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Déliberation - Liste deliberations 20260929
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260929)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 29 septembre 2026
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2026092956 Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité 2026092957 Admissions en non-valeur Approuvée à l’unanimité 2026092958 Création de tarifs communaux
Approuvée à l’unanimité
2026092959 Refacturation d’une journée de formation aux
communes de Pouzay, Rilly- sur- Vienne et
Marigny- Marmande
Approuvée à l’unanimité
2026092960 Demande de subvention au SIEIL au titre de
l’appel à projet « sobriété énergétique » -
Fourniture et pose de menuiseries logements
communaux route de Tours
Approuvée à l’unanimité
2026092961 Demande de subvention au SIEIL au titre de
l’appel à projet « sobriété énergétique » -
Remplacement de l’éclairage des bâtiments
publics en LED
Approuvée à l’unanimité
2026092962 Demande de subvention au SIEIL au titre de
l’appel à projet « sobriété énergétique » -
Isolation des combles de la bibliothèque
Approuvée à l’unanimité
2026092963 Demande de subvention au SIEIL au titre de
l’appel à projet « sobriété énergétique » -
Isolation des combles des écoles
Approuvée à l’unanimité
2026092964 Demande subvention à la FAFA dans le cadre
du remplacement de l’éclairage du stade en
LED
Approuvée à l’unanimité
2026092965 Demande de subventions au titre du fonds vert
et à la banque des territoires pour les études
complémentaires relatives à l’érosion des
berges
Approuvée à l’unanimité
2026092966 Fonds de soutien aux communes sinistrées Approuvée à l’unanimité 2026092967 Convention avec la ferme du trait Approuvée à l’unanimité 2026092968 Convention d’occupation domaniale avec le
SIEIL pour le déploiement et l’exploitation
d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables.
Approuvée à l’unanimité
2026092969 Convention dépigeonnage Approuvée à l’unanimité 2026092970 Modification du temps de travail d’un poste
d’adjoint du patrimoine
Approuvée à l’unanimité
2026092971 Avis sur l’AOT proposée du camping municipal Refusée à l’unanimité 2026092972 Avis sur le projet de renaturation de la cour
école élémentaire avec le Parc Naturel
Régional
Approuvée à l’unanimité