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Déliberation - DCM2018 62 Avenue pt de Provence Eclairage Public Inscription Programme Investissement Smeg
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 62 Avenue pt de Provence Eclairage Public Inscription Programme Investissement Smeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018 ie
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018
COMMUNE AIGUES M 1D : 030-213000037-20180516-DCM201862-DE
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sat de le Vie
Réf : DCM/2018/n°62/7.6/16-05/30
Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,
= = 26 Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018
Dat 'affi 2-05-
ate de l'aflchage : 02-05-2018 Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
BJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
AVENUE DU PONT DE PROVENCE BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
ECLAIRAGE PUBLIC BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
INSCRIPTION AU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DU SMEG
- rapporteur : JC BASHIOU
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et
d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage
de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le
Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financer Estimatif (EFE)
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
1. d'approuver le projet dont le montant s'élève à 99 182.94 € HT, soit 119 019.53 € TTC dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et
demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 123 980.00 €.
4. d'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution
des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une
nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom
pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. de verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
- le second acompte et solde à la réception des travaux. Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000087-20180516-DCM201862-DE
6. de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état-ue sue us travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 0 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. de Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie
et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Michel LEBLANC ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Q 4
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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