Procès Verbal - 2101673

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Procès Verbal - 2101673 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2101673)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40 RARE

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL — 11600

uu. 2unuss susnueneu

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPA

4 Décembre 2025 à 19 H

AAA

Présents : MM. JUSTE — CAVERIVIERE — SAURY — RUIZ — PARRA —CAMPACI - MARTINEZ - MMES GAUDAN — NY — LLORIS - SARDA-GROS — TORMO - CRESPOLINI — HAFEII

- CAMMAL

Absent excusé représenté : M. CHANTAGREL par Mme GAUDAN

Absents excusés : MM. MANIN — SAINT-DIZIER

Absente : Mme BISCANS

Monsieur Nicolas Martinez a été élu secrétaire de séance

L'ordre du jour était le suivant :

e Conventions avec le Syndicat Mixte Aude Centre

° Demande de subvention auprès de la DRAC

° Demande de subvention auprès de la Région

° Décision modificative — budget communal

° Admission en non-valeur

Accord sur le délai de paiement pour remboursement trop perçu TA

Dénomination des voies dans le cadre des travaux d’adressage

Révision des lignes directrices de gestion

Convention réalisation de mise sous pli de la propagande électorale — Elections municipales 2026

Convention de participation mutuelle Santé avec le CDG11

Affaires et questions diverses e

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité

07-25-1 — Conventions avec le Syndicat Mixte Aude Centre . Après avoir reçu hors séance du conseil municipal les représentants du SMMAR qui ont présenté le projet et répondu aux questions des conseillers, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 17 Avril 2025 avec le Syndicat Aude Centre au cours de laquelle a été présenté le projet d'aménagement paysager du site Prat Auquié qui comporte plusieurs axes : - Débroussaillage

“ Cheminement bosquet

- Eclaircissement et nettoyage du bosquet

- Acquisitions foncières

- Remplacement de la passerelle piétonne sur l’Orbiel par des pas japonais pour des raisons de sécurité. Les pas japonais s'adaptent facilement aux

mouvements du lit de la rivière, il n’y a pas de risque pendant les crues et pas de dégâts en aval. Un escalier sera installé le long de l’enrochement en rive

gauche pour accéder au passage.

Ainsi, le Syndicat Aude Centre sollicite la commune pour l’autoriser à réaliser les travaux de mise en place de pas japonais sur l'Orbiel en remplacement de la passerelle

piétonne. Dans la mesure où le conseil municipal est d'accord pour ces travaux, le syndicat propose la signature d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

pour permettre l'enlèvement de la passerelle et l'installation de pas japonais.

Également, le syndicat propose la signature d'une convention pour l'entretien du site Prat Auquié qui définira les engagements respectifs du Syndicat et de la commune.

Lors de sa séance du 4 Septembre dernier, Le conseil municipal avait pris acte que le Syndicat souhaitait enlever la passerelle mais compte tenu de l'enjeu et de

certaines oppositions, Monsieur le Maire avait proposé d'inviter le syndicat et le SMMAR à présenter le projet au conseil municipal et à la population lors d'une réunion

publique.

Monsieur le Maire indique qu'il a sollicité le syndicat et le SMMAR comme convenu, mais le Président du Syndicat Aude Centre n'a pas souhaité l’organisation d'une

réunion publique.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet au vote les 2 points ci-dessous mis en discussion :

- Accord pour la signature de la délégation de maîtrise d'ouvrage au SMAC : 7 ABSTENTIONS, 5 VOIX CONTRE et 4 VOIX POUR (MM. JUSTE — SAURY - CAMPACI

— MARTINEZ).

- Accord pour la signature de la convention pour l'entretien du site Prat Auquié : 14 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme TORMO - M. PARRA).

07-25-2 - Demande de subvention auprès de la DRAC - année 2026

Monsieur le Maire indique qu’il propose pour l'année 2026 de poursuivre les travaux de restauration de l'Eglise — phase 4, celle-ci correspondant à la restauration

extérieure et intérieure du clocher.

Le montant total des travaux est estimé à 584 815 € HT. Ces travaux seraient répartis en 2 tranches : Tranche ferme pour un montant de 358 755 € HT (restauration

extérieure) et une tranche optionnelle pour 226 060 € HT (restauration des intérieurs).

La tranche ferme ferait l'objet d'une demande de subvention sur l’année 2026.

