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Déliberation - Liste deliberations 20260407
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260407)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 7 avril 2026
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2026040716 Vote des taux des taxes directes locales Approuvée à l’unanimité 2026040717 Décision modificative n°1 relative à
l’intégration du résultat du budget de l’eau
Approuvée à l’unanimité
2026040718 Décision modificative n°2 relative à
l’intégration du résultat du budget de
l’assainissement
Approuvée à l’unanimité
2026040719 Décision modificative n°3 relative à
l’intégration du résultat du budget des
panneaux photovoltaïques
Approuvée à l’unanimité
2026040720 Composition des commissions communales Approuvée à l’unanimité 2026040721 Fixation du nombre de membres du Conseil
d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
Approuvée à l’unanimité
2026040722 Election des représentants du conseil
municipal au conseil d’administration du CCAS
Approuvée à l’unanimité
2026040723 Désignation des membres de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO)
Approuvée à l’unanimité
2026040724 Désignation des délégués de l’EHPAD André-
Georges Voisin
Approuvée à l’unanimité
2026040725 Désignation des délégués du collège André
Duchesne
Approuvée à l’unanimité
2026040726 Désignation des délégués du Comité National
d’Action Sociale (CNAS)
Approuvée à l’unanimité