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Déliberation - DELIBERATION 2025 14
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 2025/14
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025
Date de convocation : 24 Mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Astrid CONSTANTIN, Bruno CARLIER, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine
MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Bruno CARLIER) , Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 14
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir en 2025 les taux d'imposition des taxes directes locales de la commune, soit :
- 56,89 % pour la taxe foncière sur les terrains bâtis,
- 66,09 % pour la taxe foncière sur les terrains non bâtis,
- 15,18 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE