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Arrêté - arrete PM 161 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du 09 au 16 Dec. 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 161 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du 09 au 16 Dec. 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement cle Montreuil sur Mer
Pas-de-Calais
N° 167 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° -76-7 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Hérambault du 09 au 16 décembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R. 417-11;
* Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription
et livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
° Considérant que l’organisation des travaux de mise en sécurité des cheminées des immeubles situés
respectivement aux numéros 21 et 28 de la rue d’Hérambault du 09 décembre au 16 décembre 2024
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la
voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation
et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 09 décembre 2024 au Lundi 16 décembre 2024, rue d’Hérambault - de son intersection avec la
rue des Cordonniers à son intersection avec la rue du Général Patez, les dispositions suivantes s'appliquent :
° La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdit.
* Face un numéro 21, sur 10 mètres de part et d’autre une zone d’exclusion est mise en place, un passage
d’une largeur de 1 mètre côté pair sera laissé pour la circulation des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville de Montreuil-Sur-Mer
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécute
Ls Î © DEC. 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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