Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 09 Demande de subvention au Terr
Déliberation - DCM2018 62 AVENUE PT DE PROVENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - DCM2019 87 RUE PAUL BERT ET DES CAPUCINS DISSIMULA
Déliberation - 1 Demande subv SMEG eclairage public
Déliberation - DCM2018 61 AVENUE PT DE PROVENCE GC TELECOM INSCRI
Conseil Municipal - DCM 4 Territoire d Energie Gard SMEG modificat
Conseil Municipal - DCM 4 Rapport annuel année 7 du contrat de perfo
Déliberation - DCM2018 63 AVENUE DU PONT DE PROVENCE DISSIMULATIO
Déliberation - DCM2019 85 RUE PAUL BERT ET DES CAPUCINS GC TELECO
Conseil Municipal - DCM 10 Fonds de concours pour la rénovation et l
Conseil Municipal - DCM 16 Diagnostic des installations d éclairage sportif Demande d inscription au programme d investissement du SMEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 16 Diagnostic des installations d éclairage sportif Demande d inscription au programme d investissement du SMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES SR
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
srérclcs
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
22
25
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Date
convocation
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
02/04/2025
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
’
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Date
d'affichage
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
02/04/2025
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2025-02-16
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Lo
,
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Secrétaire
Séance
Laurence
JACQUEMART
Objet:
Diagnostic
des
installations
d'éclairage
sportif
—
Demande
d'inscription
au
programme
d'investissement
du
SMEG
En
2016,
la
Commune
s’est
engagée
dans
un
contrat
de
performance
énergétique
afin
de
rénover
le
parc
d'éclairage
public
en
investissant
100
000
£
par
an
pendant
10
ans.
Ce
programme
s’achevant
prochainement,
la
Ville
d'Uzès
souhaite
poursuivre
son
action
en
termes
d'économie
d'énergie
et
d'optimisation
des
équipements
électriques
en
procédant
à
la
rénovation
de
l'éclairage
sportif
sur
les
6 sites
sportifs
communaux
: Rancel,
Pautex,
Refuge,
les
tennis
et
le
boulodrome.
A
cette
fin,
il
est
nécessaire
de
procéder
préalablement
à
un
audit
complet
des
installations
qui
permettra
d'établir
des
budgets
prévisionnels.
La
mission
de
diagnostic
qui
s'élève
à
9000
€
TTC
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
55%
par
le SMEG
qui
sera
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
de
diagnostic.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
travaux
en
date
02/04/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et représentés,
décide :
-
D’approuver
le
lancement
de
l’étude
de
diagnostic
projet
dont
le
montant
s'élève
à
7
500,00
et
de
demande
son
inscription
au
programme
syndical,
-
De
Demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
-
S'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 4 050,00
€,
-
De
verser
sa
participation
à la
réception
du
rapport,
au
moment
du
solde.
-
De
prendre
note
qu'à
la
réception
du
rapport
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
tous
les
actes
nécessaires
et
documents
relatifs
à
la
présente
délibération
Le
secrétaire
de
séance,
ré
Le
Maire
d’Uzès,
Laurence
JACQ
ÆEPEEER
Jean-Luc
CHAPON
A
N
\
NS
$ CL)
LT
\E
2,
2.
#
+
Es
4
/
(EaC"
DS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+ Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
À
|
;
.
se
télé
.
Préf
REÇU
EN
PREFECTURE
!
cte
renclu
exécutoire
après
te
étransmission
en
réfecture
le:
le
11/04/2025
et
publication
sur
Le
site
de
La ville
Le :
_
.
losleules
senêéeE
ini
,
ñAÇ
LA
+}
…
ep
CLOoNr
93 _DE-050-215005346-202504085-0CH2025_02_
11/04/25