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Arrêté - arr24t12 portant permission de voirie route de kerlipot du 01.10.2024 au 01.04 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t12 portant permission de voirie route de kerlipot du 01.10.2024 au 01.04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
d Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBËR
www.ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T12
Le Maire atteste le caractère Portant permission de voirie exécutoire du présent arrêté, Route de Kerlipot publié le 312 (2524 Du 01/10/2024 au 01/04/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise NW ElCharges domicilié au 31, avenue
Bosquet, 75007 PARIS pour des travaux d’aménagement d’un accès à
la parcelle D1515 ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la route de Kerlipot, au lieu-dit Ar
Prad Bras;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 01/10/2024 au 01/04/2025, de 8h à 18h, la circulation des véhicules
sur la route de Kerlipot, au lieu-dit Ar Prad Bras est soumise aux prescriptions
suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera réglementée par des panneaux B15 et C18 (sens
prioritaire) ;
- La zone de chantier sera délimitée par des cônes de chantier ;
- L’entreprise NW IECharges sera en charge de sécuriser la circulation et le
stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par NW IECharges, de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie
sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. Par ailleurs, le
demandeur remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise NW IECharges ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 06 février 2024
Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
| TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr