Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC BD 2023 46 CONTRATTERRITORIALDEPARTEMENT2022 2
Déliberation - DEC BD 2024 80 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIERUEDELET
Déliberation - DEC BD 2024 83 EMPRUNT2MCACB postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 81 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEZIDESFRA
Déliberation - DEC BD 2024 31 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEROCHEREA
Déliberation - 14 DEC BD 2024 14 CONTRACTUALISATIONDEPARTEMENT202
Arrêté - AR BD 2024 12REFUSTRANSFERTDEPOLICEDELAPUBLICITE p
Déliberation - DEC BD 2023 33 PLATEFORMEDESSERVICES PETR RESILIAT
Déliberation - DEC BD 2024 14 BAILCIVILCODIUM postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 13 BAILCOMMERCIALCODIUM postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 33 CONTRATTERRITORIALDEPARTEMENT2022 2024 postMarque
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 33 CONTRATTERRITORIALDEPARTEMENT2022 2024 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-33
CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT 2022-2024 VILLE DE LANGRES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Avenant 2024
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°), VU l’engagement renouvelé du Conseil Départemental, sur la période 2022 – 2024, du processus de contractualisation pour accompagner les programmes pluriannuels des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des bourgs-centre de la Haute Marne, VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de la Haute Marne en date du 24 juin 2022, notifiée par courrier du Président du Conseil Départemental du 1er juillet 2022, VU le contrat territorial signé le 20 décembre 2022 entre le Conseil Départemental de la Haute Marne, la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres, VU le courrier de M. le Président du Conseil Départemental reçu le 4 avril 2023, indiquant la possibilité de modifier le programme initial par voie d’avenant en 2023 et/ou 2024, VU la Décision n° DEC-BD-2023-46 en date du 28 juin 2023 portant sur l’avenant n° 1 au contrat territorial 2022-2024,
CONSIDERANT l’accord conclu entre la Ville de Langres et la CCGL pour répartir l’enveloppe globale attribuée respectivement 2/3, 1/3.
CONSIDERANT que le programme de la Ville de Langres est revu en fonction de l’avancement des opérations et des impératifs temporels de commencement des opérations avant le 31 décembre 2024 et de fin des projets avant le 31 décembre 2025 figurant à l’article 4 du contrat territorial, CONSIDERANT qu’ainsi la dotation maximale à destination de la Ville de Langres se monte à la somme de 971 465 € et qu’elle sera affectée à la réalisation du programme modifié d’investissement suivant :
CONSIDERANT le programme pluriannuel d’investissement de la Ville de Langres,
, Opération Montant en € de la dépense HT Taux d’aide Montant en € subvention
1 Requalification et restructuration de voiries (y compris place Diderot) 1 850 000,00 30.75 % 568 865,00
2 Voirie CITADELLE desserte OUEST 0,00 0,00 0,00
3 Jardins et aménagements extérieurs Résidence Senior Claude Gillot 0,00 0,00 0,00
4 Réhabilitation d’ouvrages d’art (ponts, passerelles) 413 000,00 20.00 % 82 600,00
5 Restaurations et acquisitions d’œuvres pour les musées et investissements pour expositions 350 000,00 20 % 70 000,00
6 Réhabilitation réseaux eaux pluviales, AEP et EU 500 000,00 50 % (taux maximum) 250 000,00
TOTAL 971 46,00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/04/2024 à 07h08
Réference de l'AR : 052-215201922-20240425-DECBD202433-AR
Affiché le 26/04/2024 ; Certifié exécutoire le 26/04/2024 DECIDE
Article 1er : De solliciter la conclusion d’un avenant n° 2 au contrat territorial 2022-2024.
Article 2 : De solliciter, les subventions au titre du contrat territorial du Département de la Haute Marne, d’un montant maximal de 971 465 € sur la période de validité du contrat territorial de 2022 à 2024 pour accompagner la réalisation des projets listés précédemment.
Article 3 : De procéder à la signature de toutes les pièces utiles à la formalisation de l’avenant n° 2 au contrat territorial et à l’octroi des aides financières qui en découleront.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute- Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 5 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 25 avril 2024,
[[[signatu
SIGNATURE1
Anne CARDINAL
2024.04.26 06:48:36 +0200
Ref:6417148-9600909-1-D
Signature numérique
la Maire