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Déliberation - 51 bibliotheques municipales
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 51 bibliotheques municipales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vauülkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 36
Objet
Bibliothèques municipales - Attribution et
autorisation de signature des marchés pour
les fournitures de livres imprimés non
scolaires
V_DEL_191218 51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUXI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine JACOB à Stéphane GOMEZ
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Christine BERTIN à Philippe ZITTOUN
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard
GENIN Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le marché concernant la fourniture de livres imprimés neufs non scolaires pour les bibliothèques
municipales lancé en 2016 prend fin le 31 décembre 2019.
Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du
Code de la commande publique, une procédure d'appel d'offres ouvert a ainsi été engagée le 12
septembre 2019.
La consultation a été décomposée en trois lots :
- lot n°1 :
Livres à destination des adultes et des adolescents de 12 à 17 ans en langue française : documentaires, fiction, littérature générale, poésie et théâtre, bandes dessinées : livres imprimés, bandes dessinées, livres bilingues, livres audio, livres en gros caractères, livres adaptés aux personnes en situation de handicap, couvrant le champ de la production éditoriale et une grande diversité de niveaux de lecture. Minimum : 40 000 € HT annuel - Pas de montant maximum annuel ;
- lot n°2:
Livres à destination des enfants de O0 à 11 ans, en langue française, fiction, documentaires, et bandes dessinées : livres imprimés, bandes dessinées, livres bilingues, livres audio, livres adaptés aux personnes handicapées et notamment aux difficultés de lecture et d'apprentissage de langage, couvrant le champ de la production éditoriale.
Minimum : 30 000 € HT annuel - Pas de montant maximum annuel ;
- lot n°3 :
Livres en langues étrangères à destination des adultes et de la jeunesse (livres
imprimés, livres audio) couvrant le champ de la production éditoriale.
Minimum : 1 200 € HT annuel - Pas de montant maximum annuel.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de
commandes au fur et à mesure des besoins. Il est conclu pour une période de douze mois, à
compter de sa notification, reconductible par période de douze mois sans que sa durée totale ne
puisse excéder quatre ans.
Pour les lots 1 et 2, plusieurs librairies ont déposé une offre dans les délais prescrits.
Pour le lot n°3 relatif aux livres en langues étrangères à destination des adultes et de la jeunesse,
aucune offre n’a été déposée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres. Suite à l'infructuosité
de la procédure d'appel d'offres pour le lot 3, en application de l’article R.2122-2 du code de la
commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence a été lancé ; cette
procédure autorise l'Acheteur à contacter un prestataire de son choix pour l'inviter à remettre une
offre. Pour le lot 3, la librairie ABRAKADABRA a ainsi été invitée à remettre une offre.
Les offres reçues pour ces trois lots dans le cadre de ces consultations ont été analysées à partir des critères suivants :
- le taux de remise consenti (10 points) ;
- la Valeur technique (80 points), appréciée à travers l’aide à l'acquisition, la gestion des commandes, la livraison, la participation aux animations, aux formations, à la valorisation des ouvrages, la qualité et la diversité du fonds du libraire ; - le développement durable (10 points) apprécié avec les emballages responsables » utilisés par les prestataires pour la livraison des livres.
Au terme de l'analyse des offres, pour les lots 1 et 2 relevant de la procédure de l'appel d'offres, la Commission d'Appel D'offres (CAO), réunie le 26 novembre 2019, a classé les offres et les librairies suivantes ont été choisies par la CAO :
N° lot Dénomination du lot Librairies classée première et choisie par la CAO
Livres à destination des adultes et des
1 adolescents de 12 à 17 ans en langue Decitre
française
Livres à destination des enfants de 0 à 11 ans,
2 en langue française, fiction, documentaires, et Decitre
bandes dessinées
Sur le fondement de l'article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d'appel d'offres. L'offre la mieux classée est retenue.
Pour le lot n°3 relatif aux livres en langues étrangères à destination des adultes et de la jeunesse, lot traité en procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence, l'offre remise par la Librairie Abrakadabra a été jugée favorable au regard des critères de choix par la Commission de mise en concurrence du 17 décembre 2019.
En conséquence, je vous propose :
> d'autoriser Madame la Maire à signer l'accord-cadre avec la librairie Decitre par la CAO pour les lots 1 et 2, pour le lot 3 avec la librairie Abrakadabra et à prendre toute mesure d'exécution relative à l’accord-cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement :
Vu l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6
selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale,
d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » ;
Vu l'article L 2120-1 du code de la commande publique et les articles R2124-2, R21 61-1, R2162-
13 et R2162-14 relatifs à la procédure d'appel d'offre et aux accords-cadres ;
Vu l'article R.2122-2 du code de la commande publique relatif à la procédure de marché sans
publicité et sans mise en concurrence ;
Vu l'article R. 2152-6 et R .2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des
offres ;
Considérant qu'il convient d'autoriser Madame la Maire à signer les trois lots relatifs à la
fourniture de livres imprimés neufs non scolaires pour les bibliothèques municipales et pour la
future médiathèque-maison de quartier « Léonard de Vinci » de Vaulx-en-Velin ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Muriel Lecerf, 5°" adjointe
déléguée aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l'embellissement de la ville ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'autoriser Madame la Maire à signer l'accord-cadre avec la librairie Decitre par la CAO pour les lots 1 et 2, pour le lot 3 avec la librairie Abrakadabra et à prendre toute mesure d'exécution relative à l'accord-cadre.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre : O
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
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