Procès Verbal - 1173681

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Procès Verbal - 1173681 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1173681)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 15 Décembre 2022

Le Quinze Décembre deux mil vingt-deux à 21 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 7 Décembre 2022

Date d’affichage : 7 Décembre 2022

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – CHANTAGREL – MANIN - MARTINEZ - Mmes GAUDAN – NY - LLORIS - TORMO – HAFEJI - BISCANS Absents excusés représentés : Mme SARDA-GROS par Mme GAUDAN

Absents excusés : MM. PICHERIC – RUIZ – CAMPACI - SAINT-DIZIER - Mmes CRESPOLINI – CAMMAL

Secrétaire : Mme NY

L’ordre du jour était le suivant :

• Information sur les décisions prises par le maire

• Convention avec le Centre de Gestion – mission médiation préalable obligatoire • Déclassement d’une partie de l’Impasse Gounod

• Vente d’un terrain communal

• Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

• Décision modificative – budget commune

• Adoption règlement des installations et des salles municipales

• Adoption règlement attribution des subventions

• Adoption règlement d’utilisation du tennis

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe de la décision qu’il a prise en date du 7 Décembre 2022 en vertu des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal par délibération :

Attribution du marché travaux Eglise – phase 2 et 3 – lot 2, 6 et 7 :

LOT 2 : ENTREPRISE RODRIGUES-BIZEUL pour 321 863. 49 €

LOT 6 : ENTREPRISE ESCOBOIS pour 24 880.07 €

LOT 7 : ENTREPRISE GSD pour 4 937. 08 €

Le montant total des travaux de l’Eglise SAINT-MICHEL phase 2 et 3 s’élève à 1 063 521.54 € HT

Attribution marché « Réhabilitation des locaux de l’ancienne école maternelle et de 2 salles de classe :

N° LOT ENTREPRISE Marché de base MONTANT HT

OPTIONS

MONTANT HT

LOT 1 SAS CDS 11600 VILLALIER 32 429,00 LOT 2 SAS CDS 11600 VILLALIER 26 170,00 18 128.90 LOT 3 SCOP ABADIE 11300 LIMOUX 22 912.00 LOT 4 STE NOUVELLE DES ETS LABEUR 11000 CARCASSONNE 104 505.00 LOT 5 SARL SFPM 11700 FONTCOUVERTE 30 928.00 LOT 6 SARL MENUISERIE TIQUET 11600 VILLEGAILHENC 12 069.00 LOT 7 SERRANO Daniel et Fils 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL 19 089.00 LOT 8 SCOP ABADIE 11300 LIMOUX 22 064.00 LOT 9 SAS BARRABES 11000 CARCASSONNE 41 000.00 LOT 10 STE D’EXPLOITATION DES ETS NACENTA 11000 CARCASSONNE 63 484.00

Le montant total du marché pour l’ensemble des lots s’élève à : 392 778.90 € HT

09-22-1 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION – MISSION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2021-1729 DU 22 Décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de

gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 qui oblige les Centres de Gestion à proposer par convention, une mission de

médiation préalable obligatoire prévue à l’article L.213-11 du Code de Justice administrative.

Elle permet également aux Centres de Gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévues aux articles L.213-5 et 213-

10 du même code, à l’exclusion des avis et décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement

saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de Gestion pour l’exercice de ces missions au niveau régional ou interrégional,

selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné a l’article L.452-11 du code

général de la fonction publique.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent

la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 Mars 2022 relatif à la2

procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la

médiation préalable obligatoire :

1 – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au 1er alinéa de l’article L.712-1 du code de la

Fonction Publique

2 – Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20,22,23 et 33-2 du décret

86-83 du 17 Janvier 1986 et 15,17,18 et 35-2 du décret 88-145 du 15 Février 1988

3 – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental

ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° ci-dessus

4 – Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre

d’emploi obtenu par promotion interne

5 – Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie

6 – Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en

application des articles L.131-8 et L.131-10 du code général de la fonction publique

7 – Décisions administratives individuelles concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions

dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 Novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 Septembre 1985

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une

procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

La tarification de ce service : Le CDG de l’AUDE a décidé d’externaliser cette mission pour assurer une parfaite neutralité de la mission et la confie par convention au

CDG du Tarn qui a fixé les tarifs suivants sans application de frais de gestion :

• 500 € pour 8 heures de médiation. Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens préalables, les prises de rendez-vous, les réunions de

médiation plénières et le travail administratif

• 50 € de l’heure pour le temps passé au-delà du forfait de 8 Heures

• Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels frais de déplacement. Les frais de déplacement seront facturés selon le barème des taux fixés par l’arrêté

ministériel du 3 Juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006

• Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels temps de déplacement facturés à hauteur de 67 €/heure

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG11.

