Arrêté - arr23t89 portant permission de voirie au lieu dit keriel du 25.09.23 au 20.10 23

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Arrêté - arr23t89 portant permission de voirie au lieu dit keriel du 25.09.23 au 20.10 23 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Arrêté - arr23t89 portant permission de voirie au lieu dit keriel du 25.09.23 au 20.10 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N° 23T89

Le Maire atteste le caractère Portant permission de voirie VNR exécutoire du présent arrêté, Au lieu-dit Keriel AT publié le 27 /03/2c23 du 25/09/2023 au 20/10/2023

Ploubezre

Ê Le Maire de la Commune

PLOUBER de PLOUBEZRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;

le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

(signalisation temporaire) ;

VU

VU

Considérant la demande du Lycée Professionnel du Bâtiment et des Métiers d’Art, domicilié au 9 rue des Ursulines, 22800 QUINTIN pour des travaux de restauration de la fontaine Sainte-Thècle :

Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux lieux-dits au lieu-dit Kériel :

-ARRETE-

ARTICLE 1 - du 25/09/2023 et le 20/10/2023, de 8h à 18h, la circulation des véhicules au lieu-dit Kériel est soumise aux prescriptions suivantes :

- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;

- La circulation sera réglementée par des panneaux B15 et C18 (sens prioritaire) ;

- La zone de chantier sera délimitée par des cônes de chantier ;

- La Commune de Ploubezre sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,

ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par la Commune de PLOUBEZRE, de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. Par ailleurs, le demandeur remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :

- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;

- Lycée Professionnel du Bâtiment et des Métiers d’Art de Quintin ; - Les services techniques de Ploubezre ;

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

POUR LE MAIRE EMPECHE

L'Adjoint Délégué

MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE

TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER

www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | maïrie@ploubezre.fr