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Procès Verbal - PV CM 20240409
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Déliberation - Liste deliberations 20240409
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20240409)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 9 avril 2024
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2024040930 Vote des taux de fiscalité directe locale Approuvée à l’unanimité
2024040931
Modification des tarifs eau et
assainissement à compter du 1er juin 2024 Approuvée à l‘unanimité
2024040932
Fongibilité des crédits budget principal
commune Approuvée à l‘unanimité
2024040933 Choix des modes de gestion foire Saint
Martin et marché hebdomadaire Approuvée à l’unanimité
2024040934 Modification des tarifs communaux : tarifs
marché hebdomadaire et remise en état
cimetières
Approuvée à l’unanimité
2024040935 Refacturation du déplacement d’un
compteur d’eau à un administré Approuvée à l’unanimité
2024040936 Demande de subvention à la banque des
territoires pour les sanitaires de l’école
élémentaire
Approuvée à l’unanimité
2024040937 Demande de subvention au titre du FIP
pour les travaux de l’église Saint Gilles Approuvée à l’unanimité
2024040938 Convention avec des bénévoles pour la
bibliothèque Approuvée à l’unanimité
2024040939 ZAER Approuvée à l’unanimité 2024040940 Modification des statuts du SATESE37 Approuvée à l’unanimité 2024040941 Diminution du temps de travail d’un poste Approuvée à l’unanimité 2024040942 Subvention au comice rural du Bouchardais Approuvée à l’unanimité