Monsieur le Maire précise que la commission du personnel a rendu un avis favorable à la signature de cette convention. Il précise que si la commune ne fait pas appel

au CDG11 pour une mission de médiation préalable obligatoire, rien ne lui sera facturé. Le terme de la convention est fixé au 31 Décembre 2026.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de l’Aude.

ACCORD A L’UNANIMITE

09-22-2 - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE L’IMPASSE GOUNOD EN VUE D’UNE CESSION Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance, il avait évoqué la demande des propriétaires des parcelles AM284, AM285, AM276 et AM312 pour acquérir une partie de l’Impasse GOUNOD. Il rappelle que cette voie fait partie du domaine public communal et que, par conséquent, avant de pouvoir la vendre, il faut la déclasser pour qu’elle ne fasse plus partie du domaine public. En effet, le domaine public ne peut pas être aliéner. Il rappelle que cette partie de voie n’est déjà plus ouverte à la circulation publique.

Il informe que la Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Compte tenu le déclassement d’une partie de l’Impasse Gounod ne porte pas atteint aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ladite voie, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour son déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune de cette parcelle. A la suite de ce déclassement, la partie de voie pourra être vendue auxdits propriétaires. Il restera à déterminer le montant de la transaction et à qui incombera la charge des frais de géomètre.

Il précise qu’une vérification sur la présence des réseaux d’eau et d’assainissement a été faite : il n’y a pas de réseaux qui passent dans cette partie

Le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour 3 abstentions (Mmes GAUDAN – NY – M. CAVERIVIERE) mais demande à ce que les frais de géomètre soient à la charge des acheteurs.

09-22-3 - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le propriétaire du Garage Peugeot sur la ZA Coste Galiane souhaiterait acquérir des parcelles appartenant à la commune (BA79 ET BA82). Dans l’hypothèse où le conseil municipal donnerait son accord pour cette vente, le prix de vente serait de 33 € le M2. Il précise qu’il conviendra également de vérifier où passe la canalisation du SOEMN. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de donner son accord pour cette vente et de l’autoriser à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

ACCORD A L’UNANIMITE

09-22-4 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE et RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (ART. 3.3 2°) Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps complet pour renforcer l’équipe du service technique.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal décide :

• La création à compter du 1er Janvier 2023 d'un poste d’agent d’adjoint technique principal 2ème classe, catégorie C à temps complet pour exercer les

missions ou fonctions suivantes : Agent des interventions techniques polyvalent – spécialité soudeur

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 5ème alinéa du code général de la Fonction Publique. - Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction des qualifications du candidat qui sera retenu s’il n’est pas fonctionnaire. S’ajoute à la rémunération, les suppléments et indemnités prévus par délibération.

Conformément à l’article L.332-9 du code général de la fonction publique, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée. Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2023.3

09-22-5 - DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Monsieur CAVERIVIERE informe qu’il est nécessaire d’opérer des virements de crédits sur le budget de la commune afin d’ajuster les crédits sur certains comptes de dépenses et de recettes en fonctionnement.

SECTION/COMPTE DEPENSES RECETTES

Investissement Augmentation Diminution Augmentation Diminution D1641 5 000 €

D21538 5 000 € TOTAL 5 000 € 5 000 € Fonctionnement Augmentation Diminution Augmentation Diminution D611 1 800 €

D615221 15 000 €

D61558 1 500 €

D6218 9 000 €

D6232 2 000 €

D6283 5 000 €

D641 20 000 € 34 300 € 20 000 €

R74121 4 300 € R752 3 000 € R7788 7 000 € SS-TOTAL 14 300 € TOTAL 34 300 € 20 000 € 14 300 € 0

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal sur ces virements de crédits. ACCORD A L’UNANIMITE

09-22-6 - ADOPTION REGLEMENT ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et DE MISE A DISPOSITION DE SALLES ET/OU INSTALLATIONS SPORTIVES Monsieur le Maire indique qu’un nouveau règlement pour l’attribution des subventions aux associations et de mise à disposition de salles pour lesdites associations a été rédigé. Le projet de règlement a été examiné en Commission et présenté aux associations. S’il est adopté par le conseil municipal, ce nouveau règlement prendra effet au 1er Janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le règlement annexé à la présente délibération

09-22-7 - ADOPTION REGLEMENT UTILISATION DU TENNIS

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fin des travaux du terrain de tennis, il s’avérait nécessaire de mettre en place un règlement d’utilisation de ce terrain. La rédaction du règlement a été finalisée en Commission.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement ci-dessous : Article 1 - Dispositions générales

Le tennis municipal, implanté avenue Félix Roquefort 11600 Conques-sur-Orbiel est un équipement ouvert à tous, libre d'accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers publics et des riverains.

