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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des déliébrations prises par le Bureau par délégation
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des déliébrations prises par le Bureau par délégation)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Énergies,
N° de la décision DATE OBJET DB2020-023 08/12/2020 Non-valeurs – Budget OM
DB2020-024 08/12/2020 Non-valeurs – Budget Principal
DB2020-025 08/12/2020 Signature d’une convention relative à la collecte des encombrants en porte à porte dans le centre ancien de la commune d’Entrevaux
DB2020-026 08/12/2020
Signature de conventions avec l’organisme OCAD3E pour la collecte séparée et la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2020-23
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de procéder aux admissions en non- valeurs, d’un montant inférieur à 5 000 euros par redevable.
Date convocation : 01 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le huit décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, François GERIN-JEAN, André PESCE.
Membres Excusés : Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE.
Objet : Non-valeurs – Budget OM
Exposé
Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeurs plusieurs listes de créances irrécouvrables sur le Budget Ordures Ménagères de la CCAPV pour une somme totale de 4 882.55 €. Les listes des créances irrécouvrables concernées est jointe en annexe de la présente délibération.
Décision
Au regard de ces éléments, le bureau communautaire décide :
D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget Annexe Ordures Ménagères de la CCAPV pour un montant de 4 882.55 € D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 08 décembre 2020
Le Président,
Maurice LAUGIER
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2020-24
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de procéder aux admissions en non- valeurs, d’un montant inférieur à 5 000 euros par redevable.
Date convocation : 01 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le huit décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, François GERIN-JEAN, André PESCE.
Membres Excusés : Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE.
Objet : Non-valeurs – Budget Principal
Exposé
Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeur une créance irrécouvrable sur le Budget Principal de la CCAPV pour une somme totale de 108.34 €.
La créance irrécouvrable concernée est jointe en annexe de la présente délibération. Décision
Au regard de ces éléments, le bureau communautaire décide :
D’ADMETTRE en non-valeur la créance irrécouvrable sur le Budget Principal de la CCAPV pour un montant de 108.34 €
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 08 décembre 2020
Le Président,
Maurice LAUGIER
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2020-025
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de signer et engager des conventions de partenariats concourant à l’exercice des compétences intercommunales et incluant des engagements financiers prévus au budget primitif.
Date convocation : 01 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le huit décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, François GERIN-JEAN, André PESCE.
Membres Excusés : Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE.
Objet : Signature d’une convention relative à la collecte des encombrants en porte à porte dans le centre ancien de la commune d’Entrevaux
Exposé
Par délibération de son Conseil Communautaire n°2020-05-16 du 17 novembre 2020, la CCAPV, au titre de sa compétence obligatoire en matière de gestion des déchets, a décidé de mettre en œuvre un service de collecte des encombrants en porte à porte sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2021 et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’exercice de ce service au budget.
Toutefois, en raison des contraintes d’accès au centre ancien et de l’étroitesse des rues de la commune intramuros d’Entrevaux, la CCAPV ne peut assurer techniquement la collecte des encombrants en porte à porte dans ce secteur.
La commune d’Entrevaux disposant d’un véhicule adapté, et dans une logique de partenariat et de mutualisation avec la CCAPV, propose de délivrer ce service par ses propres moyens techniques et humains dans le centre ancien de la commune.
Ladite convention fixe les modalités d’exécution du service assuré par la commune d’Entrevaux, à savoir :
Le service rendu aux administrés intramuros par la commune sera identique à celui rendu par la CCAPV aux habitants des autres communes ou de la commune d’Entrevaux à l’extérieur des remparts,
Par conséquent, sont collectés au titre des encombrants uniquement le gros mobilier (lit, armoire, table, chaise, commode, …) et le gros électroménager (lave-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, cumulus, …)
La commune d’Entrevaux s’engage à respecter le règlement en vigueur de collecte des encombrants en porte à porte
La fréquence de ramassage est fixée à ½ journée par mois (soit 4 heures), la commune définit ses modalités d’inscription et organise la collecte en fonction des nécessités de service.
En contrepartie, la convention prévoit que la CCAPV remboursera à la commune les frais engagés par celle-ci sur la base des éléments suivants :
Coût horaire toutes charges comprises des agents en charge de la collecte de l’année.
Coût kilométrique d’utilisation du véhicule établi sur la base du barème de l’administration fiscale pour l’année en cours.
A titre indicatif, pour l’année 2021, ce coût est fixé à la somme de 2 395.32 €.
Décision
Au regard de ces éléments, le bureau communautaire décide :
D’APPROUVER les termes de ladite convention
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 08 décembre 2020
Le Président,
Maurice LAUGIER Délibération du Bureau par délégation
N°DB2020-026
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué au bureau communautaire le pouvoir de signer et engager des conventions de partenariats concourant à l’exercice des compétences intercommunales et incluant des engagements financiers prévus au budget primitif.
Date convocation : 01 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le huit décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, François GERIN-JEAN, André PESCE.
Membres Excusés : Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE.
Objet : Signature de conventions avec l’organisme OCAD3E pour la collecte séparée et la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et des lampes usagées
Exposé
Dans le cadre d’un partenariat signé avec l’organisme OCAD3E, la CCAPV bénéficie, d’une part, d’une collecte et d’une prise en charge gratuite des DEEE et des lampes usagées collectés en déchetteries, et d’autre part, d’un soutien financier versé par OCAD3E pour la collecte séparée de ces déchets.
La convention de partenariat arrivant à terme au 31 décembre prochain, il convient de renouveler cet accord par la signature de deux conventions distinctes :
- L’une concernant la collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) ;
- La seconde, plus spécifique, relative aux lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale
Ces conventions tiennent compte des nouvelles modalités d’agrément de l’organisme OCAD3E et permettent de maintenir les prestations actuelles assurées dans les déchetteries de la CCAPV dans les mêmes conditions techniques et financières, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Décision
Au regard de ces éléments, le bureau communautaire décide :
D’APPROUVER les termes desdites conventions
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 08 décembre 2020
Le Président,
Maurice LAUGIER