Le plan de financement pour la tranche ferme pourrait être le suivant :

DRAC 107 626.50 €

REGION 45 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 206 128.50€

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

> De solliciter auprès de la DRAC une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération

> De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e DONNE SON ACCORD PAR 14 VOIX POUR, PAR 1 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION07-25-3 - Demande de subvention auprès de la REGION

Monsieur le Maire indique qu’il propose pour l’année 2026 de poursuivre les travaux de restauration de l'Eglise — phase 4, celle-ci correspondant à la restauration extérieure et intérieure du clocher.

Le montant total des travaux est estimé à 584 815 € HT. Ces travaux seraient répartis en 2 tranches : Tranche ferme pour un montant de 358 755 € HT (restauration

extérieure) et une tranche optionnelle pour 226 060 € HT (restauration des intérieurs). La tranche ferme ferait l'objet d'une demande de subvention sur l’année 2026. Le plan de financement pour la tranche ferme pourrait être le suivant :

DRAC 107 626.50 €

REGION 45 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 206 128.50 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

> De solliciter auprès de la Région une aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération

> De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e DONNE SON ACCORD par 14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION

07-25-4 - Décision modificative n° 4 — budget communal

Monsieur le Maire informe que la Trésorerie sollicite une décision modificative afin de comptabiliser l’opération Fonds Vert 2023 et la récupération des avances

versées dans le cadre du marché du lot 1 du Groupe scolaire et du marché des lots 1 et 2 des travaux de l'Eglise.

Les opérations ci-dessus n’ont pas été initialement prévues dans le budget. Ainsi, la décision modificative est la suivante :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANT

21538-041 35 000 €

2313-041 431 076.84 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANT

1321-041 17 500 €

1328-041 17 500 €

238-041 431076.41€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette décision modificative.

ACCORD A L'UNANIMITE

07-25-5 — Admission en non-valeur

Vu le budget de la Commune de Conques-sur-Orbiel pour l'exercice 2025,

Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget dressé et certifié par le Receveur municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et, par la suite la décharge de son compte de gestion, des sommes portées au dit état,

Vu le montant global des sommes à admettre en non-valeur est de 2 104.02 €, titres datant des années 2014 à 2020.

Vu règlement les pièces à l'appui,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport du maire, le Conseil Municipal,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que le Receveur Municipal, justifie, conformément aux causes et observations

consignées dans ledit état, soit d'erreurs ou de double emploi dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.

- DÉCIDE, à l’unanimité, d'admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2025, la totalité des sommes listées par le Receveur Municipal dans les états des taxes et produits irrécouvrables en date du 31/01/2025 et du 03/02/2025 pour la somme de 2 104.02 €

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

07-25-6 — Accord sur le délai de paiement pour remboursement trop perçu Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle que la DGFIP avait transmis deux titres de recettes pour le recouvrement d’un trop perçu de taxe d'aménagement pour un montant total de 58 297 €.

Ces titres de recettes ont fait l’objet d’un recours gracieux auprès de la DGFIP qui l’a rejeté.

La commune a donc demandé un délai de paiement pour rembourser ce montant.

Un délai de paiement a été accordé par la DGFIP à la commune le temps de procéder à la prise d’une délibération modificative sur 2025 ou de prévoir les crédits sur 2026.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit donner son accord sur ce délai de paiement.

ACCORD A L'UNANIMITE

07-25-7 - Dénomination de voies (dans le cadre des travaux d’adressage)

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des travaux relatifs à la mise aux normes des adresses (Voies et numérotation), il est nécessaire de dénommer certaines voies qui ne le sont pas actuellement (notamment dans les écarts).

Ci-dessous les propositions.

5 Chemin de Cazaban

- Chemin du Calvel

= Chemin de la Gardie

- Chemin de la Garrigue

- Route des Capitelles

- Chemin de Villeraze

= Chemin de Russec

- Chemin des Cresses

- Chemin de Font Juvenal

= Chemin de la Matte

- Chemin des Maderolles

Chemin des Arques= Chemin de la Vernède

= Impasse Simone de Beauvoir

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE SON ACCORD à l'unanimité

07-25-8- Révision des lignes directrices de gestion

Monsieur CAVERIVIERE informe que la commission du personnel a réexaminé les lignes directrices de gestion qui avaient été validé en 2021. Les lignes de gestion est

un document qui définit :

» La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences. L'objectif étant d'apporter

plus de lisibilité aux agents sur leurs perspectives de carrière et les attentes de l'employeur,

» Les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours (critères généraux pris en compte pour les promotions de cadre d'emplois et de

grade réalisées par la voie du choix), ainsi que les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

> Les lignes directrices de gestion visent également, en matière de recrutement à favoriser l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des

métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels, et à encadrer la notion d'égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes.

