Compte-Rendu - 12.03.2021 CR CM

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Compte-Rendu - 12.03.2021 CR CM Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.03.2021 CR CM)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 12 mars 2021

En application des directives sur la tenue des réunions suite à la pandémie du Covid -19 et sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, à huis-clos, le 12 mars 2021 à 17h, à la Salle Polyvalente, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : BLANC Cédric

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18/12/2020 et du 07/01/2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus du 18/12/2020 et du 07/01/2021.

2. Approbation Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil, le compte de gestion 2020, dressé par le Comptable Public de la Trésorerie de Lamalou les Bains. Il précise qu’il est conforme au Compte Administratif 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020, dressé par le Comptable Public de la Trésorerie de Lamalou les Bains.

3. Approbation du Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire présente la compte administratif 2020.

Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :

Budget 2020 voté Résultats budgétaires

2020

Report antérieur

2019

Résultat de clôture

2020

SECTION FONCTIONNEMENT

Total

Dépenses 961 404,11 € 571 819,33 €

Total

Recettes 961 404,11 € 768 436,84 €

Excédent exercice 2020 196 617,51 € 348 142,81 € 544 760,32 € SECTION INVESTISSEMENT

Total

Dépenses 1 533 747,54 € 406 713,92 €

Total

Recettes 1 533 747,54 € 262 441,61 €

Excédent exercice 2020 -144 272,31 € 301 580,86 € 157 308,55 €TOTAL GENERAL

Total

Dépenses 2 495 151,65 € 978 533,25 €

Total

Recettes 2 495 151,65 € 1 030 878,45 €

Excédent global exercice 2020 52 345,20 € 649 723,67 € 702 068,87 €

Après présentation, Monsieur le Maire s’est retiré afin que les conseillers puissent délibérer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2020 tel que présenté.

4. Affectation des résultats 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la section de fonctionnement du Compte Administratif 2020 a été arrêtée avec un excédent de 196 617,51 €.

Ajouté à ce montant les résultats antérieurs reportés de 348 142,81 €, le résultat de clôture 2020 est de 544 760,32 €.

Il indique, pour la section d’investissement, un excédant constaté de 157 308,55 € et un solde déficitaire des restes à réaliser 2020 de 256 377,92 €.

Le besoin de financement cumulé de la section d’investissement est donc de 99 069,37 €.

Il propose d’affecter le résultat excédentaire de 2020 comme suit :

• à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 445 690,95 €

• à la section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 99 069,37 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats tel que présenté.

5. Comptabilité : Amortissements

Monsieur le Maire indique, au Conseil Municipal, que l’instruction comptable M14 rend obligatoire l’amortissement des subventions d’équipements versées aux organismes publics, ainsi que les études non subies de réalisation. La procédure d’amortissement est une opération d’ordre budgétaire qui nécessite son inscription au budget primitif.

Il précise que l’instruction budgétaire limite à quinze ans l’amortissement des subventions d’équipements versées aux organismes publics, et à cinq ans celui des études non suivies de réalisation.

Il propose au Conseil Municipal :

• de fixer à cinq ans la durée de l’amortissement de la subvention d’un montant de 107 000,00 € versée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau , selon le tableau suivant :

Compte à

Créditer

Compte à

Débiter

BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025

Investissement 280412-040 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 € Fonctionnement 681-042 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 € 21 400,00 €

• d’amortir sur un an l’étude de la traversée d’agglomération , d’un montant total de 19 800,00 €, et l’étude de faisabilité du désenclavement des Hauts d’Avène, d’un montant total de 9 000,00 € , selon le tableau suivant : •

Compte à Créditer Compte à Débiter BP 2021

Investissement 28003-040 19 800,00 € Investissement 28003-040 9 000,00 € TOTAL 28003-040 28 800,00 € Fonctionnement 681-042 28 800,00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les amortissements tels que proposés.6. Préparation Budget Primitif 2021

La Commune n’est pas soumise à la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires. Néanmoins, quelques points ont été abordé dans le cadre de la préparation du budget 2021 :

• Stabilité des taux d’imposition :

le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.

L’assemblée est informée de la suppression de la Taxe d’Habitation communale, sauf sur les résidences secondaires, qui sera « compensée » par l’affectation de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Des informations complémentaires seront présentées à l’occasion du vote du Budget 2021

• Hors programme 2021, subvention départementale :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux sur la voirie et les réseaux communaux.

Il dépose sur le bureau de l’assemblée l’avant-projet estimatif prenant en compte les frais d’études, les travaux préparatoires, ainsi que les travaux sur la voirie et les réseaux communaux.

Le montant total est estimé à 97 700 € HT, soit 117 240 € TTC.

Il propose au Conseil de solliciter une aide du Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FAIC) 2021.

Le Conseil approuve à l’unanimité le projet de travaux sur la voirie et les réseaux communaux, et demande à Monsieur le Maire de solliciter une aide, la plus importante possible, auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre FAIC 2021.

• Projet d’extension du local technique :

Monsieur le Maire propose au Conseil d’effectuer des travaux d’extension du local technique. L’architecte, Monsieur PRATVIEL, estime le montant des travaux à 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC.

• Projet de terrain multisport (city stade) :

Monsieur le Maire propose au Conseil de réaliser un City Stade au village d’Avène. Les travaux sont estimés à 65 000€ HT, soit 78 000 € TTC. Ils comprennent la réalisation du terrain de sport multisports à hauteur de 42 000 € HT et du terrassement estimé à 23 000 € HT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter au budget 2021 les projets concernant l’agrandissement du local technique et la réalisation d’un City Stade.

7. PHLV : Convention pour Conseil en Energie partagée

Monsieur le Maire indique que le Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) propose d’accompagner les collectivités pour réaliser des diagnostics énergétiques des bâtiments publics.

Ce diagnostic est gratuit et en contrepartie, en cas de réalisation de travaux portant sur les points identifiés, le PHLV bénéficiera des Certificats d’Economie d’Energie en lieu et place de la Commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer une convention pour un diagnostic de l’ensemble des bâtiments communaux avec le PHLV.

8. Voirie : Etude ponts et murs de soutènement avec l’Etat

Monsieur le Maire indique que la Commune est éligible à un dispositif propulsé par l’Etat au travers l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) afin de dresser un état des lieux des ponts et murs de soutènement communaux. Ce dispositif est entièrement gratuit.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’y participer.9. Téléphonie et Internet : Marché Groupement de Commande avec la Communauté de Communes Grand Orb

Monsieur le Maire indique que le précédent marché en groupement de commande porté par la CCGO pour la téléphonie et internet se termine bientôt.

La CCGO propose un nouveau groupement de commande. Ce nouveau groupement s’appuierait sur le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). De par la force de ce réseau, la Commune pourrait ainsi bénéficier de remises substantielles sur ses offres internet et de téléphonie.

Il précise que la Commune devra participer aux frais de montage du marché qui sont répartis entre la CCGO (50%) et les communes membres à proportion de leur population (répartition des 50% restant). Cela coûtera, au total, à la Commune 96,39 € pour la durée totale du marché de 4 ans.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce nouveau groupement de commande.

10. Bail location terrain de Peyreguille à la Société TDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 1999 une convention, moyennant redevance, avait été signée entre l’O.N.F. et T.D.F., concernant l’occupation par T.D.F. du relais AVENE 1.

Il précise que :

• que l’implantation du relais T.D.F. est située sur la parcelle cadastrée section E n°1626 • que depuis l’échange entre l’Etat et la Commune en 1985, cette parcelle est communale • qu’une convention d’occupation du domaine public a été établie entre la Commune d’Avène, T.D.F, et l’ONF en date du 04 décembre 2006

Ce bail concerne la location de 345 m², par T.D.F., de la parcelle cadastrée section E n° 1626, d’une superficie totale de 42 575 m², en forêt domaniale, au lieu-dit Peyreguille.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau du Conseil Municipal le projet de bail proposé par TDF. Il précise que le bail sera conclu entre la Commune d’AVENE et TDF, pour une durée de quinze ans , renouvelable par tacite reconduction par périodes de dix ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le loyer annuel est de 9 522 €, révisable chaque année sur la base de l’Indice du Coût de la Construction (ICC). L’indice de référence pris en compte est celui du 2ème trimestre 2020, soit 1753.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau bail avec TDF, et autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune tous les documents relatifs au nouveau bail.