Ce site est surveillé par un système de vidéoprotection.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en acceptant toutes les conditions ci-après et que ce règlement pourra leur être opposé à toutes fins utiles.

Article 2 - Description des équipements

Le terrain est exclusivement réservé à la pratique du tennis.

La pratique sur le court est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs. Article 3 - Principes d'utilisation du cours de tennis

Les personnes qui souhaitent jouer peuvent le faire librement lorsque le court n'est pas utilisé. Il est interdit :

- de fumer, de manger, consommer de l’alcool, les vélos, les trottinettes, planche à roulettes, engins motorisés - de manger, de consommer de l’alcool, d’introduire des bouteilles ou contenants en verre, des canettes. Les chaussures de sport adaptées sont recommandées.

Tout attroupement ou groupe d’individus n’est pas autorisé à l’intérieur du court. L'accès à l'enceinte est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse. Le court de tennis est utilisable tous les jours :

- de 8h à 22h du 1er avril au 30 septembre

- et de 8h à 21h du 1er octobre au 31 mars.

Article 4 - Conditions de réservation

Il est possible de réserver un créneau pour une durée maximale de 2 heures consécutives, à l'accueil de l'Hôtel de ville (aux heures d'ouvertures) ou par messagerie resa@conques-sur-orbiel.fr.

Un bon de réservation sera donné et le calendrier de réservation complété. Cette réservation pour occuper le court est prioritaire par rapport à une utilisation sans réservation. Article 5 - Conditions d'ordre et de sécurité

Les utilisateurs doivent utiliser le terrain de tennis dans le respect des autres et du matériel mis à disposition. Toute autre utilisation que le tennis est formellement interdite.

Article 6 - Responsabilité

La commune de Conques-sur-Orbiel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur le court. La commune se dégage de toute responsabilité en cas d’usage non approprié au court de tennis. Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants ou toute autre sanction de droit. En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le court de tennis, les usagers ou toute personne qui le constate, sont invités à en avertir la mairie : 04.68.77.17.57. ou mail : communication@conques-sur-orbiel.fr.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

• De la démission de Mme Ana GARCIA du conseil municipal. Ainsi le nombre de conseillers municipaux en exercice est maintenant de 20. Il donne lecture de la lettre qu’elle a adressé au conseil municipal

• De l’invitation de l’Association du Foyer Laïque à leur assemblée générale qui aura lieu le Vendredi 16/12 à 18 H 304

• Que l’inauguration du Pont de Villegailhenc aura lieu le Samedi 17/12 à 11 H • Qu’il a reçu la nouvelle inspectrice d’Académie qui a notamment évoqué la procédure qui sera mise en place s’il y a coupure sur le réseau électrique et que les écoles de la commune sont concernées.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont effectué et mis en place les décorations de Noël.

Mme GAUDAN : les paniers gourmands à destination des Seniors vont être faites et distribuées prochainement si possible avant Noël. Monsieur CAVERIVIERE a reçu tous les utilisateurs des bâtiments communaux pour une information sur les économies d’énergie. Globalement les réunions se sont bien passées et des suggestions ont été faites. Un suivi sera fait pour évaluer le gain financier concernant la mise en place de ces mesures

Monsieur SAURY pousse un coût de gueule car la plupart des utilisateurs des salles ne sont pas responsables et se foutent de tout. Au niveau du matériel, des chaises disparaissent. En 2 mois, plusieurs chaises ont disparu. Des problèmes dans l’utilisation des salles sont constatés tous les jours (portes restées ouvertes, lumières allumées, etc…). Des solutions sont à rechercher pour que les choses changent : Mise en place de mesures drastiques ou embauche d’un personnel dédié à la gestion des salles ou mise en place d’une caution. Indique qu’une édition spéciale sur le scolaire va bientôt sortir

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50