Procès Verbal - 2172434

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Procès Verbal - 2172434 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2172434)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

ARR OER

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL — 11600 BOSS NNRNESRS ONE NN ON NE NN NOUNOU SN UUUUNNNUNNNUONUNRANUUUNE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 Mars 2026 à 18 H 00

ARR IRON

Présents: MM. CHANTAGREL — BARTHAS — CAYLA — FRANCOIS — GLEIZES — LOISY — ONA DOMENE — PARRA - TORMO - MMES GAUDAN - NY — LLORIS - AUDRIAC —

CRESPOLINI — DAIA — DENJEAN — REBELLE — SARDA - SEGURA

Absents excusés représentés : M. MANIN par Mme LLORIS — M BOQUET par Mme NY — Mme HAFEJI par Mme CRESPOLINI - Mme COLOMBANI par Mme DAIA

L'ordre du jour était le suivant :

° Installation du conseil municipal

e Élection du maire

° Détermination du nombre d'adjoints

e Election des adjoints au maire

Election des délégués au Syndicat Audois d'Energies et du Numérique

Election des délégués au Syndicat Mixte Aude Centre

Election des membres élus du Centre Communal d'Action Sociale

Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Renouvellement des membres de la Commission communale des Impôts directs

Constitution des commissions communales

e Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Installation du conseil municipal

Mme Marie-Pierre GAUDAN, 1** adjointe au maire sortant, procède à l’appel des conseillers municipaux et les déclare installer dans leurs fonctions. Jusqu'à l'élection du maire, la présidence de la séance du conseil municipal est assurée par le doyen des membres élus et présents : Mme Cathy LLORIS.

Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal et a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

Madame Vanessa NY a été élue secrétaire de séance

Election du maire

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey CRESPOLINI et Monsieur Mickaël FRANÇOIS

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l'article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la causer de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexées les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Résultat du premier tour du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 19

b. Nombre de votants (Enveloppes déposées dans l’urne) 19

Ge: Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre d suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés 19

f Majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

GAUDAN Marie Pierre 19 dix-neuf

Proclamation de l'élection du maire

Madame Marie Pierre GAUDAN a été proclamé maire et a été immédiatement installée.

03-26-01 — Détermination du nombre d’adjoints

VU l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal »,

VU l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints sans que ce nombre puisse

excéder 30 0/0 de l'effectif légal du conseil municipal,

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Conques-sur-Orbiel étant de 23, il ne peut y avoir plus de 6 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des adjoints de la ville de Conques-sur-Orbiel.

Election des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et |. 2122-7-2 du CGCT). 1Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseilleurs municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultat du premier tour du scrutin

a. Nombre de conseillers présent à l'appel 19

b. Nombre de votants 19

é. Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre d suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés 19

f. Majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

VANESSA NY — 1% adjointe 19 Dix neuf

STEPHANE CHANTAGREL — 2*"° adjoint 19 Dix neuf

AUDREY CRESPOLINI — 3°"* adjointe 19 Dix neuf

CLAUDE PARRA — 4e adjoint 19 Dix neuf

PASCALE SARDA — 5°" adjointe 19 Dix neuf

CHRISTOPHE TORMO — 6°" adjoint 19 Dix neuf

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés et immédiatement installés les candidats figurant sous la conduite de Madame Vanessa NY. Ils ont pris rang dans l’ordre la liste, tel qu'ils figurent sur la feuille de proclamation des résultats.

Lecture de la CHARTE DE L'ELU LOCAL

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local. Ensuite, ilest remis à chaque conseiller municipal, une copie de la charte.

03-26-02 - Election des délégués au SYADEN

Le SYADEN (Syndicat Audois d'Energies et du Numérique) agit dans les domaines de la distribution d'énergie électrique, de la gestion de l'éclairage public, de la gestion

des réseaux et notamment d'enfouissements coordonnées des réseaux électriques et de télécommunications, de la mobilité décarbonée, de la production d'énergies

renouvelables (ENR électrique), de la performance énergétique et chaleur renouvelable, de la maîtrise des consommations d'énergie et de mutualisation des certificats

d'économie d'énergie (CEE), les télécommunications (fibre optique, service universel fibre, THD radio, Téléphonie mobile). Vu les articles L. 5211-6 à L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique,

Considérant que la commune de Conques-sur-Orbiel est membre du SYADEN,

Considérant qu'il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du conseil syndical,

Considérant que l'élection se déroule au scrutin secret uninominal à deux tours.

