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Déliberation - DCM2018 63 Avenue du Pont de Provence Dissimulation Fils Nuls Inscription Programme Investissement Smeg
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 63 Avenue du Pont de Provence Dissimulation Fils Nuls Inscription Programme Investissement Smeg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018 Berger
Affiché le 18/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU G ID : 030-213000037-20180516-DCM201863-DE
COMMUNE AIGUES MOnres
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2018/n°63/7.6/16-05/31
Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018 En Qui ont pris part
Exercice | P"68n | à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 25 26 Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018
D: F : 02-05- : ate de l'affichage : 02-08-2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
AVENUE DU PONT DE PROVENCE BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
DISSIMULATION DES FILS NUS BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
INSCRIPTION AU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DU SMEG
- rapporteur : JC BASCHIOU
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de ses administrés, la commune d'Aigues Mortes
souhaite poursuivre la dissimulation des réseaux enterrés sur l'avenue du Pont de Provence. La
distribution d'énergie est assurée par des fils nus et du réseau torsadé tendu sur poteau béton gênant
la circulation piétonne et le stationnement. Lié à l’enfouissement du réseau basse tension, sera
coordonné le génie civil télécom et l'extension du réseau éclairage public. L’Avenue du Pont de
Provence se situe sur la propriété de VNF
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et
d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage
de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d’éclairage public. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financer Estimatif (EFE)
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
1. d'approuver le projet dont le montant s'élève à 67 634,88 € HT soit 81 161,86 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 23 670,00 €.
4. d'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000037-20180516-DCM201863-DE
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 0,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Michel LEBLANC ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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