de façon à ne pas gêner la circulation, à l'angle de la RD 951 et de la Route des Granges pour signaler l'interdiction. Deux
barrières seront positionnées selon le plan ci-joint en annexe.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 3 : Par dérogation à l’article 1, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'incendie, de secours et communaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. l'Adjudant, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Arnoux Saint-Auban.
- Le service technique de la commune.
- L'établissement Côté Fontaine à Peipin
Fait à Peipin, le mercredi 12 juin 2024
| Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
" \g>, \ Pour le Maire,
Cou. Ed ©] l'adjoint administratif délégué
S
Frédéric DAUPHIN
Le Maire,