Considérant la candidature de Monsieur CHANTAGREL Stéphane et de Mme COLOMBANI Laura pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal,

Considérant que l'élection se déroule au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue,

Après avoir voté à scrutin secret, conformément à l'article L. 5211-7 1 susvisé, sont élus : . Monsieur Stéphane CHANTAGREL à l'unanimité

e Madame Laura COLOMBANI à l'unanimité

03-26-03 - Election des délégués au SMAC

Le Syndicat Mixte Aude Centre né en 2017 comporte 100 communes.

Ses missions sont les suivantes :

- Prévention du risque inondations

- Gestion des milieux aquatiques

# Gestion de la ressource en eau

= Sensibilisation et formation

Vu les articles L. 5211-6 à L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Aude Centre,

Considérant que la commune de Conques-sur-Orbiel est membre du SMAC,

Considérant qu'il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du conseil syndical, Considérant que l'élection se déroule au scrutin secret uninominal à deux tours

Considérant la candidature de Mme Vanessa NY et de M. Mickaël FRANÇOIS, pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal,

Considérant que l'élection se déroule au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue,

Après avoir voté à scrutin secret, conformément à l'article L. 5211-71 susvisé, sont élus :

# Madame Vanessa NY à l'unanimité

" Monsieur Mickaël FRANCOIS à l'unanimité

03-26-04 - Election des membres élus du CCAS

Toutes les communes de 1 500 habitants et plus doivent disposer d'un Centre Communal d'Action Sociale.

Le CCAS est géré par un conseil d'administration dont la composition est la suivante :

Outre le Président, le CA comprend au maximum 8 membres élus en son sein et en nombre égal, de personnes non membres du conseil municipal nommées par le

maire (personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune).

Le nombre de membres est fixé par délibération du conseil municipal. I! faut au moins 4 membres élus et 4 membres nommés car l'alinéa 7 de l’article L.123-6 prévoit

4 catégories d'association devant obligatoirement faire partie du CA (celles qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un

représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités

et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département).

L'élection des membres élus par le conseil municipal pour siéger au CA du CCAS se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni votre préférentiel. Le scrutin est secret. 2Madame le Maire informe qu'il existe un Centre communal d'action sociale et que, suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient d'élire les

membres du conseil municipal qui feront partie de cette commission.

Le conseil municipal doit déterminer le nombre de membres du CCAS (maximum 16 : 8 membres élus et 8 membres nommés par le maire). Madame le maire

indique, précédemment, le nombre de membres étaient de 6+ le maire,

Madame le Maire propose au conseil municipal, de fixer le nombre de membres élus au maximum prévu par la loi soit 8 titulaires.

Nombre de suppléants : 4

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

Nom des candidats se présentant pour l'élection au sein du Centre Communal d'action sociale :

Mme SARDA présente une liste de 8 titulaires et de 4 suppléants

e Titulaires : Mme SARDA- M. CAYLA - Mme CRESPOLINI - Mme DAIA— M. GLEIZES- Mme LLORIS— Mme SEGURA - M. LOISY

° Suppléants : Mme COLOMBANI - M. BOQUET- Mme HAFEJI - M. ONA DOMENE

Sont élus, à l’unanimité, les membres du CCAS de la commune de Conques-sur-Orbiel :

TITULAIRES : Mme SARDA - M. CAYLA- Mme CRESPOLINI —Mme DAIA - M. GLEIZES - Mme LLORIS - Mme SEGURA- M. LOISY

SUPPLEANTS : Mme COLOMBANI - M. BOQUET- Mme HAFEJI - M. ONA DOMENE

03-26-05 - Election des membres de la commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres intervient principalement pour l'attribution des marchés à procédure formalisée. Toutefois, son rôle ne se limite pas à l’attribution

puisqu'elle est également amenée à intervenir durant l'exécution des marchés publics passés selon une procédure formalisée. La commission d'appel d'offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et leurs établissements rattachés, d'examiner les candidatures et les offres et

d'attribuer le marché. Elle dispose également du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d’une procédure

négociée. La commission d'appel d'offres doit également être consultée pour tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant

global supérieure à 5 %.

La CAO a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent. Il convient toutefois de préciser qu’il n’est

pas obligatoire de procéder au renouvellement des membres de la CAO dès la fin de la mandature précédente puisque la CAO n’a pas vocation à intervenir de manière

systématique. Cette élection peut donc intervenir soit directement en début de mandat, par nécessité où dans un souci d'anticipation, soit à n'importe quel moment

du mandat, quand l'obligation de réunir la CAO se présente. La CAO comprend des membres à voix délibérative ainsi que des membres à voix consultative (Article

L.1411-5 CGCT).

Membres à voix délibérative : 3 membres titulaires + 3 suppléants élus au sein du conseil municipal

Membres à voix consultative : Article L.1411-5 CGCT: Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités désignées

par le président de la CAO en raison de leur compétence, le comptable public, le représentant de l’État.

Modalités d'élection : au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage

ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle que la création de la commission d'Appel d'Offres est une commission obligatoire et permanente qui est investie d'un pouvoir de décision

dans le cadre des procédures de marchés publics formalisées.

Dans les communes de moins de 3 500 Habitants, les modalités d'élection sont les suivantes : au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation

proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Membres à voix délibérative : 3 membres titulaires + 3 suppléants élus au sein du conseil municipal Le maire est président de la commission d'appel

d'offres.

Membres à voix consultative : Article L.1411-5 CGCT : Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités

désignées par le président de la CAO en raison de leur compétence, le comptable public, le représentant de l'État.

Liste se présentant pour l'élection au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

Titulaires : Christophe TORMO —Stéphane CHANTAGREL — Vanessa NY,

Suppléants : Audrey CRESPOLINI —Jean-Yves BARTHAS— Claude PARRA,

Sont élus, à l'unanimité, les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Conques-sur-Orbiel : TITULAIRES : Christophe TORMO - Stéphane CHANTAGREL- Vanessa NY

SUPPLEANTS : Audrey CRESPOLINI - Jean-Yves BARTHAS - Claude PARRA

03-26-06 — Renouvellement des membres de la CCID

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est de 8 : le maire ou l'adjoint délégué, et 8 commissaires.

Ilappartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d'impôts directs locaux de la commune. Le rôle de la commission communale des impôts directs est de procéderà l'évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties ou non bâties servant de base pour

les impôts locaux.

Considérant que les membres de la commission communale des impôts doivent être renouvelés dans les deux mois qui suivent les élections des nouveaux conseils

municipaux,

Le conseil municipal doit procéder à l'établissement de la liste des contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres

suppléants, parmi lesquels seront désignés, par la Directeur Départemental des Finances Publiques, les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la

Commission Communale des Impôts Directs.

Vu l'article 1650-1 du Code Général des Impôts,

Vu l'article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal, du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant que les membres de la commission communale des impôts doivent être renouvelés dans les deux mois qui suivent les élections des nouveaux conseils

municipaux,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l'établissement de la liste des contribuables

comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les

huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,

Considérant les conditions pour être membre de la commission communale sont les suivantes :

° Etre de nationalité française

+ Être âgés de 18 ans révolus

e Jouir de ses droits civils

e Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune

+ Etre familiarisé avec les circonstances locales

+ Posséder des connaissances suffisantes pour exécuter les travaux confiés à la commission Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal dresse la liste suivante :Membres titulaires Membres suppléants

| Claude PARRA Pascale SARDA L

Anaïs AUDIRAC Christophe TORMO

Éric LOISY Mickaël GLEIZES

| Coralie DENJEAN Sébastien CAYLA __{

Viviane TORMO = | Georges PEREZ

Robert SARDA . | Pascale RIGAIL

Geor es MIQUEL | Josiane DANJARD

Philippe SERNA | Josiane AZEMA

Daniel BRIED | Jean-Christophe GARINO

Frédéric MONTSARRAT Christophe CORTIJO-IGLESIAS

Paulette CLARY L Yvette PARRA __

Patrick MARTINEZ _ Clément MARTINEZ

Jean-Marie BERTROU Mickaël FRANÇOIS

Raymond LLORIS Richard RAYNAL

03-26-07 - Détermination des commissions communales

Mme le Maire informe que, conformément à l'article 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité

des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Mme le Maire propose la constitution de 8 commissions communales permanentes qui seraient les suivantes :

e Urbanisme, logement et économie locale

° Transitions et travaux

e Associations, sport, culture et citoyenneté

° Cadre de vie communal et environnement

° Social, solidarité et santé

° Finances, marchés publics et grands projets

. Ressources humaines

° Communication et protocole

e Numérique

Et une commission communale temporaire :

e Groupe scolaire

Le conseil municipal détermine le nombre de membres siégeant dans chaque commission et détermine ceux qui siègeront au sein de chaque commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve la liste des commissions proposées par Mme le maire

> Dit que chaque conseiller municipal peut librement être membre des commissions ci-dessous

> Dit que certaines commissions pourront être ouvertes aux citoyens de la commune

03-26-08 - Indemnités de fonctions des élus

Madame le Maire expose :

Le maire perçoit de droit une indemnité au titre de sa fonction sans qu'il soit besoin que le conseil municipal délibère. Cependant, à la demande expresse du maire, le

conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur.

Les indemnités des adjoints ayant reçu délégation de fonction et des conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction sont fixées par le conseil municipal. Pour

les adjoints, elle ne peut excéder 21,38 % de l'indice brut terminal 1027

Les montants maximaux bruts des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux à compter du I*Janvier 2026 pour les communes de 1000 à 3 499 habitants

sont les suivants :

Nature du mandat Taux maximal en % de l'indice brut 1027 | Indemnité brute mensuelle (en Euros)

Maire 55,70 % | 2289.56 €

Adjoint 21.38% 878,83 €

Conseiller 6% 249,63 €

Le montant de ces indemnités sont déterminées sur la base d'une enveloppe indemnitaire globale maximale calculée en additionnant le montant maximal que peut

percevoir le maire et le montant maximal pouvant être alloué à un adjoint (multiplié par le nombre d'adjoints).

Ainsi, le montant maximal annuel est le suivant (maire + 6 adjoints) : 27 474.74 € + 63 275.76 € =90 750.50 €.

Montant des indemnités proposées:

| NATURE DU MANDAT L | TAUX VOTE en % Montant des indemnités

Maire 38.925 1 600 € |

Adjoints 18.149 746€

Conseillers municipaux délégués h 3.649 150€ |

… | MONTANT (en euros) par week-end |

Astreinte conseillers municipaux (week-end) 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE SON ACCORD à l'unanimitéAffaires et questions diverses

e Compétence du maire

- Délégations accordées aux adjoints et à certains conseillers municipaux : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

l'article L 2122-18 qui confère au maire le droit de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal : Elles sont accordées par arrêté du maire.

Liste des conseillers municipaux délégués :

F Pascale HAFEII

Sergio ONA DOMENE

= Coralie DENJEAN

Laura COLOMBANI

Fadoi DAIA

ë Mickaël FRANÇOIS

= Sébastien CAYLA

® Compétences du conseil municipal

Points qui devront faire l’objet d’une délibération dans de prochains conseils municipaux

- Règlement intérieur du conseil municipal (dans les 6 mois de l’élection)

- Délégations du conseil municipal au maire

= Le droit à la formation des élus

- Désignation du référent déontologue

- Désignation du représentant au SDIS

- Désignation du représentant à l'ARAC

- Désignation du correspondant défense

Séance levée à 19 H 45

Le Maire, La secrétaire de séance Marie Pierre GAUDAN