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Arrêté - ARRETE N°2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 081)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité tt
= 2 CPP
EAUBONNE
FP Marielle Itte
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV- N° 2026 1O8Â
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement 1-3 avenue Saint Lambert
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1,L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 : VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié :
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du mardi 27 janvier 2026 formulée par la société ABRI PLUS - 14, rue des Frères Lumière- 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu dans le cadre des travaux de pose d'un abri vélos pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis —- 271 Chaussée Jules César, 95250 Beauchamps: CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place de réservations de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
Article 1 : La société ABRI PLUS - 14, rue des Frères Lumière - 44310 St-Philbert-de- Grand-Lieu est autorisée à réserver six emplacements en vue de procéder au stationnement d'un camion (12t, 9m de long, 2.554m de large et 3.60m de haut), au droit du 1-3 avenue Saint- Lambert, pendant la période suivante : Du lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du stationnement sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté
pourra entrainer la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces emplacements et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le [3 FEV. 7026
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : 03 A 2024 délégué aux travaux, Exécutoire le : 02/2026
Délai de recours : 72 mois- À dater de la date de publication
Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA “ Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT (| Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire