Compte-Rendu - 02.10.2020 CR CM

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Compte-Rendu - 02.10.2020 CR CM Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02.10.2020 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, 1

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Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 02 octobre 2020

En application des directives sur la tenue des réunions suite à la pandémie du Covid -19 et sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, à huis-clos, le 02 octobre 2020 à 18h, à la Salle Polyvalente, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : Madame VIDAL Maryse

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Madame MAURIOS Emmanuelle

I. Approbation du compte rendu en date du 04 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 04 septembre 2020.

II. Personnel communal :

a) Création Emploi Communal d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à Temps Complet de 35 heures par semaine :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’avis favorable de la commission paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault, en date du 15 septembre 2020, il y aurait lieu de modifier le tableau des emplois communaux, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet afin de permettre la promotion interne d’un agent communal .

Il évoque les dispositions législatives et réglementaires du Code des Collectivités Territoriales qui ont prévu les conditions de recrutement, de rémunération et d’avancement des agents communaux à temps complet. Il précise que le recrutement sera effectué par avancement de grade parmi les agents du service technique de la Commune. Il sera fait en application de l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet, de 35 heures par semaine, à compter du 15 octobre 2020.2

b) Création d’un emploi communal d’adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures par semaine pour besoin saisonnier :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison de l’accroissement de travail du service technique en période hivernale, il serait souhaitable de créer, pour le service technique, un emploi contractuel pour besoin saisonnier à temps complet, du 19 au 30 octobre 2020, sur la base de l’article 3 – 2ème alinéa de la loi du 26.01.1984.

Il propose que le recrutement soit effectué parmi les personnes ayant postulé pour un emploi saisonnier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer pour le service technique un emploi contractuel pour besoin saisonnier à temps complet d’une durée de travail de 35 heures par semaine, pour la période du 19 au 30 octobre 2020.

III. Ancien presbytère de Truscas : Bail de location :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l’appartement communal, de type F2, situé au rez-de- chaussée, à l’ancien presbytère de Truscas est inoccupé depuis plusieurs mois.

Il dépose sur le bureau du conseil plusieurs demandes de location de cet appartement.

Il propose au Conseil Municipal d'établir un bail à loyer, à compter du 15 octobre 2020, avec l’une de ces personnes et de fixer le loyer mensuel à la somme de 330 Euros.

Il précise que le loyer pourra être révisé automatiquement et de plein droit le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ; l’indice de base connu à ce jour étant celui du 2ème trimestre 2020, valeur 130,57.

Le Conseil Municipal, après consultation des demandes, à l’unanimité, décide d’établir un bail à loyer avec Madame BUGAT Angélique, à compter du 15 octobre 2020, pour la somme mensuelle de 330 Euros. Il précise que le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’indice de base retenu est celui du 2ème trimestre 2020, valeur 130,57.

IV. Questions diverses :

a) Servitude de passage et d’aménagement des pistes DFCI de St Barthélémy au lieu-dit « Col du Rouyre blanc » :

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), a demandé au Préfet de l’Hérault, par délibération en date du 7 avril 2014, d’établir une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies DFCI et la pérennité des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts. Cette servitude est prévue au code forestier.

Il indique que, conformément aux articles L.134-2 et R.134-3 du code forestier, Monsieur le Préfet de l’Hérault sollicite l’avis de la commune, et lui communique le présent dossier de projet de servitude comprenant un rapport de présentation, une notice d’impact, un tableau parcellaire et les plans parcellaires sur lesquels l’établissement de la servitude est nécessaire.

Ce dossier concerne les pistes forestières, référencées EON 72, 143 et 73, allant de St Barthélémy au lieu-dit « Col du Rouyre blanc »3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt général de la Commune dans la lutte contre les incendies et feux de forêt, approuve l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies et la pérennité des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts pour les pistes DFCI référencées EON 72, 143 et 73 .

Monsieur le Maire précise qu’en 2021 et 2022 des travaux et un classement identique seront entrepris sur les pistes DFCI au niveau de SADDE et de SERVIES.

b) Projet d’aménagement des Hauts d’Avène :

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame DUPUIS, d’Hérault Ingénieries, va apporter son aide en vue de négocier l’achat foncier.

c) Chapelle Saint André de Rieussec :

Monsieur le Maire indique que la charpente et la toiture de cet édifice sont à refaire. Des devis vont être demandés, afin de permettre à la Commune de demander des subventions aux différents organismes.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.

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