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Arrêté - Peipin AR 2024 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2024 092)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
'PEIPIN
5 AR 2024 092
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS-GARDE MEUBLES AQUIDEM, domiciliée à MARMANDE - Rue de Bergerac - Virazeil — 47200 en date du 24 avril 2024, concernant le déménagement de l'habitation sise 25 Grand Rue à Peipin 04200,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise Déménagements Aquidem est AUTORISÉE à procéder au déménagement de l'habitation et à stationner le véhicule immatriculé AB 276 XJ au droit de l'habitation, les mercredi et jeudi 15 et 16 maï 2024 à partir de 7h30 pour la journée en route coupée.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier comme il suit :
* Route coupée et circulation rétablie à 20h00.
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité de l'entreprise Déménagements Aquidem chargée du déménagement. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par elle-même. Les Services de la Municipalité pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : * persistance du danger de nuit.
Article 3: La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes
phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée du déménagement dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www:.peipin.fr Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque
sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l'article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, l'entreprise pourra être poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux-St. Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Amoux-St. Auban. M. le Garde-Champèêtre.
L'entreprise Déménagements Aquidem à Marmande.
Fait à Peipin, le 22/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN