Compte-Rendu - 08.10.2021 CR CM

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Compte-Rendu - 08.10.2021 CR CM Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.10.2021 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, 1 / 5

Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 08 octobre 2021

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : BLANC Françoise, VIDAL Maryse

Procuration : BLANC Françoise à BLANC Cédric, VIDAL Maryse à CASTAN Serge

Secrétaire de séance : BLANC Cédric

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout en questions diverses, des points suivants :

a) Ecole :

✓ Socle numérique

✓ Subvention spectacle de Noël

b) Contrat ETAT/ONF 2021-2025 : Motion contre le projet de contrat

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09/04/2021

Le Conseil Municipal n’ayant pas de modifications à apporter, le compte rendu du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Extension Atelier communal : Maîtrise d’œuvre, Appel d’Offres

a) Maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée l’acte d’engagement de maîtrise d’œuvre, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que le projet d’agrandissement de l’atelier communal, proposé par Monsieur Hervé PRATVIEL, architecte DPLG, domicilié à PEZENAS (34120).

Le montant total de la maîtrise d’œuvre est de 5 612,12 Euros H.T. soit 6 734,55 Euros TTC. Le taux de rémunération est de 9,8% du montant prévisionnel des travaux estimé à 57 266,55 Euros H.T.

Le Conseil Municipal décide de confier le marché de maîtrise d’œuvre à Monsieur Hervé PRATVIEL, architecte DPLG, pour un montant de 5 612,12 Euros H.T. soit 6 734,55 Euros TTC.

b) Appel d’offres : Attribution des marchés :

Monsieur le Maire donne lecture du choix de la commission d’appels d’offres (CAO) réunie le 1er octobre 2021.2 / 5

Sept entreprises ont répondu à l’appel d’offre, et la CAO a retenu :

✓ Pour le lot n°1 Gros Œuvre : l’entreprise Alain SEGUI pour un montant total H.T. de 40 910,35 €

✓ Pour le lot n°2 Serrurerie Menuiserie : l’entreprise DONNADIEU pour un montant total H.T. de 8 569,03 €

✓ Pour le lot n°3 Electricité : l’entreprise Thierry BEDRINES pour un montant total H.T de 2 430,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les choix de la CAO, et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune toutes les pièces de ce marché.

3. Agriculture : Aide d’urgence suite à l’épisode de gel d’avril 2021

Monsieur le Maire rappelle les dégâts considérables subis par le secteur agricole, lors de l’épisode de gel en avril 2021.

Il indique que le Conseil Départemental, en concert avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, a mis en place un fonds de soutien aux agriculteurs.

Bien que cet épisode de gel n’ait que peu impacté les agriculteurs de la commune, Monsieur le Maire propose, dans un souci de solidarité territoriale, d’abonder ce fonds à hauteur de 150 € (0,50€/habitants).

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de verser au fonds de soutien aux agriculteurs sinistrés, la somme de 150 €.

4. Convention de mise à disposition d’une partie d’un terrain à la Rode-Basse

Monsieur le Maire, indique qu’il y aurait lieu de régulariser la situation du terrain où sont implantés les conteneurs à poubelles à la Rode-Basse, avant de cimenter le socle et de mettre des caches conteneurs.

Il précise que Monsieur Guillaume SAQUET, propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 362, est disposé à mettre gratuitement à disposition, sur sa parcelle, une plate-forme de 15 m², en bordure de la RD8. Il souligne qu’une convention de mise à disposition à titre gratuit, d’une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, sera signée entre la Commune et Monsieur Guillaume SAQUET.

Le Conseil, à l’unanimité, vote un accord de principe pour la mise en place de cette convention.

5. SIAE : travaux d’amélioration du captage et du château d’eau d’Avène – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2020, la Commune s’était engagée à participer à hauteur de 20%, et à faire l’avance de la trésorerie pour réaliser les travaux d’amélioration du captage et du château d’eau d’Avène, pour un montant de 535 000 €.

Il indique qu’à ce jour, un dépassement de 3 800 € est nécessaire pour terminer le chantier. Il y aurait lieu d’ajouter cette somme à la part communale de 107 000. Le montant total de la part communale serait de 110 800 €.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord de principe à l’avenant n°1 à la part communale pour un montant de 3 800 €.

6. Subvention aux associations

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subventions reçues :3 / 5

a) ASL Le Béal de l’Avenette :

Afin de restaurer le béal, l’ASL « le Béal de l’Avenette », a besoin d’acheter pour 640 € de matériel. Son président Monsieur GILET Gérard, sollicite une aide de la Commune.

Compte tenu des travaux de restauration à réaliser, Monsieur le Maire propose au Conseil d’allouer, pour 2021, une subvention de 400 € à l’ASL le Béal de l’Avenette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer, pour 2021, une subvention de 400 € à l’ASL « le Béal de l’Avenette ».

b) Association de chasse d’Avène :

Monsieur le Maire indique que l’association de chasse d’Avène, afin d’enlever les nuisances au cœur du village d’Avène, a pris en location un local à St Barthélémy. Son président Monsieur BOUQUIER Francis sollicite une aide de la Commune pour des travaux à réaliser dans ce local.

Monsieur le Maire propose au Conseil, pour 2021, une aide exceptionnelle de 400 € pour l’association de chasse d’Avène, pour l’aider à aménager son nouveau local.

Le Conseil Municipal, par sept voix pour et trois abstentions, décide d’attribuer, pour 2021, une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association de chasse d’Avène.

c) Association félins citoyens d’Avène :

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de Madame ROUX Danielle, présidente de l’association Les félins citoyens d’Avène.

Monsieur le Maire propose au Conseil, pour 2021, une aide subvention de 250 € pour l’association Les félins citoyens d’Avène.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer, pour 2021, une subvention de 250 € à l’association Les félins citoyens d’Avène.

7. Budget : Décision modificative n°2021/01

Suite aux dépenses engagées lors de ce conseil, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

D 2131 : Agrandissement Local Technique 28 000.00 €

D 2131 : Rénovation Eglise d'Avène 7 200.00 €

D 2138 : Aménagement des villages 8 000.00 €

D 2138 : Création locaux à poubelles 23 128.00 €

D 2152 : Aménagement des villages 12 000.00 € D 2181 : Aménagement des villages 4 300.00 €

D 2183 : Matériel de bureau et info. 8 000.00 €

D 2188 : Création locaux à poubelles 23 128.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

27 428.00 € 86 328.00 €

D 2763 : Captage et château d'eau Avène 3 800.00 €

TOTAL D 27 : Autres immos financières 3 800.00 €

R 132 : CHAPELLE St ANDRE 22 700.00 € R 132 : HP 2021 Voiries et réseaux divers 40 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions

d'investissement s

62 700.00 €4 / 5

TOTAL

ppppartcipaions

27 428.00 € 90 128.00 € 62 700.00 €

FONCTIONNEMENT

D 739118 : Autres revers. de fiscalité 116 003.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 116 003.00 €

D 6745 : Subventions pers. droit privé 3 000.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 000.00 €

R 6419 : Remb.sur rémunér.personnel 3 000.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 3 000.00 € R 731 : Impôts locaux 116 003.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 116 003.00 € R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieur) 500,00 € R 7788 : Produits exceptionnels divers 500,00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 500,00 € 500,00 € TOTAL 119 003.00 € 500,00 € 119 503.00 €

TOTAL GENERAL 181 703.00 € 181 703.00 €

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2021/01 telle que proposée par Monsieur le Maire.

8. Questions diverses

a) Ecole :

✓ Socle numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Il indique que le coût du projet pour un socle numérique pour notre école publique, s'élève à 4 100 € TTC, subventionnable à hauteur de 2 650€.

Le reste de la dépense à charge de la commune, serait de 1 400 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répondre à l’appel du gouvernement pour une dépense de 4 100 € TTC.

✓ Subvention spectacle de noël

Monsieur le Maire indique qu’un spectacle de cirque est organisé pour la Noël à l’école de Lunas, le jeudi 02 décembre. Les organisateurs ont proposé à l’école d’Avène de s’associer à eux pour cette prestation. Le cout total de l’animation est de 650 €. L’école de Lunas paierai 500 €, et l’école d’Avène 150 €. Les frais de transport couteraient 155 €.

Monsieur le maire propose au Conseil que la Commune prenne à sa charge le cout de l’animation et les frais de transport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et décide que la Commune prendra à sa charge le cout de l’animation d’un montant de 150 €, ainsi que 155 € de frais de transport.5 / 5

b) Contrat ETAT/ONF 2021-2025: Motion contre le projet de contrat

Après lecture du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025, le Conseil Municipal, considérant :

✓ Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10 M € par an en 2024-2025,

✓ Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

✓ Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

✓ L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

✓ L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, ✓ Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

✓ Des déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la Motion contre le Projet de Contrat Etat-ONF 2021-2025, présentée.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h15.

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