La commission du personnel s’est attachée plus particulièrement à mettre à jour les données relatives à l’état des lieux, les données relatives aux métiers et

compétences de la collectivité, à mettre à jour la stratégie pluriannuelle de la collectivité et à revoir les conditions d'avancement de grade des agents.

La proposition suivante est faite par la commission du personnel : suppression des critères de sélection — ratio à 100 % pour toutes les catégories (A, B, C) - Mise en

place de 2 critères d'exclusion.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'adopter les nouvelles lignes directrices de gestion qui avaient reçu un avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 30

Juin 2025 avec l'émission de réserves (concernant les conditions d'avancement de grade) et observations sur la rédaction du document. Le document a été corrigé

comme proposé par le CST.

ACCORD A L'UNANIMITE

07-25-9 — Convention pour la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale - élections municipales 2026

Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections municipales, la Préfecture a sollicité les communes pour qu’elles réalisent les travaux suivants :

- Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs (Mise sous pli de la propagande— profession de foi et bulletin de vote) et remise à la Poste des plis cachetés

- Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote (préparation et mise en colis des paquets de bulletins de vote pour pourvoir les bureaux

de vote;

Si la commune signe la convention avec la Préfecture, la mise sous pli sera réalisée par les agents communaux (soit dans le cadre de ces horaires de travail soit en heures supplémentaires) ;

Ces opérations effectuées par la commune font l’objet d'une dotation de l’ETAT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.

ACCORD A L'UNANIMITE

07-25-10- Convention de participation mutuelle Santé avec le CDG11

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de l'Aude a signé un contrat collectif avec un prestataire pour la complémentaire santé des agents territoriaux. Ce

contrat collectif est ouvert aux agents des collectivités qui sont adhérentes au CDG11.

Un sondage a été fait auprès des agents pour savoir s'ils seraient intéressés pour adhérer à ce contrat collectif. 11 agents sur 21 sont intéressés. Actuellement, via le

système du contrat labellisé, seulement 5 agents de la commune bénéficient de la participation.

ILest précisé que si la commune signe la convention de participation mutuelle santé avec le CDG11, les agents devront obligatoirement adhérer au contrat collectif

pour pouvoir bénéficier de la participation de la commune mais ils conservent la liberté de ne pas adhérer.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de signer la convention de participation avec le CDG11.

ACCORD PAR 15 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

Affaires et questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

- Du projet de la Société Engie Green d'installer, sur le site du parc photovoltaïque de Villeraze, 4 batteries pour permettre le stockage d'énergie électrique.

Le conteneur-batterie a une dimension de 2.44 m x 6.06 m. Au total, il y aurait une emprise au sol d'environ 100 m2. Engie Green indique que les conteneurs

sont coupe-feu 120 minutes et qu'il sera difficile de déroger à la couleur blanche maïs il sera fait le nécessaire pour une intégration paysagère (ajout de

haies).

- De la proposition du COVALDEM pour l'installation de composteurs collectifs. En effet, depuis le 1* Janvier 2025, il existe une obligation légale pour les

communes de mettre en place des composteurs collectifs sur leur territoire. Le COVALDEM se charge de faire l'étude (et notamment le recensement des

lieux d'installation les mieux adaptés) et installe les composteurs ainsi qu'un panneau d’information. Il se charge également de faire l'information en porte

à porte auprès des habitants. Pour que l’ensemble du territoire communal soit couvert, il faudrait 14 emplacements (1 emplacement pour 80 hab). Il est

proposé de commencer par 3 ou 4 emplacements destinés aux habitants du cœur de village. Le conseil municipal donne son accord pour mandater le

COVALDEM afin qu'il réalise l'étude.

- De la demande d’un habitant pour l'installation d’une ferme agrivoltaïque. Il propose la constitution d'un groupe de travail afin d'étudier les demandes de

ce type.

Séance levée à 22

Le Maire,

Jean-François JUSTE

Le secrétaire de séance

Nicolas MARTINEZ