11. Goûters des anciens : Bons d’achat aux ainés

Monsieur le Maire rappelle que cette année le traditionnel goûter ne pourra être organisé en raison de la pandémie. En conséquence, il propose d’octroyer des bons d’achats d’une valeur totale de 20 € aux administrés éligibles. Ces bons d’achat seraient valables auprès des commerces et producteurs de la communes d’Avène exclusivement et utilisables jusqu’au 31/12/2021.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition et précise les 3 critères cumulatifs d’éligibilité suivants :

• Être inscrit sur les listes électorales au 01/01/2021

• Être âgé de 60 ans ou plus

• Être résidant permanent de la commune

12. Projet de rénovation des gîtes thermaux communaux :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la rénovation des gîtes thermaux, un avenant est nécessaire pour prendre acte des ajustements liés à la réalisation des travaux. Il concerne le lot n°6 « Electricité » Monsieur le maire indique que ces travaux concernent le remplacement et le déplacement de luminaires dans les gîtes thermaux communaux. Le montant HT en plus-value de ces travaux est de 4 450 €. Le montant initial du lot n°6 était de 35 270 € HT. Le nouveau montant de ce marché serait donc de 39 725 € HT, soit 47 670 € TTC.Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’avenant n°1 et le nouveau montant du marché du lot n°6 « Electricité ».

13. Bail location logement La Poste

Monsieur le Maire indique que Madame Noémie FRATI et Guillaume DUFAUT, souhaitent s’installer sur la commune d’Avène dans le logement de l’ancienne poste.

Il propose au Conseil Municipal d'établir un bail à loyer, à compter du 1er avril 2021, avec Madame FRATI et Monsieur DUFAUT ; de fixer le loyer mensuel à la somme de 590 € ; et de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer.

Il rappelle que le loyer pourra être révisé automatiquement et de plein droit le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ; l’indice de base connu à ce jour étant celui du 4ème trimestre 2020, valeur 130,52.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner à bail le logement de l’ancienne poste à ce jeune couple.

14. Questions diverses

a) Amélioration du chemin d’accès à l’embarcadère du Lac des Monts d’Orb

Monsieur le Maire présente un devis pour l’amélioration du chemin d’accès à l’embarcadère du Lac des Monts d’Orb. Il permettra dans l’attente d’un projet complet d’aménagement de cet espace, de pallier les difficultés d’accès actuelles liées aux nids de poule présents sur le chemin. Le montant des travaux est estimé à 700 € TTC Le Conseil Municipal l’approuve, à l’unanimité, le devis présenté.

b) Association pour la Protection de l’Impluvium des Eaux d’Avène (API’A)

Monsieur le Maire indique que les responsables Eau Thermale Avène et Pierre FABRE Dermo-Cosmétiques souhaitent créer avec la Commune d’Avène une association pour la protection de l’impluvium des Eaux d’Avène.

Il dépose sur le bureau du Conseil Municipal le projet de statuts de l’Association pour la Prévention de l’Impluvium des eaux d’Avène (API’A), association Loi 1901.

Cette association a pour but de préserver et de garantir à long terme la protection de la ressource en eau souterraine et préserver les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.

Elle a pour objet :

• de structurer l’ensemble des initiatives locales afin de mettre en place et préserver une politique environnementale pour la protection de la source de l’eau thermale et des eaux d’Avène.

• de mobiliser les acteurs du territoire autours d’actions cohérentes au regard des enjeux environnementaux : promouvoir une forêt durable, accompagner l’agriculture respectueuse des ressources naturelles, valoriser le patrimoine naturel local, et protéger la biodiversité locale.

Il précise que les acteurs du territoire s’engageront dans ces actions sur la base du volontariat.

L’Association pour la Prévention de l’Impluvium des eaux d’Avène (APIA), constituée pour une durée illimité, aura son siège à : Le Laboratoire de l’Eau – 34260 AVENE.

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’un don manuel ou par le biais de ressources en nature.

Les ressources de l’Association seront constituées :

• De moyens matériels, humains et financiers

• De subventions de l’Europe, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics

• De cotisations versées par les membres• De dons manuels

• De recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’Association • De revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l’Association,

• De toutes ressources autorisées par la loi.

Afin de créer un fond de réserve, la Commune d’Avène apporterait une contribution de 10%, et le Groupe Pierre FABRE les 90% restant.

Monsieur le Maire propose que la Commune participe à hauteur de 5 000,00 € maximum pour 2021.

Monsieur le Maire indique que la Commune d’Avène doit désigner 2 représentants qui siégeront au sein du Conseil d’Administration de l’API’A.

Monsieur Serge CASTAN, Maire, et Monsieur Cédric BLANC, 1er Adjoint présentent leur candidature.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité l’adhésion de la Commune d’Avène, à cette association, en tant que « Membre fondateur » ; désigne comme représentants Messieurs CASTAN Serge et BLANC Cédric, décide, pour 2021, de participer financièrement à hauteur maximale de 5 000 € ; et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

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