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Arrêté - arrete PM 163 2024 circulation et stationnement Rue Porte Becquerelle du 23 au 24 Dec. 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 163 2024 circulation et stationnement Rue Porte Becquerelle du 23 au 24 Dec. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreutl-sur-Mer
Peu-de-Calois
N° 163 R024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 463 {2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Porte Becquerelle du lundi 23 décembre au mardi 24 décembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
° Considérant que l’organisation des travaux réalisés par RAMERY ENVELOPPE, au n° 1 de la porte Becquerelle,
lundi 23 décembre et mardi 24 décembre 2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ _ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 23 décembre au mardi 24 décembre 2024, de 7 H 00 à 12 H 00, face au n° 1 porte Becquerelle,
autorisation d'occupation du domaine public est accordée à l’entreprise RAMERY ENVELOPPE, pour la pose d’une
nacelle sur la voie de circulation utilisée pour une intervention sur la toiture du lycée Woillez et les dispositions
suivantes s'appliquent :
° la circulation de tout le véhicule est déviée sur les places de stationnement matérialisées côté pair ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit coté pair face au n° 12;
° le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise RAMERY ENVELOPPE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour des travaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation, Publié et déclaré axécioie
L& 4 1 DEC. 202 ne om AR
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.