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Déliberation - Liste deliberations 20250708
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20250708)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Eau et assainissement,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 8 juillet 2025
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2025070848 Tarifs des matériels repris des budgets eau et
assainissement par le budget commune Approuvée à l’unanimité
2025070849 Virement crédit sur l’opération signalétique Approuvée à l‘unanimité 2025070850 Avis sur la convention de mandat relative à
l’organisation de la procédure d’Appel à
Initiative Privée pour le déploiement de bornes
de recharge pour véhicules électrique et
hybrides rechargeables, au SIEIL.
Approuvée à l‘unanimité
2025070851 Retrait de la commune du SATESE 37 Approuvée à l‘unanimité 2025070852 Demande de remboursement de la part
d’un administré
Approuvée à l‘unanimité
2025070853 Création d’un emploi non permanent –
accroissement temporaire
Approuvée à l‘unanimité