Déliberation - 1053956

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Déliberation - 1053956 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Déliberation - 1053956)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Démocratie, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

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COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 3 JUIN 2021

Le Trois Juin deux mil dix vingt et un à 20 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 2021

Date d’affichage : 2021

Présents : MM. JUSTE - CAVERIVIERE - SAURY - PARRA – PICHERIC - RUIZ - CAMPACI - MARTINEZ – CHANTAGREL - MANIN – SAINT-DIZIER - Mmes GAUDAN - LLORIS - SARDA- GROS – BISCANS - JACQUES

Absente excusée représentée : Mme TORMO par M. CAVERIVIERE

Absents excusés : MM. MMES NY – HAFEJI – CAMMAL – CRESPOLINI - GARCIA

Secrétaire : Mme GAUDAN

L’ordre du jour était le suivant :

• Informations sur les décisions du maire

• Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services • Vente d’une parcelle

• Affaires et questions diverses

Informations sur les décisions du mairie

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le du conseil municipal :

Attribution marché "Réfection voiries forestières - lot 1et 2" : Lot 1 (DFCI) attribué à l’entreprise ETPA pour 41 115.00 € HT et lot 2 (forêt communale) à l’entreprise ETPA pour 10 975 € HT

Avenant marché "Restauration du chevet de l'Eglise et des intérieurs de la Chapelle de la Vierge - lot 1" : avenant n° 5 d’un montant de 4 162.06 € HT en moins- value. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 389 500.78 € HT au lieu de 407 757.60 € HT. Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 1 » : Avenant n° 4 en plus-value d’un montant de 572.63 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 129 439.59 € HT au lieu de 113 698.62 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 4" : Avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 2 367.36 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 24 419.66 € HT au lieu de 22 052.30 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 5" : Avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 5 346.08 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 70 286.99 € HT au lieu de 64 940.91 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 6" : Avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 6 876.00 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 25 127.26 € HT au lieu de 18 251.26 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 7" : Avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 438.68 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 19 365.87 € HT au lieu de 18 927.19 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 8" : Avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 550.80 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 29 761 € HT au lieu de 29 120.20 € HT.

Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 9" : Avenant n° 1 en moins-value d’un montant de 6 026.70 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 31 635.80 € HT au lieu de 37 662.50 € HT. Avenant marché "Rénovation salle Félix Roquefort - lot 11" : Avenant n° 1 en moins-value d’un montant de 12 337.00 € HT. Compte tenu de l’ensemble des avenants, le marché total est porté à 32 167.42 € HT au lieu de 44 504.42 € HT.

05/21/1 – Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services – Plan de relance de l’Etat. Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue pour le dispositif Conseillers Numériques Frances Services. Ainsi, la commune sera financée à hauteur de 50 000 € pour le recrutement d’un conseiller numérique pour la médiathèque. La personne sera recrutée sur un contrat de projet d’une durée minimale de 2 ans sur un temps complet (maximale de 3 ans). Le niveau de rémunération est le SMIC. Le conseil municipal devra créer l’emploi. Afin d’entériner les modalités pratiques et financières du dispositif, la commune doit signer une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme mandataire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à qui la mise en place du dispositif a été confiée. La convention prévoit notamment que le conseiller numérique devra au minimum avoir les activités de médiation numérique suivantes : - Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs

- Proposer des initiations au numérique dans les lieux de passage ou sur des évènements - Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale « solidarité numérique » - Participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mis en place La formation de la personne recrutée est assurée dans le cadre de son contrat par des organismes de formation mandatés par l’ANCT. Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention. ACCORD A L’UNANIMITE

05/21/2 - Vente d’une parcelle

Monsieur le Maire informe qu’en 2013 une délibération a validé l’intégration dans le domaine public communal d’une parcelle cadastrée AM118 (anciennement lot 23 du lotissement « Les Praxigots »). En effet, à la demande de l’Association Syndicale libre du lotissement Praxigot, la commune avait donné son accord pour cette intégration. Or, la rétrocession à la commune n’a jamais été validée au cadastre. Cette parcelle est, à ce jour, toujours référencée au nom de l’Association Syndicale. Aujourd’hui, les propriétaires de la parcelle AM95 située en contrebas de la parcelle AM118 vendent. Les acquéreurs souhaitent également acheter la parcelle AM118. Deux hypothèses :

- Soit l’Association Syndicale n’a pas été dissoute et elle pourra directement vendre cette parcelle aux acquéreurs de la parcelle AM95 - Soit l’Association Syndicale a été dissoute et la commune peut récupérer la parcelle AM118 en tant que bien vacant et sans maître et la vendre dès que la procédure sera close.

Dans l’hypothèse où la commune récupère cette parcelle, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour la vendre. ACCORD A L’UNANIMITE2

Affaires et questions diverses

• Point sur l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 Juin 2021 : A ce stade, il manque encore quelques assesseurs pour assurer la permanence des bureaux de vote le 20 Juin prochain (les bureaux de vote 1 et 2 se tiendront à la salle polyvalente). Les Présidents seront présents toute la journée. Les bureaux de vote sont ouverts du 8 à 18 H. Pour le 27 Juin, il faut également recruter quelques assesseurs.

Monsieur le maire informe qu’un devis d’un montant de 30 000 € a été signé pour la réfection de la toiture du stade municipal, Route de Bagnoles. L’électricité doit également être refaite.

La Journée de l’Environnement s’annonce bien. Environ 90 personnes devraient y participer. A ce jour, 65 personnes sont inscrites au repas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15